Permis probatoire et radar sans arrestation

Sujet vu 10253 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 11:11
> Droit routier > Code de la route


bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2011 à 11:11
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

Je me suis fait flasher par un radar sur pied sur le bord de la route, de nuit. Pas d'arrestation

Voie express limitée à 110 km/h (limitée à 100 km/h pour probatoire)
vitesse retenue 155 km/h à mon avis.

hypothèse 1 :
soit ils retiennent la vitesse autorisée probatoire donc 100 km/h dans ce cas le perds mon permis car perte des 6 points,

hypothèse 2 :
soit ils gardent la vitesse autorisée normale donc 110 km/h du fait de la non arrestation et je perds de 3 ou 4 points.

Quand un permis probatoire se fait flasher sans être arrêté, quelle vitesse autorisée est retenue sur le PV ? la vitesse normale ou celle dédiée aux probatoires ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 25/02/2011 à 12:52
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Attendez déjà d'avoir reçu l'avis de PV et c'est une affaire de quelques jours.

Lors d'un contrôle automatique de vitesse par radar fixe, s'il n'y a pas interception du conducteur, le CACIR de Rennes ne se préoccupe pas de savoir si le conducteur est en probatoire ou non puisque l'avis de PV est adressé, au denier domicile connu du titulaire de la carte grise;

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2011 à 12:55
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
merci ,

je peux donc pretendre a une perte de 3 a 4 points. Pas de suspension ni annulation?

Tisuisse, Posté le 25/02/2011 à 13:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout va dépendre de la vitesse retenue par rapport à la vitesse enregistrée.
Lisez ces posts sous forme de dossier :
Excès de vitesse et leurs sanctions :
http://www.experatoo.com/droit-routier/exces-vitesse-leurs-sanctions_22020_1.htm
Contester un PV à la volée :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm
Les points durant le probatoire :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-probatoires-points_23407_1.htm

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2011 à 13:32
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
merci de vos réponses et excusez mon incistance mais je suis tres paniquée par ce retrait de point

etes vous sur que la CACIR de rennes ne fait pas de difference entre permis probatoire et non probatoire?
je devrais obtenir 2 point de plus samedi. Mon solde sera de 8 point (1 an de permis)
dans le cas d'un retrait de 6 points mon permis sera til invalidé?

Tisuisse, Posté le 25/02/2011 à 13:39
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Absolument certain.

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2011 à 22:47
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
Parce que toujours en panique a l'idée de perdre mon permis, j'ai fouillé la toile et j'ai trouver ça

'' Par contre, si un radar automatique flashe un jeune conducteur. C’est lors du traitement de la constatation de l’infraction par le système central qu'il risque d'être identifié comme étant un jeune conducteur. Par la lecture de la carte grise, le système identifie le propriétaire du véhicule et prend donc connaissance s’il s’agit ou non d’un jeune conducteur. Si c’est un jeune conducteur, la sanction s’appliquera en fonction des limitations de vitesses imposées aux conducteurs titulaires d'un permis probatoire :

50 km/heures en agglomération.
80 km/heures hors agglomérations
100 km/heures sur les routes séparées par un terre plein centrale.
110 km/heures sur autoroutes.
"



DONC .

le radar fixe ne prend pas en compte le permis probatoire du conducteur mais en revenche il controle automatiquement le permis du titulaire de la carte grise ?
Je suis titulaire de la carte grise et en plus titulaire d'un permis probatoire , alors du coup je risque l'annulation du permis ?

Tisuisse, Posté le 25/02/2011 à 22:53
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne lisez pas les légendes urbaines.

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2011 à 23:00
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
Mort de rire , mais qui dit vrai ?

vous vous basez sur une experience personnelle ? ou vous etes de la carcir ?

lol
je suis desemparée

il controle pas le permis du titulaire de la carte grise ?
ils envoient betement le pv a l'addresse de la carte grise sans verifier rien du tout ?
honnetement merci de vos reponse elles me rassurent!!!
mais je panique !!!!

Tisuisse, Posté le 25/02/2011 à 23:07
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben oui, ils ne contrôle rien du tout puisque c'est fait "bêtement" par un ordinateur alors !
De plus, rien ne prouve que le titulaire de la carte grise soit aussi titulaire du permis. Si ce titulaire de la carte grise est en probatoire, rien ne prouve que ce soit lui qui conduisait. Par contre, un probatoire peut très bien conduire le véhicule d'une personne qui n'est pas en probatoire ou le véhicule d'une personne morale (société, association, entreprise, etc.), donc sans permis de conduire.

Donc non, le (et non "la") CACIR (Centre Automatisé des Constatation des Infractions Routières) n'a pas le temps de vérifier les millions de contraventions qu'il reçoit chaque mois.

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/02/2011 à 23:53
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
Deplus je recupere 2 point le 26 fevrier donc le 26 fevrier je suis à un capital de point de 8 points alors meme si jai un retrait de point de 6 point, je ne prd pa mon permis ?
ca marche comme ca?

Tisuisse, Posté le 26/02/2011 à 07:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lisez les posts que je vous ai indiqués.

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/02/2011 à 16:27
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
Apres de longue discussion avec d'autres permis probabatoires une autre question est arrivée

X est un jeune conducteur qui a eu son permis il y a 2 ans
X a donc a ce jour 10 points sur 10

X commet une infraction lui retirant au moins 6 points
son permis est il invalidé du fait de ce retrait de 6 points d'un coup ?
ou X passe a un solde de 4/10?

A Rennes, on m'a affirmé que tous les points obtenus au cours des années probatoires sont fictifs et qu'importe le solde de points au moment de l'infaction
6 points perdus = permis fichu pour les probatoires ?
vrai ?

Tisuisse, Posté le 27/02/2011 à 18:55
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le CACIR de Rennes vous raconte ce qu'il veut. Si un probatoire est arrivé à 10 points sur 10 au 2e anniversaire de son permis, les 6 points seront retirés sur les 10. Il lui restera 4 points sur 10 et à son 3e anniversaire de permis, il aura 4 points sur 12, son probatoire sera achevé, il retirera le A à l'arrière et ne sera plus soumis aux limites de vitesses imposées aux probatoires.

Lisez donc ces 2 dossiers et je ne les aurai pas écrits en vain.
l'évolution des points des probatoires :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-probatoires-points_23407_1.htm
limites de vitesse des probatoires :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/limitations-vitesses-probatoires_56568_1.htm

Bonne lecture.

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/02/2011 à 20:05
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
Récapitulation s'impose lol ;

1--donc et bien dans mon cas quoi qu'il arive mon permis n'est pas mis en jeu!!!!
Dans l'hypothese ou je merite le retrait de 6 point pour exces de vitesse , ayant recuperer 2 points hier, mon permis est sauver !!!

2-- du coup je recois le pv en recommander ou en lettre simple ?
3-- les radars de type mesta ont tous des marges d'erreurs de 5 %?
4-- Ni le CACIR ni le FNPC ne prends en compte les permis probatoire ni du conducteur, ni du titulaire de la cartE GRISE ?

merci de vos réponses

bipbip, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/03/2011 à 19:26
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
bonjour,

On m'a certifié aujourd'hui que les permis obtenus avant 92, ne sont pas des permis à points.
La loi n'étant pas rétroactive, les titulaires de ces permis ne sont pas sujet au retrait de point mais doivent s'acquitter des amendes.

info ou intox ?
pour ma part, Je suis convaincue que bien que rétroactive, la loi bien remediée aux permis obtenus avant 92.
Voulant apporter une preuve à mes interlocuteurs, quels sont les textes appuyant votre réponse?

merci

Tisuisse, Posté le 01/03/2011 à 19:42
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous aviez lu le dossier spécial qui a été consacré à ce sujet, vous auriez reçu votre réponse. C'est ici :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/points-retires-permis-obtenu_56439_1.htm
et c'est largement développé par des spécialistes du droit routier.

Moralité, ne croyez surtout pas les légendes urbaines.

delaunax, Manche, Posté le 02/12/2015 à 19:05
2 message(s), Inscription le 02/12/2015
Bonsoir bipbip,
j'ai eu le même problème que toi en étant jeune permis je me suis fait flasher à environ 145 au lieu de 110, donc c'était pour savoir la suite de ton histoire, si tu avais gardé ton permis ou pas ,
Merci

Tisuisse, Posté le 03/12/2015 à 09:15
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour delaunax,

Cette affaire ayant déjà quelques années, le problème de bipbip a dû être résolu et je ne pense pas que cet internaute revienne vous répondre. Lisez donc les dossiers et les réponses que nous avons déjà donnés.

delaunax, Manche, Posté le 04/12/2015 à 17:35
2 message(s), Inscription le 02/12/2015
Oui je me doute, mais ça aurait été plus simple d'avoir sa réponse, sur du concret. Car j'ai lu les dossiers mais ça n'apporte pas réellement de réponse...
Merci

Tisuisse, Posté le 05/12/2015 à 07:55
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et pourtant, vos réponses sont sur les forums.

le semaphore, Var, Posté le 05/12/2015 à 12:00
406 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
Car j'ai lu les dossiers mais ça n'apporte pas réellement de réponse...

C'est pas sympa pour TISUISSE ou d'autres qui prennent le temps de compiler la législation et la règlementation afin d'expliquer et résumer un sujet redondant.
Si vous voulez du vécu assistez aux jugements de police ou correctionnelle de votre quartier .


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