Peines suite à une conduite en état d'ébrieté.

Sujet vu 3626 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 13:21
> Droit routier > Code de la route


frederic1975, Hauts-de-Seine, Posté le 26/05/2010 à 13:21
9 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire il y a un an et demi pour etat d'ebriete. j'ais eu 6 mois de suspension. J'ai ensuite passé une visite medicale avec succes et recuperer un permis provisoire de un an.

Je devais passer ma deuxieme et derniere visite medicale afin de recuperer mon permis definitivement le 8 juin de cette année.

Malheureusement suite a une deception, j'ai recidivé peu avant cette date et suis maintenant convoqué devant le tribunal de grande instance de nanterre ( avec avocat obligatoire) en octobre pour conduite en etat d'ebriete et recidive legale.

Je precise que j'avais tout de meme un permis provisoire, il etait non prorogé de quelques jours mais j'ais payé l'amende de 90 euros concernant ce defaut. Suite a cela, je n'ai de toute facon plus de points sur mon permis qui me sera retiré de maniere sure.

Je voulais savoir ce que j'encoure au pire comme peine suite a cette infraction?

et si je dois tout de meme passer la visite medicale qui etait prevue le 8 juin pour mon ancienne infraction?

Cette situation est assez angoissante et je serais vraiment soulagé d'avoir une reponse sure des que ce sera possible. je remercie d'avance toute personne qui pourra m'aider!!!

frederic 0000000000

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 17:24
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse ? vous l'avez donnée en partie : l'annulation directe de votre permis. Les sanctions prévue pour la conduite sous alcool sont sur le post-it spécial de ce forum mais à multiplier par 2. Vous risquez aussi la confiscation de votre voiture et une peine de prison. L'avocat sera pour vous, une aide précieuse pour vous permettre de limiter les dégâts.

frederic1975, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2010 à 18:40
9 message(s), Inscription le 26/05/2010
n'ayant pas été condamné au cours des 5 années précédant les faits, pour crime ou délit de droit commun, aux peines prévues par les l'articles 132-30, 132-31, et 132-33 du code pénal, concernant le sursis simple, je peux bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code.......
qu'en pensez vous ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/05/2010 à 19:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, je suis du meme avis que mon confrere TISUISSE prenez un avocat vous allez en avoir besoin, en plus de l'annulation judiciaire, attention aux peines complementaires, l'addition pourra etre salée, courage à vous, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 29/05/2010 à 07:26
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A frederic1975,

La récidive est qualifiée à partir du moment où, dans les 5 années qui ont suivi la 1ère condamnation à ce délit routier, vous renouvelez ce même délit routier. Donc, peu importe que vous n'ayez commis par ailleurs aucun autre délit ou crime, vous êtes en état de récidive légale et, de cet état, le juge va devoir en tenir compte car il ne peut pas faire autrement. Le juge appliquera les peines planchers, au minimum, quand au maximum, c'est votre avocat qui vous aidera à ce qu'elles soient limitées.

cris, Haute-Garonne, Posté le 29/05/2010 à 09:14
18 message(s), Inscription le 28/04/2010
bonjour
à frédéric

j'aimerai savoir avec combien de grammes ils vous ont arrêté ?

avez vous été en garde à vue?

j'ai un peu d'espoir à vous donner déjà dans un premier temps contacter votre avocat !
prennez rendez vous chez un alcoologue pour vous soigner
et aussi avec un psy
répondez moi je vous dirai le reste !
merci ! à + ciao cris

frederic1975, Hauts-de-Seine, Posté le 29/05/2010 à 11:08
9 message(s), Inscription le 26/05/2010
Egalement : avez vous déjà vu quelqu'un qui, lors de sa PREMIERE ARRESTATION sans accident ni blessure, a écopé de 2 ans de prison ferme ? la réponse est NON. Donc arrêtons de regarder les peines théoriques, et regardons ce qui se passe en pratique.

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/05/2010 à 11:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, libre à vous de ne pas prendre au sérieux les informations juridiques que l'on vous communique gratuitement, à ma connaissance personne n'a dit que vous allez avoir une peine de prison ferme, deux ans de prison ferme c'est le maximum qu'un juge puisse prononcer.

(Ce juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation sur les faits, leur qualification juridique, etc.), si vous trouvez meilleur conseil juridique ailleurs, on ne vous retient pas, experatoo est un site d'entraide juridique gratuite qui ne vous dispense en aucun cas de consulter un professionnel du Droit (avocat, notaire, huissier), bonne continuation à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

frederic1975, Hauts-de-Seine, Posté le 29/05/2010 à 11:30
9 message(s), Inscription le 26/05/2010
tout ce que je demande, c'est juste du realisme dans votre reponse....vous m'avez informé, et je vous en suis gré, des peines maximales encourues. Ensuite, avec votre longue experience de tels cas, quelles sont, EN GENERAL, les sanctions prononcées, voila ma question....je ne cherche pas a discrediter votre site, juste a avoir une reponse realiste sur la pratique, en fonction des cas que vous avez pu rencontrer au cours de votre carriere. voila tout.
cdlt

Tisuisse, Posté le 29/05/2010 à 11:34
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Personne ici n'est devin pour savoir ce que le juge qui traitera votre affaire, va décider. Si vous voulez avoir une idée de ce qui vous attend, vous allez assister à des audiences qui traitent des délits routiers. Le greffe du tribunal vous donnera les lieux et horaires des prochaines audiences. Ainsi vous vous ferez une opinion sur les us et coutumes de ce tribunal. Une chose que vous ne devez pas oublier : vous êtes en récidive légale, donc les peines seront plus lourdes que pour une PREMIERE condamnation.

A vous de voir.

frederic1975, Hauts-de-Seine, Posté le 29/05/2010 à 11:42
9 message(s), Inscription le 26/05/2010
je comprend tres bien le role de ce site, c'est pourquoi j'ais cité precedemment les articles 132-29 a 132-34 du code penal concernant le sursis simple....mais je n'ais pas eu de reponse claire a ce sujet...je sais qu'une recidive se produit si la meme infraction est commise dans un delai de moins de 5 ans suivant les faits....mais ensuite, ces articles traitent des peines qui ont été données suite a la premiere arrestation.....c'est pourquoi je vous parle de ces articles....ils font partie du code penal, et a ce titre, rentrent dans le cadre du forum. pouvez vous m'eclairer sur ces articles precisement ou non?

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/05/2010 à 12:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
lisez dans mon blog l'article sur le contentieux du permis de conduire, tout est détaillé, vous pourrez éventuellement avoir une peine alternative à l'emprisonnement (composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, etc.), c'est le Tribunal Correctionnel qui décidera.

Le recours à un avocat est conseillé dans votre cas, il connait la jurisprudence relative aux infractions routières, les us et coutumes du Tribunal qui vous jugera, si on insiste la-dessus c'est dans votre seul intéret (casier judiciaire, amende, interdiction temporaire de repasser le permis, etc.).

Bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

cris, Haute-Garonne, Posté le 29/05/2010 à 13:10
18 message(s), Inscription le 28/04/2010
frederic1975

Citation :
Hauts-de-Seine, Le 29/05/2010 11:42
je comprend tres bien le role de ce site, c'est pourquoi j'ais cité precedemment les articles 132-29 a 132-34 du code penal concernant le sursis simple....mais je n'ais pas eu de reponse claire a ce sujet...je sais qu'une recidive se produit si la meme infraction est commise dans un delai de moins de 5 ans suivant les faits....mais ensuite, ces articles traitent des peines qui ont été données suite a la premiere arrestation.....c'est pourquoi je vous parle de ces articles....ils font partie du code penal, et a ce titre, rentrent dans le cadre du forum. pouvez vous m'eclairer sur ces articles precisement ou non?


moi je t'ai posé 2 questions alors je réitère :

combien avez tu de grammes quand on t'a arrêté ????

as tu été en garde à vue ???

Si tu ne me réponds pas tu n'auras pas la réponse de quelqu'un qui est super bien placée pour te répondre à ce sujet

Alors tu as le choix Occulter ce que te dise les super viseurs qui moi lorsque je me suis inscrite m'ont super aidé !!! notamment tusuisse alors cela ne sers à rien de t'énerver après qui que ce soit ici ! on essaiet'interresse s de t'aiguiller mais tu sais que les forums ne sont pas fait pour agresser !
Alors tu veux 1 réponse
moi je peux te la donner
mais réponds à ces 2 questions sinon je n'irai pas plus loin et pourtant j'en connais sur ce sujet ok et je suis 1 citoyenne lambda comme toi
tu as besoin d'aide mais si tu ne me réponds pas je ne peux rien pour toi !
allez à plus et j'espère que tu comprendras que j'ai besoin de ses info
n'est pas honte chez moi c'est de + de 3 grammes à 4,25 en récidive !
ceci dit si ce que j'ai à te conseiller ne t'intéresse pas !
alors pas la peine de demander de l'aide
allez ciao
cris et salut aux supers viseurs qui m'ont aidé notamment tisuisse qui est en or !

frederic1975, Hauts-de-Seine, Posté le 30/05/2010 à 12:57
9 message(s), Inscription le 26/05/2010
pour cris : je ne me suis jamais enervé :o)) , et je suis resté courtois, j'argumente juste, ce qui fait partie de l'interet d'un tel forum.

de plus je ne doute pas que tu sois "super bien placée" pour me repondre, ceci dit je connais moi aussi trois ou quatre personne aussi bien placées....je sais deja que je n'aurais pas de prison ferme....je suis rassurée depuis qq jours a ce sujet (multiples temoignages, conseil d'un avocat gratuit a la mairie). pour autant, si les peines de prisons ferme devaient etre appliquées a toutes personne dans mon cas, il faudrait des prisons a tous les coins de rue!nous sommes encore dans un etat qui applique les peines avec discernement.

Par contre, l'argent est toujours interressant, l'amende plus les frais d'avocats, c ca le vrai probleme dans ce cas je pense. d'ailleurs peut on beneficier d'un echeancier?

mais si tu veux une reponse , j'avais , lors de ma recidive, 0,62mg/l d'air expiré, soit 1,2g dans le sang.
j'ais fais une GAV de qq heures, car l'officier n'arrivait qu'a 9h00 du matin pour prendre mes declarations et me faire signer les papiers echeants...je suis resté courtois et calme durant cette GAV, et suis conscient de mon erreur.voila les reponses aux questions que tu me posaient...c'est avec plaisir que je beneficierai de ton experience si tu veux la decrire ici!

PS: 4,25 grammes!!! etonnant que tu ais reussit a mettre la clef dans la serrure!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]