Passage au tribunal pour alcool au volant

Sujet vu 1771 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/11 à 13:40
> Droit routier > Code de la route


dap, Morbihan, Posté le 18/07/2011 à 13:40
8 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis 5 mois par la sous prefecture ( alcoolemie supérieure à 0,80 g prise de sang, accident, seul au volant) debut juin. Quand vais-je passer au tribunal ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand vous serez convoqué

dap, Morbihan, Posté le 18/07/2011 à 14:25
2 message(s), Inscription le 11/07/2011
oui mais quel est le délais en général pour être convoque au tribunal après l'audition en gendarmerie ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/07/2011 à 18:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend de chaque tribunal, de sa surcharge de travail


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