Ordonnance pénale correctionnelle

Sujet vu 1821 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/12 à 17:08
> Droit routier > Code de la route


rafy, Hérault, Posté le 08/07/2012 à 17:08
1 message(s), Inscription le 08/07/2012
Bonjour,

J’ai été contrôlé le 18 mars au matin par la brigade motorisé de la gendarmerie nationale de Castelnau le lez, à un taux d’alcoolémie de 0,44 mg/L air expiré (ce qui est un délit). Le gendarme m’a condamné directement à un mois de suspension de permis de conduire que j’ai effectué directement du 19 mars 2012 au 19 avril 2012. J’ai reçu le 6 juin mon ordonnance pénale me condamnant à 2 mois de suspension de permis de conduire et 220 € d’amende. Je ne trouve pas la sanction lourde mais j’ai pour projet de rentrer dans le corps des pompiers de France, je sait que je peux faire opposition à cette ordonnance pénal sous 45 jours pour passer devant le juge et demander à ce que ceci n’apparaisse pas sur l’extrait numéros 2 de mon casier judiciaire. C’est pourquoi je souhaite passer devant le juge pour juste demander l’exclusion de cette ordonnance pénale sur mon casier judiciaire tout en reconnaissant les faits et acceptant la peine (car selon ce que j’ai pu voir sur le procès verbal dressé par le gendarme tout a l’air en ordre : date de vérification de l’éthylomètre : 05/09/2011 ; marque : drager 7110FP ; n° de série : ARCJ 0024 ; date de vérification périodique : 05/09/2011). Donc ma première question, c’est est ce qu’il est possible que ma peine sous plus lourde si je reconnais ma faute et acceptant la peine devant le juge ? Ensuite en attendant d’atteindre le projet de pompier j’ai besoin de ma voiture car je suis commercial et que c’est mon outil de travail, je n’ai plus que 5 points sur mon permis de conduire, je sais que dès que l’amende sera payée que ce soit par l’ordonnance pénale, ou après être passé devant le juge je perdrai 6 points automatiquement et je ne pourrai pas repasser le code de la route avant 6 mois. Donc je voulais savoir combien de temps au niveau administratif pouvais s’écouler entre le moment où l’amende sera payé et le moment où je perdrai mes points c'est-à-dire quand je recevrai la lettre 48SI ? En Conclusion est ce que dans ma situation est il intéressant de jouer le temps ou est ce que c’est un trop gros risque ?

Je vous remercie de votre sollicitude.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/07/2012 à 18:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

0.44g expiré = 0.88g dans le sang

Libre à vous de ne pas accepter l'ordonnance. Sachez quand même qu'au delà de 0,8 g/l d'alcool dans le sang, vous risquez :
• 2 ans d'emprisonnement.
• 4 500 euros d'amende.
• retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Une ordonnance pénale se caractérise généralement par des peines inférieures à celles qu’un juge pourrait prononcer dans le cadre d’une audience contradictoire devant le Tribunal Correctionnel.

Cordialement





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Tisuisse, Posté le 09/07/2012 à 07:57
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour rafy,

Par ailleurs, il vous est possible de demander au juge de l'exécution des peines, que votre condamnation ne figure pas sur le volet du casier judiciaire destiné aux employeurs. Une ordonnance pénale est toujours moins sévère qu'un passage devant le juge. De plus, le permis blanc, même pour beoins professionnels, est supprimé pour les délits, c'est une peine plancher et aucun juge ne pourra déroger à cette peine plancher.

Pour les autres réponses, lisez les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier car certains d'eux vous concernent directement.


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