Ordonnance penal délictuelle

Sujet vu 829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/12 à 10:40
> Droit routier > Code de la route


SEMPER, Rhône, Posté le 04/05/2012 à 10:40
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Bonjour

Je suis un imbécile de 30 ans qui vient de ce faire interpeller pour conduite sans permis. Apres une audition on m'informe que je fais l'objet d'une ordonnance pénale délictuelle auprès du TGI de Lyon et que compte tenue du faite que je suis inconnue des services de polices et de la justice mais aussi du fait que je jouis d'une situation professionnelle stable je ne risquerai tout au mieux qu'une forte amende et au pire une amende et une peine de sursis.

Pouvez vous m'indiquez ci je risque une peine de prison ferme ?


Merci de votre retour

cdt

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Tisuisse, Posté le 04/05/2012 à 18:17
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
SEMPER, Rhône, Posté le 04/05/2012 à 18:25
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Bonjour

j'ai effectivement pris connaissance de ce post ..

je ne reviens pas sur le delit et le risque encourue ...hier je le trouvais merité , il en ai de memé aujourd'hui ...DURA LEX SED LEX ....

mais ma question porte sur les informations données par l'opj ...sur la quasi certitudes de n'obtenri au pire que du sursis ..

cdt.

Tisuisse, Posté le 04/05/2012 à 18:31
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Se rendre aux audiences du tribunal correctionnel (c'est public et gratuit). Là, vous pourrez vous rendre compte des us et coutumes du juge.


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