Notification d' ordonnance pénale

Sujet vu 996 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 18:12
> Droit routier > Code de la route


beberdu64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/02/2012 à 18:12
1 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,

Je viens de rececoir une ordonnance pénale le 02/02/2012 suite à un contrôle d'alcoolémie (0.33 mg/l) effectué le 13/08/2011 me condannant à une amende de 300 € et à 1 mois de retrait de permis. Cette décision a été prise le 18/10/2011 au tribunal sans convocation reçue.
Le contrôle effectué, le gendarme m'a laissé repartir avec ma voiture sans recontroler mon taux et ne m'a remis aucun document.
Pouvez me dire si la procédure est correcte?

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Tisuisse, Posté le 06/02/2012 à 22:37
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Procédure tout ce qu'il y a de plus correcte, c'est d'ailleurs le principe même de l'ordonnance pénale. Si cette ordonnance pénale n'est pas à votre goût, et c'est votre droit, vous avez 30 jours our y faire opposition et demander à passer devant la juridiction compétente, le tribunal de proximité, puis votre taux d'alcoolémie est contraventionnel. Sachez cependant que les sanctions prises par ordonnance pénales sous souvent bien en dessous de celles que prendrait un juge. A vous de voir. Les sanctions maximales vous sont indiquées dans le post-it spécial, en tête de ce forum : conduite sous alcool.


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