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| batna Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 1 |
Le 20/08/2008 10:57 |
| bonjour
Voilà je me suis fais interpellée au mois de mai pour conduite en état d'ébriété. Il y en a découlé une suspension de 6 mois et je passe au tribunal au mois de septembre. Ma question repose sur ma garde à vue. J'ai entendu dire que une fois mon taux d'alcool descendu à la normale on aurait du me faire signer et notifier celle ci, hors ça n'a été fait qu'environ une heure vingt plus tard. Ais-je donc été mise en garde à vue trop longtemps et ainsi été privé d'un bout de ma vie ? Si c'est le cas, comment faire valloir cet abus ? Merci d'avance pour vos réponses |
Classement : Droit routier > Code de la route
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/08/2008 10:57 |
| Salut batna, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2432 |
Le 22/08/2008 08:15 |
| Et bien non, aucune contestation possible.
Si le préfet vous a signifier une "rétention administrative" de 6 mois, soit le maximum, c'est que votre taux d'alcooléie devait être particulièrement sévère. Cette suspension administrative sera à déduire de la suspension définitive fixée par le tribunal. Maintenant, la garde à vue n'est pas une procédure chronométrée, elle peut être de quelques heures à + selon les corconstances. Dans votre cas, il s'agissait de prendre le temps du dégrisement, après, ben c'est au bon vouloir, ou très exactement, selon la disponibilité, des forces de l'ordre. Quel taux a été retenu ? prise de sang ou éthylomètre ? Les sanctions sont indiquées sur le post-it spécial sur l'alcoolémie ainsi que celui relatif aux mots "supension, annulation ... du permis" que j'ai laissé en tête de ce forum. Lisez-les. Dernière modification : le 22/08/2008 08:16 |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 707 |
Le 22/08/2008 14:54 |
| Citation :
Il y en a découlé une suspension de 6 mois Citation :
Si le préfet vous a signifier une "rétention administrative" de 6 mois, soit le maximum, c'est que votre taux d'alcoolémie devait être particulièrement sévère Effectivement, ce devait être au minimum 0,80 mg d'alcool pur par litre d'air expiré. A noter que vous avez certainement du avoir une mesure de dégrisement incorporée dans la mesure de garde à vue. Procédure standard. Citation :
Ais-je donc été mise en garde à vue trop longtemps et ainsi été privé d'un bout de ma vie ? Pas besoin d'un service d'enquête pour cela. un accident mortel aurait été possible avec l'alcool. Citation :
Si c'est le cas, comment faire valoir cet abus ? Le seul abus que j'entrevois dans votre cas c'est bien celui de la consommation d'alcool avant de prendre le volant. Mais vous aurez tout le loisir de faire valoir cet argument devant le tribunal, je pense qu'il appréciera... Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac |
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