Notification de garde à vue

Sujet vu 2187 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 10:57
> Droit routier > Code de la route


batna, Posté le 20/08/2008 à 10:57
1 message(s), Inscription le 20/08/2008
bonjour

Voilà je me suis fais interpellée au mois de mai pour conduite en état d'ébriété.
Il y en a découlé une suspension de 6 mois et je passe au tribunal au mois de septembre.

Ma question repose sur ma garde à vue. J'ai entendu dire que une fois mon taux d'alcool descendu à la normale on aurait du me faire signer et notifier celle ci, hors ça n'a été fait qu'environ une heure vingt plus tard.

Ais-je donc été mise en garde à vue trop longtemps et ainsi été privé d'un bout de ma vie ? Si c'est le cas, comment faire valloir cet abus ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 22/08/2008 à 08:15
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien non, aucune contestation possible.

Si le préfet vous a signifier une "rétention administrative" de 6 mois, soit le maximum, c'est que votre taux d'alcooléie devait être particulièrement sévère. Cette suspension administrative sera à déduire de la suspension définitive fixée par le tribunal. Maintenant, la garde à vue n'est pas une procédure chronométrée, elle peut être de quelques heures à + selon les corconstances. Dans votre cas, il s'agissait de prendre le temps du dégrisement, après, ben c'est au bon vouloir, ou très exactement, selon la disponibilité, des forces de l'ordre.

Quel taux a été retenu ? prise de sang ou éthylomètre ?

Les sanctions sont indiquées sur le post-it spécial sur l'alcoolémie ainsi que celui relatif aux mots "supension, annulation ... du permis" que j'ai laissé en tête de ce forum. Lisez-les.

JamesEraser, Posté le 22/08/2008 à 14:54
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Il y en a découlé une suspension de 6 mois

Citation :
Si le préfet vous a signifier une "rétention administrative" de 6 mois, soit le maximum, c'est que votre taux d'alcoolémie devait être particulièrement sévère


Effectivement, ce devait être au minimum 0,80 mg d'alcool pur par litre d'air expiré.

A noter que vous avez certainement du avoir une mesure de dégrisement incorporée dans la mesure de garde à vue. Procédure standard.

Citation :
Ais-je donc été mise en garde à vue trop longtemps et ainsi été privé d'un bout de ma vie ?

Pas besoin d'un service d'enquête pour cela. un accident mortel aurait été possible avec l'alcool.

Citation :
Si c'est le cas, comment faire valoir cet abus ?

Le seul abus que j'entrevois dans votre cas c'est bien celui de la consommation d'alcool avant de prendre le volant.

Mais vous aurez tout le loisir de faire valoir cet argument devant le tribunal, je pense qu'il appréciera...
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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