Pv majoré mais jamais reçu

Sujet vu 1326 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 21:21
> Droit routier > Code de la route


buckland, Indre-et-Loire, Posté le 28/11/2008 à 21:21
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour,

Ne mis connaissant que peu en plainte juridique et autres je fias appel à vous...

J'ai reçu un PV majoré que je n'ai jamais reçu. J'ai comis l'infraction au moi de juillet et reçu le majoré ajourd'hui (28/11/08).
L'amende est donc passé de 90 euros à 431 euros. Je n'ai pas reçu la premiére amende (que j'aurais toute de suite réglé si je l'avais reçu) car j'ai déménagé 2 fois. Je m'explique une premiére fois et une deuxiéme fois. la premiére amende fus envoyé à la premiére adresse qui correspondais à l'adresse de la carte grise. Entre je n'ai pas changer l'adresse de la carte grise qui aurait du correspondre à ma nouvelle adresse.

Puis-je me plaindre? Ai-je un recour?

Merci pour vos futurs reponses

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Tisuisse, Posté le 28/11/2008 à 23:25
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne connais pas d'amende majorée à 431 €. Il s'agit probablement, mais c'est vous qui allez nous en dire plus, d'une amende de 4e classe, mise en recouvrement par l'huissier dui Trésor Public, donc 375 € + les frais d'huissier.

buckland, Indre-et-Loire, Posté le 28/11/2008 à 23:33
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
Oui excusez moi c'est bien l'amende majorée de 4e classe et l'huissier. Ya t-il un recour possible? Le non-changement de l'adresse de la carte grise est préjudiciable?

Merci d'avance ;)

Tisuisse, Posté le 28/11/2008 à 23:38
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun recours et dépêchez-vous de régler si vous ne voulez pas voir vos comptes bancaires bloqués et les frais de blocage et déblocage prélevés, en +, par la banque.


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