Majoration suite stationnement scooter

Sujet vu 1361 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/10 à 16:52
> Droit routier > Code de la route


xenopus, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2010 à 16:52
5 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

je viens de reçevoir une amende forfaitaire majorée de 75 euros suite à un stationnement génant à Noisy le sec le 26 juillet 2009 à 00H10.

Je suis parti en vacance en avion et pour 4 semaines le 24 juillet ( billet nominatif l'attestant) et j'avais les clefs de mon scooter avec moi. De plus je n'ai jamais été à Noisy le Sec.
Je ne comprend pas, il doit surement y avoir une erreur.

Que puis je faire? Je pense envoyer le paiement par sécurité avec une lettre relatant les faits.

Merci par avance

David

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 00:01
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le scooter avait été laissé où ? dans un garage fermé à clef ? en plein air ?

xenopus, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2010 à 10:18
5 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

il était en plein air garé devant chez moi, je précise que je n'habite pas à noisy le sec.
Mon scooter est toujours garé en face du commissariat de police de ma ville et serait même visible sur leur caméras de surveillance à la date des faits.

Merci

David

Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 12:01
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quelqu'un d'autre que vous en a les clefs ?
A votre retour, était-il toujours au même endroit ?
Pourquoi partir en vacances sans mettre son scooter à l'abri ?

A vous lire,

Cordialement.

xenopus, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2010 à 13:33
5 message(s), Inscription le 14/01/2010
Bonjour,

non personne d'autre n'a les clefs et il était toujours au même endroit à mon retour.
Je ne l'ai pas mis à l'abri car j'habite en proche banlieue parisienne et que je n'ai pas de garage. Sinon je le mettrais tous les jours à l'abri :-)

Merci

Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 14:42
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je suppose que c'est un scooter immatriculé, dans ce cas, quelqu'un a usurpé votre plaque d'immatriculation pour placer une fausse plaque sur son scooter (cas assez fréquent, hélas). Donc, déposer plainte pour usurpation de plaque, puis LR/AR à l'OMP pour demander soit le classement sans suite de votre PV, soit d'être cité devant le tribunal compétent. La procédure habituelle, quoi !

xenopus, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2010 à 15:02
5 message(s), Inscription le 14/01/2010
Mince alors, je vais donc porter plainte et j'envois la réclamation.
Dois je envoyer le paiment de l'amende quand même pour ne pas risquer une autre majoration?

Merci beaucoup pour vos réponses.

David

Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 15:21
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, payer revient à reconnaître l'infraction et vous ne pourrez plus contester ensuite.

Joignez à votre LR/AR de contestation, le récepissé du dépôt de plainte et l'avis d'amende majorée (faite une copie de tout ce que vous envoyez).

xenopus, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2010 à 15:56
5 message(s), Inscription le 14/01/2010
Je viens d'aller au commissariat et ils m'ont dit qu'ils ne prenaient pas ce type de plainte. Par contre ils m'ont indiqué d'envoyer la réclamation comme vous me l'avez conseillé.

Merci encore

Cordialement

David

Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 16:04
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les flics n'ont aucun pouvoir pour rejeter le dépôt d'une plainte, ils doivent l'enregistrer puis transmettre au procureur. C'est ce dernier qui décide s'il convient de donner une suite ou de classer sans suite le dossier.

En conséquence, vous déposez votre plainte directement par LR/AR auprès du Procureur de la république de votre tribunal, en précisant que les service de police ont refusé votre dépôt de plainte. Vous joindrez la copie de votre lettre à la LR de contestation que vous adressez à l'OMP.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]