Limitation de vitesse sur voie sans issue

Sujet vu 2666 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 21:23
> Droit routier > Code de la route


SYLVIE, Landes, Posté le 02/11/2011 à 21:23
7 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Pour accéder à ma propriété, je dois emprunter une voie communale sans issue (panneau signalétique posé) goudronnée permettant le passage d'un véhicule.
Ce chemin est fréquenté par : exploitants agricoles, chasseurs, promeneurs et riverains (2 maisons sont desservies).
Les occupants de la propriété voisine font preuve d'une grande incivilité.

Quelle est la limitation et la règlementation de vitesse qui s'applique sur ce type de chemin ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 04/11/2011 à 17:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sauf indication contraire, donc arrêté du maire, c'est 50 km/h.

citoyenalpha, Posté le 05/11/2011 à 11:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Tout dépend si la voie communale se situe en ou hors agglomération.

en agglomération la limitation de vitesse est de 50 km/h sauf signalisation contraire.

hors agglomération la limitation de vitesse est de 90 km/h sauf signalisation contraire.

Toutefois le code de la route prévoît que tout conducteur doit adapter sa vitesse en fonction des circonstances notamment de la chaussée (état, largeur). A défaut il encourt une contravention de 4ème classe pour vitesse excessive.

Le maire est compétent pour l aménagement des voies communales. Vous pouvez l'informer de situations qui mériteraient son intervention notamment l'abaissement de la vitesse.

Restant à votre disposition


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