Lettre recommander pour dépassement par la droite

Sujet vu 4377 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 11:59
> Droit routier > Code de la route


coelomate_old, Posté le 26/10/2007 à 11:59
3 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'ai une question a vous posez.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier avec accuser de réception, je le prend, l'ouvre, et trouve une contravention pour "dépassement de véhicule par la droite (art R414-6 du C.R). Sont-ils dans leur droit de me verbaliser et de m'enlever des points alors qu'ils n'ont aucune preuve? (Pas pris sur le fait et pas de photo). Merci pour votre réponse.

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Jurigaby, Posté le 26/10/2007 à 12:52
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A mon humble avis, ils doivent avoir des preuves, ne serait 'ce qu'un témoignage de l'agent verbalisateur...

Simplement, ils n'ont pas l'obligation de vous commmuniquer tout le contenu du dossier.

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Cordialement.

coelomate_old, Posté le 26/10/2007 à 12:56
3 message(s), Inscription le 26/10/2007
Que puis-je faire dans ce cas là? Payer et perdre mon permis? Il ne me reste que 3 points. Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ne m'ont-ils pas arreté sur le fait. Est-ce qu'un agent qui n'est pas en service peut quand même me verbaliser? J'appelerais cela de l'abus de pouvoir.

Jurigaby, Posté le 26/10/2007 à 12:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'agent était trés certainement en service, simplement, les policiers n'ont pas toujours les moyens d'arrêter tous les véhicules..
Alors, ils envoient le PV par la poste !

Mais ceci dit, vous pouvez contester si vous estimez que vous n'avez jamais commis d'infraction..

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Cordialement.

coelomate_old, Posté le 26/10/2007 à 13:05
3 message(s), Inscription le 26/10/2007
Le problème c'est que c'est une sortie d'autoroute et cette bretelle de sortie se divise en 3 voies. J'étais sur la voie du milieu et une renault 4L sur la voie de gauche, je suis resté sur la voie du milieu, doubler par la droite la 4L, puis je me suis rabatu a gauche, devant la 4L (qui devait rouler à 30 au lieu de 70).


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