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Lettre recommander pour dépassement par la droite
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| coelomate_old Nouveau membre Inscrit : 26/10/2007 Messages : 3 |
Le 26/10/2007 11:59 |
| Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'ai une question a vous posez.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier avec accuser de réception, je le prend, l'ouvre, et trouve une contravention pour "dépassement de véhicule par la droite (art R414-6 du C.R). Sont-ils dans leur droit de me verbaliser et de m'enlever des points alors qu'ils n'ont aucune preuve? (Pas pris sur le fait et pas de photo). Merci pour votre réponse. Dernière modification : le 26/10/2007 12:52 |
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Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 26/10/2007 12:52 |
| Bonjour.
A mon humble avis, ils doivent avoir des preuves, ne serait 'ce qu'un témoignage de l'agent verbalisateur... Simplement, ils n'ont pas l'obligation de vous commmuniquer tout le contenu du dossier. __________________________ Cordialement. |
| coelomate_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/10/2007 Messages : 3 |
Le 26/10/2007 12:56 |
| Que puis-je faire dans ce cas là? Payer et perdre mon permis? Il ne me reste que 3 points. Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ne m'ont-ils pas arreté sur le fait. Est-ce qu'un agent qui n'est pas en service peut quand même me verbaliser? J'appelerais cela de l'abus de pouvoir.
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| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 26/10/2007 12:58 |
| Bonjour.
L'agent était trés certainement en service, simplement, les policiers n'ont pas toujours les moyens d'arrêter tous les véhicules.. Alors, ils envoient le PV par la poste ! Mais ceci dit, vous pouvez contester si vous estimez que vous n'avez jamais commis d'infraction.. __________________________ Cordialement. |
| coelomate_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/10/2007 Messages : 3 |
Le 26/10/2007 13:05 |
| Le problème c'est que c'est une sortie d'autoroute et cette bretelle de sortie se divise en 3 voies. J'étais sur la voie du milieu et une renault 4L sur la voie de gauche, je suis resté sur la voie du milieu, doubler par la droite la 4L, puis je me suis rabatu a gauche, devant la 4L (qui devait rouler à 30 au lieu de 70).
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