Lettre 48si après stage de recuperation de points

Sujet vu 1551 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/13 à 22:00
> Droit routier > Code de la route


kiki82, Tarn-et-Garonne, Posté le 06/04/2013 à 22:00
3 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonsoir
Ayant commis une infraction qui a engendré une suspension de permis de 2 mois et passage au tribunal de police, ce jour je recois la lettre 48si.
En prevision de la perte de 8 points sur mon permis alors qu il m en restait 6 j ai effectue un stage le 22 et 23 mars 2013 pour recuperer 4 points donc je devrai en avoir 10 au total.
A ce jour il m en reste donc 2.
Or aujourd hui je recois cette lettre entrainant une invalidite de mon permis.
Les points du stage effectué n'ont donc pas été pris en compte? Pourquoi?
Quel recours ou démarche dois-je effectuer?
Puis je conduire?
J'espère que vous pourrez m'éclairer.
Vous remerciant.

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Tisuisse, Posté le 07/04/2013 à 08:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout simplement parce qu'il faut un peu de temps pour que le travail puisse être fait par les fonctionnaires des services concernés. L'ordinateur a émis la LR/AR 48SI parce que, dans la bécane, votre solde était à zéro point.

Vous allez donc à la préfecture nanti de la lettre du SNPC et de votre attestation de stage. En principe, la préfecture fera rappidement le nécessaire.

kiki82, Tarn-et-Garonne, Posté le 07/04/2013 à 11:11
3 message(s), Inscription le 06/04/2013
Bonjour,
Merci pour votre réponse encourangeante en espérant que la préfecture pourra faire le necéssaire dès demain matin.
Est-ce que je peux conduire aujourd'hui ou pas?

kiki82, Tarn-et-Garonne, Posté le 08/04/2013 à 23:33
3 message(s), Inscription le 06/04/2013
Avis pour tous je suis passé ce matin a la préfecture et la secretaire m a dit que c était elle qui s occupait du renvoi de la lettre 48SI et que je pouvais reconduire tout en ayant sur moi cette lettre ainsi que l attestation de stage et surtout que les points du stage allait etre crediter sous 15 jours.
Encore merci pour votre soutien.
Courage a vous tous.

Boris59, Nord, Posté le 07/04/2015 à 20:47
6 message(s), Inscription le 07/04/2015
Bonjour,

J'ai été suspendu pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique le 20/03/15. Le délit a eu lieu le 05/02/15 et j'ai escopé de 5 mois de suspension du permis et de 2 mois de prison avec sursis.

Je suis en probatoire et suis à un solde de 6/6 car j'ai eu un flash qui m'a coûté 1 pts la première année.

Je vous explique rapidement le but de ma question : j'essaie tant bien que mal de sauver mon permis malgré tout et pour cela je dois tenter de jouer sur mon retrait de points (solde actuel 6/6) et celui ci passe à 6/12 fin Octobre (fin de probatoire), de ce fait si j'arrive à reculer mon retrait de points jusqu'à cette date, je pourrais passer un stage de conduite pour passer à 10/12 ce qui me permettrais de sauver mon permis.

Le fait est que je ne sais pas à quel moment ils me retireront mes points. J'ai regardé sur internet et je vois qu'apparemment ce serais une fois le jugement rendu définitif.

Donc à quel moment celui ci est rendu définitif ?
Au paiement de l'amende ? A la fin de ma suspension ?
Si dans tout les cas j'ai une invalidation dans les textes, j'écope de 6 mois d'interdiction à repasser le permis de conduire mais est-ce en plus de mes 5 mois de suspension ?

Comprenez ma crainte, c'est difficile de s'y retrouver...

Si vous avez une réponse à cela ça m'aiderais beaucoup.

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 08/04/2015 à 06:44
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Boris59,

Les points ne sont retirés qu'une fois le jugement devenu définitif donc, si vous êtes encore dans les délais d'appel, faites appel du jugement. Le temps que votre affaire passe en Cour d'Appel, le mois d'octobre sera atteint, voire dépassé; et vous aurez 6 points sur 12, la stage augmentera votre solde à 10 points sur 12.
So votre jugement remonte à plus de 10 jours, vous ne pouvez plus faire appel et, là, les points ne vont pas tarder à être retirés.

L'invalidation du permis pour solde de points à zéro, n'étant pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de l'absence de points, les 6 mois d'attente pour obtenir vote nouveau permis s'ajoutent bien aux 5 mois de suspension pénale, Ce sont 2 décisions complètement indépendantes l'une de l'autre.

Boris59, Nord, Posté le 08/04/2015 à 16:41
6 message(s), Inscription le 07/04/2015
Bonjour Tisuisse,
je me suis fait juger le 20 Mars le délais d'attente est donc passé. Vraiment dommage ça se joue vraiment à peu ce genre d'affaire.
Inutile donc de faire reculer mes testes psychotechniques si je comprend bien?
Si mon permis est invalidé d'ici peu les 6 mois prennent effet des lors ou j'ai reçu ma lettre 48SI ?

En tout cas merci pour votre réponse rapide vous êtes très très calé sur le sujet à en lire toutes vos interventions.

Tisuisse, Posté le 09/04/2015 à 17:22
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON, les 6 mois prendront effet le jour où, avec votre LR 48SI en mains, vous vous soyez présenté à la préfecture pour remettre votre permis. Si vous mettez 1 mois à venir en préfecture, c'est 1 mois qu'il faut rajouter aux 6 mois de l'invalidation.

Boris59, Nord, Posté le 09/04/2015 à 21:30
6 message(s), Inscription le 07/04/2015
Ok mais mon permis est déjà en leurs possession puisque je fais l'objet d'une suspension de permis de conduire de 5 mois à compter du 05/02/15.

Boris59, Nord, Posté le 11/04/2015 à 11:57
6 message(s), Inscription le 07/04/2015
Comment leurs remettre mon permis de conduire si ils l'ont déjà en leurs possession?
C'est pourquoi je pensais que mon invalidation aurait pris effet à partir de ma fin de suspension de permis, quand pensez vous?
S'il vous plait aidez moi...

Merci d'avance

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 12/04/2015 à 14:41
659 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Vous avez été jugé avec quelle procédure ? CRPC, audience publique,(présent à l'audience ou pas ?) ordonnance pénale, composition pénale ?

Boris59, Nord, Posté le 13/04/2015 à 05:21
6 message(s), Inscription le 07/04/2015
J'ai été jugé en CRPC le 20 Mars dernier.

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 13/04/2015 à 06:52
659 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Vous auriez dû en parler avec votre avocat, puisque cette procédure implique sa présence obligatoire, pour la meilleure stratégie à adopter dans le but d'essayer de sauver votre permis.

vous aviez la possibilité de demander un délai de réflexion puis éventuellement de former appel.

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95e.htm

Boris59, Nord, Posté le 13/04/2015 à 17:39
6 message(s), Inscription le 07/04/2015
Hé oui c'est bien là le probleme!!! Etant ma premiere et je le souhaites de tout coeur ma dernière j'ai chercher tant bien que mal un avocat pouvant me défendre comme il se doit, le soucis c'est que pour tout les specialistes routiers ils me demandaient minimum 1000 euros pour la CRPC, j'ai fini donc par trouver une avocate à 600 euros me paraissant intentionnée dans mon affaire mais la je me suis planté mais totalement j'ai rempli l'integralité du dossier seul, elle n'a pas bougée le petit doigt, elle ma demandée de lui remettre le dossier le matin même de ma comparution ce qu'il fait qu'elle n'a passée que 5 minutes à lire les différents justificatifs de ma bonne conduite, on a appris par la même occasion ce que le procureur demandé que 15 min avant ma comparution et elle m'a défendu très très mal fazce au procureur.

J'ai rien compris tout est passé tellement vite!!

Enfin bref je pense qu'il y aurait eu 50 autres possibilités qui auraient pu être à mon avantage et cette femme incompétente à trouvée cette décision du procureur arrangeante pour moi!

600 euros pour ça!! Je suis révolté mais enfin à quoi bon je ne peux plus rien faire....

J'ai encore une question si vous le voulez bien, mais 5 mois de suspension de permis sont avec execution provisoire, à quel moment deviennent t-ils définitifs?
Es ce que c'est le BEX qui s'occupe de ça?

Car le BEX de ce tribunal à Béthune est actuellement fermé es ce que ça ne pourrait pas jouer en ma faveur ça?

Encore merci

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 13/04/2015 à 19:19
659 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

L'exécution provisoire d'un jugement commence à partir du prononcé de celui-ci, qu'importe que le BEX soit fermé, c'est leur problème.


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