Jurisprudence et excès de vitesse

Bonjour,

J'ai fait un excès de vitesse lors d'un dépassement.

Lorsque je m'engage pour dépasser le véhicule devant moi, une fois à sa haute le contducteur accélère ce qui m'oblige à augmenter ma vitesse afin de me rabattre une fois mon dépassement terminer.

Hélas, quelques centaines de mètres plus loin des gendarmes avec des jumelles m'ont arrêtés pour excès de vitesse.

J'explique la raison au gendarme, qui me dit m'avoir contrôlé lorsque je finissais mon dépassement et qu'il n'a pas contrôlé la vitesse du véhicule que je dépassais.

Je sais qu'augmenter sa vitesse alors qu'un autre véhicule est en cours de dépassement c'est interdit et que l'on risque une perte de points et une amende.

Je pense qu'il existe une, voire des jurisprudence.

Merci pour vos réponses Dernière modification : 22/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

En la matière, il faut savoir que l'infraction d'un autre n'excuse pas la votre. Au lieu d'accélérer au delà de la limitation quand l'autre conducteur a lui-même accéléré, vous pouviez tout à fait interrompre le dépassement et vous remettre derrière lui.

Vous n'aurez pas gain de cause sur ce motif là, d'autant qu'il faut encore apporter des preuves de ce que vous avancez...

Bonjour LAGO,

Justement non, car derrière moi il y avait 3 autres voitures donc si je ne pouvais plus reprendre ma place.

J'ai retrouvé la personne qui a acceléré et j'ai même trouvé son adresse.

Je compte donc la rencontrer non pas pour quelle reconnaisse son accélération mais juste que c'est bien elle car je pourrais me tromper avec une personne qui lui resemble et l'accuser à tort.

bonjour

vous pouvez retrouver cette personne ;cependant si elle nie les faits vous n'avez aucune preuve quelle a accéléré puisque les gendarmes n'ont pas controlé la vitesse de la voiture que vous dépassiez

or pour accuser quelqu'un et obtenir satisfaction en justice il faut une preuve

Bonjour jodelariege,

Je suis entièrement d'accord avec vous.

Mais justement comme la gendarmerie n'a pas "flasher" l'autre véhicule et que même si la personne conteste avoir accéléré ce qui importe c'est que c'est bien elle que j'ai doublé.

Donc, je pensais qu'en l'absence de contrôle de la vitesse du véhicule double, il reste le doute.

Qu'en pensez vous ?

Ce que j'aimerai savoir c'est y-a-t'il une jurisprudence.

Personnellement, je pense que oui car ce cas de figure du véhicule qui accélère je l'ai vécu en plus de 40 ans de conduite, une bonne trentaine de fois.

De plus je pense que cette infraction, je parle d'accélérer lorsque quelqu'un vous double doit avoir un lien.

cependant si elle nie les faits vous n'avez aucune preuve quelle a accéléré


Et comme déjà dit, peu importe que le véhicule dépassé ait accéléré ou pas, cela n'exonère pas TONGASOA de son infraction.




Justement non, car derrière moi il y avait 3 autres voitures donc si je ne pouvais plus reprendre ma place.


Les distances entre les véhicules permettent normalment de reprendre sa place, sinon, c'est que les distances de sécurité ne sont pas respectées...

tongasoa a commis une infraction en commettant un exces de vitesse

le véhicule doublé a commis une infraction en accélérant alors qu'il était en train d'etre doublé

cependant l'infraction du véhicule doublé n'a pas été retenue par les gendarmes et meme si elle avait ete retenue cela n'annulait pas l'infraction de tongasoa

les 2 infractions sont prises isolemment,indépendamment

de plus tongasoa n'aurait il pas pu etre accusé aussi d'effectuer un dépassement dangereux puisqu'il n'avait pas la place pour se rabattre en cas de non dépassement?

Bonjour jodelariege,

Vous dites "de plus tongasoa n'aurait il pas pu etre accusé aussi d'effectuer un dépassement dangereux puisqu'il n'avait pas la place pour se rabattre en cas de non dépassement?"

Dans ce cas de figure, il n'y a eu aucune prise de risque de dépassement dangereux.

En effet, j'ai une visibilité parfaite sur près de 800 mètres et aucun véhicule n'arrive en face.

Le danger, si je puis dire, c'est le véhicule que je dépasse qui le crée en accélérant lorsque je suis à sa hauteur et qui me contraint d'accélérer pour finir mon dépassement.

Alors, j'avoue ne pas comprendre quand vous dites que je dois m'assurer de pouvoir me "rabattre en cas de non dépassement".

Dites moi si je me trompe, mais sauf erreur, l'on ne peut s'engager pour éffectuer un dépassement que lorsque toutes les conditions de sécurité sont réunies, sinon l'on s'abstient !

Pour info, je rappel que l'objet de mon post concerne une jurisprudence.

Belle journée

Bonjour,

Aucune jurisprudence connue porte sur cette question ...

C'est à vous d'adapter votre conduite ... et, sauf cas de force majeure, la faute d'un autre conducteur ne vous dispense pas de respecter les règles du code de la route qui s'appliquent à chaque usager.

Dans votre cas, la force majeure que vous devez prouver n'est pas établie puisque vous pouviez reprendre votre place ... sachant qu'il existe une distance de sécurité entre les véhicules .

Bonjour kataga,

Je ne conteste pas la vitesse, j'exprime une cause à effet qui explique justement la vitesse.

Impossible de reprendre ma place puisque le véhicule derrière moi à pris la mienne comme c'est en général le cas lorsque vous faites un dépassement.

Juste pour dire qu'en temps normal et c'est le cas d'un grand très grand nombre de conducteur, lorsque nous dépassons nous augmentons notre vitesse pour dépasser au plus afin de nous rabattre et donc nous enfreinions le code de la route.

Sauf si la limitation de vitesse est de par exemple 80 et que le véhicule devant vous est à 60.

Donc, s'il n'existe pas de jurisprudence, alors .......!

Belle journée

Impossible de reprendre ma place puisque le véhicule derrière moi à pris la mienne comme c'est en général le cas lorsque vous faites un dépassement.


Ceci est contradictoire avec le fait que le véhicule que vous dépassiez accélérait, l'écart avec le véhicule suivant aurait du augmenter et donc vous laisser la place de vous rabattre.


Juste pour dire qu'en temps normal et c'est le cas d'un grand très grand nombre de conducteur, lorsque nous dépassons nous augmentons notre vitesse pour dépasser au plus afin de nous rabattre et donc nous enfreinions le code de la route.


Il faudrait rappeler les conditions d'un dépassement. On ne peut entamer un dépassement que si le véhicule a dépasser roule à une vitesse bien inférieure à la limitation. En auto-école, on cite même un différentiel de 20km/h, mais ce n'est pas expréssement écrit dans le code de la route. L'article R414-4 parle lui d'un différentiel de vitesse suffisant pour pouvoir dépasser en un temps suffisamment bref. Et bien entendu, ce différentiel ne doit pas porter le véhicule dépassant à dépasser la limitation de vitesse, donc on ne peut pas dépasser un véhicule qui, lui-même, roule proche de la limitation...


Sauf si la limitation de vitesse est de par exemple 80 et que le véhicule devant vous est à 60.


C'est justement le minimum pour pouvoir dépasser d'après les auto-écoles !



Code de la route :



Article R414-4

Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 18 () JORF 22 juin 2003




I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.


IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment
pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit
pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en
agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un
véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un
piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout
conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV
ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du
permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Ce que vous décrivez comme étant quasi "normal" relèverait d'une forme de "complot" organisé contre vous par plusieurs conducteurs :

1° Le véhicule que vous doublez accélère pendant le dépassement

2° mais le véhicule qui le suit ferait de même avec au surplus le fait qu'il ne laisserait pas de distance de sécurité suffisante pour vous remettre à votre place

Et pourquoi pas aussi un 3ème véhicule, puis un 4ème, véhicule jouant au même jeu ?

Vous êtes en train de vous raconter un film .... ? un mauvais rêve ?