Interpellation police pour consommation de cannabis

Sujet vu 9696 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/10 à 13:31
> Droit routier > Code de la route


mikadu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2010 à 13:31
6 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour,

Je vous écris pour vous poser des questions suite à une interpellation en novembre 2009 pour conduite sous stupéfiants (résine de cannabis).

Je me suis fais interpeler en novembre 2009 par les CRS autoroutiers , ils m'ont fait le test alcolémie où j'ai été négatif puis le test salivaire où j'ai été positif.

J'aurais aimé savoir ce que je risque sachant que j'ai un casier vierge, sans délit, 12 points sur le permis, et on avait fumé à 3 sur un joint sachant que cela était vers l'aprés midi.

Ils m'ont ensuite amené à l'hopital pour faire les prise de sang puis au poste pour faire la déposition où ils ont été très gentil. J'ai demandé ce que je risquais au policier, il m'a dit que j'aurai 6 point et une amende, sachant que je ne travaille pas et suis en recherche d'emploi, je ne sais pas si l'amende sera salée.

De plus j'aurai aimé savoir si je risque le retrait de permis ou la suspension pour des mois.

J'ai un ami qui a été positif au cannabis + alcool et cocaïne, il a eu un retrait de permis pendant 2 semaines et garde à vue pendant 24 h environ, je crois, puis il a récuperé son permis et là, il doit repasser le code où il lui on retiré pour 6 mois. Pouvez vous m'aiguiller ?

Merci pour votre réponse,

Bonne journée.

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pyro114, Ain, Posté le 17/03/2010 à 17:23
1 message(s), Inscription le 17/03/2010
bonjou , mikadu13

Je comprend ton angoisse, mais je ne pense pas que tu aura un retrait de permis, cela serait abusif en tout cas.

Comme tu le dit ton casier est vierge et si je ne me trompe pas c 'est pas première infraction routière ?

Tisuisse, Posté le 17/03/2010 à 23:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A pyro114 : avant d'affirmer de telles choses, lisez donc le post-it relatif à la conduite sous alcool ou stupéfiants, cela vous permettra de mieux comprendre les risques. Le post-it est dans la présente catégorie de droit routier.

A mikadu13 : les sanctions sont sur le post-it que je viens de citer. Le maxi est :
- amende de 4.500 €
- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc) pour 3 ans
ou
- annulation du permis pour 3 ans,
ces maxis étant rarement appliqués
puis un retrait automatique de 6 points
+ un stage, sans récup. de points,
+ autres peines connexes.

Il vous faut savoir que les juges sont de moins en moins enclin à la clémence, attendez vous à des sanctions, c'est inévitable. De plus, en cas de suspension du permis supérieure à 1 mois, vous devrez passer une visite médicale avec analyse de sang et/ou d'urine. Il vous faut savoir que les traces de THC ou autres, restent très longtemps (plusieurs semaines) après le dernier joint et que le seuil de tolérance est de zéro trace, donc, un bon conseil, arrêtez dès maintenant.

Bonne chance quand même.

lomav, Paris, Posté le 19/03/2010 à 19:34
11 message(s), Inscription le 16/03/2010
"cela serait abusif en tout cas"

Mouai.... Je n'ai pas l'impression que conduire après avoir fumé soit franchement responsable, pour soi et pour les autres. Au contraire, cela met tout le monde en danger.

Donc, le retrait de permis n'a franchement rien d'anormal. Le juge se fiche pas mal de savoir si vous avez pris une taffe ou 10. Vous avez fumé avant de conduire, pour lui, c'est suffisant.

Tisuisse, Posté le 19/03/2010 à 19:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A lomav :
La bienséance sur ce forum, est de dire "bonjour" en arrivant pour la premère fois dans un topic, après, ce n'est plus nécessaire. Merci d'y penser.

Qu'est-ce qui, selon votre écrit : "cela serait abusif en tout cas" ?

A vous lire.

lomav, Paris, Posté le 19/03/2010 à 20:20
11 message(s), Inscription le 16/03/2010
Toutes mes excuses, vous avez raison. D'ailleurs, je crois que je l'ai fait sur d'autres discussion auxquelles j'ai participé sur ce forum. Je ferai attention à l'avenir.

Je ne faisais que reprendre un bout du message de pyro114 entre guillemets. C'était pour baser mon propre message dessus.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 19/03/2010 à 23:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas grave et merci pour votre participation qui sera toujours la bienvenue.

mikadu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/03/2010 à 20:12
6 message(s), Inscription le 17/03/2010
pyro114 : Bonjour et merci de m'avoir répondu

pour répondre a votre question, oui mon casier est toujours vierge depuis lontemps, je n'ai jamais fais d'infraction mais bon cela ne me rassure pas de la réponse a Tisuisse car jai complètement arreté et je sais qu'ils m'enleveront 6 points, et une amende.

Mais je suis en recherche d'emploi. De combien sera l'amende : 1.000 € voir plus ? et j'aurais aimé savoir si ils vont me l'annuler ou juste me retirer les points avec une amende, car si j'ai ça, cela m'aura servi de leçon en quelque sorte. Si vous pouvez me répondre ?
merci, bonne soirée

Mika.

Tisuisse, Posté le 21/03/2010 à 23:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le tribunal ne pourra vous condamner qu'à une amende et à une suspension du permis. Le retrait des points n'est pas de sa compétence, c'est une sanction administrative qui est la conséquence d'une sanction pénale.

Maintenant, quel sera le montant de l'amende ? impossible à prédire, cela reste de la décision du juge, en son intime convictiion, lequel tiendra compte de tous les éléments qui lui seront apportés, y compris les vôtres. De toute façon l'amende ne pourra pas être supérieure au maxi prévu par le code de la route mais vous devrez ajouter 22 € de frais fixes de procédure.

Et la durée de la suspension ? même remarque que ci-dessus.
Sachez que cette suspension ne pourra pas être assortie du permis blanc et qu'elle touchera toutes les catégories de permis dont vous êtes titulaire, et pas seulement le permis B.

citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 01:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le montant de l'amende dépend en effet comme mon confrère vous le précisez des éléments que vous apporterez au tribunal.

Par conséquent n'oubliez de présenter au tribunal un avis de situation des assédics afin de justifier votre demande de clémence auprès du tribunal.

Si vous avez arrêté de fumer vous pouvez présenter aussi une analyse sanguine où le taux de thc sera déterminé et qui peut être demandée par votre médecin. Ceci peut réduire la durée de suspension prononcée en général par la juridiction dans votre cas.

Restant à votre disposition

mikadu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2010 à 17:30
6 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonjour à tous

Voila j'ai vu le policier qui a fait la télétransmission avec le parquet, j'ai eu une composition pénale, il me dit " que c'est du pipi de chat " donc j'aimerai savoir si je rique qu'ils me suspendent le permis. De plus, je commence à travailler demain et rentre en formation en juillet, donc sans permis, je suis fichu.

Merci de me répondre,

bonne soirée.

Tisuisse, Posté le 22/04/2010 à 18:41
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En règle générale, la composition pénale est moins sévère qu'un jugement mais, tant que vous n'avez pas cette composition pénale entre vos mains, difficile de se prononcer. Si toutefois vous pensez que vous avez besoin de temps pour pouvoir vous remettre en route dans le monde du travail, vous aurez 30 jours, à compter de la remise de cette composition pénale, pour pouvoir faire opposition et demander à passer devant un juge. Le délai pour passer devant ce juge, sera probablement de l'ordre de quelques mois mais, comme cela risque de tomber au moment des vacances judiciaires, il est possible (mais ce n'est pas certain) que vous ne soyez jugé qu'à compter de septembre. Ce delai vous suffira-t-il pour faire votre stage et ainsi prouver votre réinsertion dans la société ?

mikadu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2010 à 12:57
6 message(s), Inscription le 17/03/2010
bonjour jai bien le papier comme quoi cest une composition penale rendez vous le 10 mai avec le substitu du procureur mais le truc cest que jai arreter de fumer, jai retrouver un travaille et une formation et jaurai aimez savoir si il peu menlever ou me suspendre le permis car si c le cas ma formation est a 50 kilometre et de plus je passe une examen le 21 mai et le 31 mai un a mallemort et lautre a aix au creps.
Merci de me répondre car je stress enormement
Bonne journée mika

Tisuisse, Posté le 05/05/2010 à 13:34
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Suspendre votre permis, oui, et ce sera sans permis blanc. Par contre, l'achat ou la location, pour la durée de la suspension, d'un véhicule sans permis sera indispensable si vous voulez assurer votre stage, donc votre avenir. Pour le reste, ce sera à vous de convaincre le juge.

mikadu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2010 à 14:50
6 message(s), Inscription le 17/03/2010
merci mais bon le crs qui ma interpeller ma fait comprendre que cetait du pipi de chat donc voila bon bin merci bonne journee a vous

citoyenalpha, Posté le 06/05/2010 à 01:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la suspension du permis est à prévoir.

La composition pénale est une procédure différente de l'ordonnance pénale. Lors d'une composition pénale vous devez être informé de la possibilité de vous voir assister d'un avocat. Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.

Seul un avocat pourra négocier dans votre cas efficacement avec le procureur les peines qu'il vous proposera en fonction des condamnations généralement prononcées et de votre situation. Vous êtes en droit de refuser la proposition pénale. Dans ce cas le procureur devra saisir la jurirdiction compétente afin d'obtenir un jugement.

Il est bon de s'informer des sanctions prononcées par la juridiction compétente dans le cas pour lequel vous seriez cité à comparaître afin d'évaluer si la proposition vous est plus favorable.

Pensez à amener des justificatifs de vos ressources et de votre situation professionnelle.


Restant à votre disposition

mikadu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/05/2010 à 12:03
6 message(s), Inscription le 17/03/2010
Le10 mai 2010 je me suis rendu au tgi ,j'ai rencontré le délégué du procureur, j'ai appris que je devais payer 300 € ainsi q'un stage de sensibilisation de 240 € pour les drogues et une suspension de permis de 6 mois, je ne comprend pas pourquoi je prend 6 mois car dans le sang j'avais 3,1 nanogrammes et un ami, qui en avais 8.2 nanogrammes, a eu les meme sanctions.

De plus je vais commenncer ma formation en juillet et j'ai absolument besoin de mon permis pour pouvoir me rendre à cette formation qui se trouve à 45 km de Marseille, j'ai un contrat alternance qui, en fin de formation, sera un CDI. De plus, j'ai appris que j'allais passer une audience, on m'a dit que j'avais une proposition de composition pénale et que je n'aurai qu'à me rendre devant le délégué et c'est tout.

Donc j'aimerai savoir s'il y a une petite chance d'allègement pour le permis car s'il me le suspende, il m'enlève 6 mois de ma vie de travail, je suis bien décidé à travailler, j'ai mis de côté tout ce qui est fumette qui ne sert a rien et qui ne m'attirent que des problemes.

Monsieur, si vous pouvez me répondre, j'en vous en serai très reconnaissant.

Merci d'avance.

mika.

Tisuisse, Posté le 11/05/2010 à 23:47
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucune chance d'allègement. Le procureur vous répondra : fallait y réfléchir avant. La suspension du permis n'est absolument pas, dans votre cas, aménageable et ce n'est pas dans les attributions du tribunal, c'est une peine plancher prévue par la loi.

Par ailleurs, les infractions commises par les autres et les sanctions qui les frappent, ne vous concernent pas. Le juge fixe les sanctions en son intime conviction et en fonction des pièces du dossier. Je vous avais averti, louez une voiturette sans permis, c'est votre seule solution.


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