Loi international - code de la route - bsr/permis belge

Sujet vu 2534 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 15:28
> Droit routier > Code de la route


tina, Rhône, Posté le 26/10/2010 à 15:28
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,
citoyen belge, vivant en france depuis 5 ans, passe son BSR à 15 ans, à 17 ans il part en belgique(flandres) et y va à l"école avec sa moto 50cc, il ce fait arrêter pour une simple contrôle le matin à 7h30, la police confisque toute de suite la moto, pour raison : pas de permis belge....pour le BSR il faut passer les mêmes tests ! code et route !
tout passe devant le tribunal, 1 an après les faits. Résultat : retrait de permis de conduire (entre temps permis B voiture passé en belgique) pour 20 jours et une amende de + que 1000 euros. Il a besoin de son permis pour aller travailler et pour un gamin de 19 ans l'amende est plus que la paye ....est ce légal ?
aucune loi dit que le BSR n'est que valable en france !! et que le BSR n'est pas valable passé les "frontières" qui n'existent plus... surtout entre la france et la belgique. Vive Europe ! c'est horrible. pourqoui sans loi "ecrits" les simples gens ne peuvent pas se defendre car ils ne peuvent pas apporter des preuves noir sur blanc....la justice ne nous doit pas de preuves ? il suffit pour eux de dire simplement : c'est pas légal ???? c'est inadmissible.
Merci pour une réponse .
sur un forum j'ai lu que des gamins francais en moto 50cc et avec BSR se sont fait arreter en belgique(wallonie) et n'ont rien eu...ils ont pu continuer comme rien y était....
qu'ils font, apres une infraction, changer le permis, je suis d'accord, mais pas une aussi grosse amende et retrait de permis 2 ans apres les faits en plus la perte de sa moto (confisquée)..... en plus, pour le feu arriere qui marchait pas à ce moment, lui coûte 1 semaine de retrait de permis et une amende de 150€ en plus ...... (donc en total presque 1 mois de retrait de permis et une amende de 1300€. c'est exagéré n'est ce pas ???!!!

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Tisuisse, Posté le 27/10/2010 à 08:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'êtes pas sans ignorer que chaque pays édicte ses propres lois et que le droit routier français n'est pas forcément le droit routier belge. La preuve, alors qu'il existe un permis à points en France, il n'y a pas de permis à points en Belgique. C'est pourquoi, le BSR valable en France ne l'est plus une fois la frontière franchie. De même, l'AAC en France n'est pas reconnu à l'étranger.
Il aurait donc été prudent de se renseigner, sur place, en Belgique, pour connaître les droits et devoirs de ce jeune conducteur.

tina, Rhône, Posté le 27/10/2010 à 09:21
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
merci, pour votre reponse, sachez qu'on c'estait renseigné avant de partir...personne, ni en france ni en belgique a pu ns dire avec certitude si c'etait permit de rouler avec le BSR en belgique, ...tout depend du goodwill des policiers....on est mal tombés. Avec le permis B belge on peut bien conduire une voiture en france !!! donc pourquoi pas avec le BSR une 50cc en belgique ?
c'est pas logique, c'est absurde,et le prix à payer exagéré, je me sens comme un criminel.


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