Infraction vehicule non-homologué

Sujet vu 11653 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 00:22
> Droit routier > Code de la route


roger771, Seine-et-Marne, Posté le 11/02/2010 à 00:22
1 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,

J'ai commis plusieurs infractions sur route avec un véhicule non-homologue de type moto-cross, la vidéo surveillance témoigne de mes infractions (feux rouge et sens-interdit). La police me reproche également un refus d'obtempérer et une mise en danger de la vie d'autrui .

Ces infractions, commises avec un véhicule sans plaque d'immatriculation et interdit à la route, peuvent-elles avoir une incidence sur mon permis de conduire ?

Quelles sanctions peuvent ils m'infliger ? (casier vierge, aucune comparution).

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Tisuisse, Posté le 11/02/2010 à 08:24
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanction sont les suivantes.

non respect d'un feu rouge :
- contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxi
- suspension du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 4 points

circulation en sens interdit :
- contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxi
- suspension du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 4 points

refus d'obtempérer :
- délit, amende pénale de 3.750 € maxi
- suspensionnon aménageable du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 6 points

mise en danger de la vie d'autrui :
- délit, amende pénale de 15.000 € maxi
- suspensionnon aménageable du permis pour 5 ans maxi
ou
- annulation du permis pour 5 ans maxi
- pas de retrait de points

circulation sur voie publique d'un véhicule non homologué :
- confiscation du véhicule ayant servi à commetttre l'infraction, mise en fourrière (articles L 325- 1 à L 325-3 du CR) et vente de ce véhicule au profit de l'Etat.

J'espère que vous êtes bien titulaire du permis recquis pour la conduite de ce type de véhicule. Pour la réponse quand aux incidences sur votre permis de conduire actuel, oui, car, même en supposant qu'un permis ne soit pas obligatoire pour la conduite de ce type de véhicule dans un terrain homologué de moto-cross, le juge peut très bien vous appliquer les sanctions relative au permis donc, suspendre, voire annuler, votre permis pour 5 ans maxi. Tout va dépendre de sa façon qu'il aura d'analyser vos infractions et des éléments que vous lui apporterez.

Bien entendu, en cas d'accident votre assurance n'aurait pas pris les frais en charge (voir les clauses d'exclusion de vctre contrat).

A mon humble avis, vous avez tout intérêt, si vous voulez contester, à prendre un bon, très bon, et donc très cher, avocat.

foose, Posté le 19/11/2016 à 07:54
1 message(s), Inscription le 19/11/2016
BONJOUR marque de politesse

j ai commis les mêmes infractions sur un quad non homologué. Mais est il possible légalement, de retirer des points sur mon permis de conduire alors que je circulais sur un vehicule ne nécessitant pas de permis!
Après tout si je avais fait la même chose sur un vélo. ..

Tisuisse, Posté le 19/11/2016 à 08:00
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En vélo, la réponse est NON mais un quad est un véhicule terrestre à moteur et nécessite soit le BSR soit le permis A, selon la cylindrée ou la puissance du quad. et là, c'est bien retrait des points.


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