Infraction vehicule non-homologue
| roger771 Nouveau membre Inscrit : 11/02/2010 Messages : 1 |
Vu 3607 fois Seine-et-Marne, Le 11/02/2010 00:22 |
| Bonjour,
J'ai commis plusieurs infractions sur route avec un vehicule non-homologue de type moto-cross , la video surveillance temoigne de mes infractions ( feux rouge et sens-interdit ). La police me reproche également un refus d'obtemperer et une mise en danger de la vie d'autrui . Ces infractions commis avec un vehicule sans plaque d'immatriculation et interdit à la route peuvent avoir une incidence sur mon permis de conduire ? Quelles sanctions peuvent ils m'infligées ? (casier vierge , aucunne comparution ) Dernière modification : le 11/02/2010 08:08 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 11/02/2010 08:24 |
| Bonjour,
Les sanction sont les suivantes. non respect d'un feu rouge : - contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxi - suspension du permis pour 3 ans maxi - retrait de 4 points circulation en sens interdit : - contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxi - suspension du permis pour 3 ans maxi - retrait de 4 points refus d'obtempérer : - délit, amende pénale de 3.750 € maxi - suspensionnon aménageable du permis pour 3 ans maxi - retrait de 6 points mise en danger de la vie d'autrui : - délit, amende pénale de 15.000 € maxi - suspensionnon aménageable du permis pour 5 ans maxi ou - annulation du permis pour 5 ans maxi - pas de retrait de points circulation sur voie publique d'un véhicule non homologué : - confiscation du véhicule ayant servi à commetttre l'infraction, mise en fourrière (articles L 325- 1 à L 325-3 du CR) et vente de ce véhicule au profit de l'Etat. J'espère que vous êtes bien titulaire du permis recquis pour la conduite de ce type de véhicule. Pour la réponse quand aux incidences sur votre permis de conduire actuel, oui, car, même en supposant qu'un permis ne soit pas obligatoire pour la conduite de ce type de véhicule dans un terrain homologué de moto-cross, le juge peut très bien vous appliquer les sanctions relative au permis donc, suspendre, voire annuler, votre permis pour 5 ans maxi. Tout va dépendre de sa façon qu'il aura d'analyser vos infractions et des éléments que vous lui apporterez. Bien entendu, en cas d'accident votre assurance n'aurait pas pris les frais en charge (voir les clauses d'exclusion de vctre contrat). A mon humble avis, vous avez tout intérêt, si vous voulez contester, à prendre un bon, très bon, et donc très cher, avocat. |
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