Infraction stationnement pour un médecin

Sujet vu 2814 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/10 à 17:27
> Droit routier > Code de la route


SERGUEI64, Puy-de-Dôme, Posté le 11/04/2010 à 17:27
1 message(s), Inscription le 11/04/2010
Bonjour,
Je suis médecin généraliste de ville. Appelé par une patiente vivant dans une maison de retraite, le weekend end un samedi à 19h, je me suis rendu en urgence à son chevet. J'ai pris ma voiture et l'ai garée avec mon caducée et un mot indiquant "en visite" devant la maison de retraite, à la seule place disponible qui était une place handicapée inoccupée. Je n'avais pas d'autre choix, pour me garer, et mon intervention était urgente. Malgré le caducée et le mot, j'ai été verbalisé (135€!!). Je sais qu'une circulaire ministérielle de 2008 institue une tolérance pour les médecins en visite. Ai-je une chance d'obtenir mainlevée de la sanction en écrivant à l'OMP pour lui relater les faits? En 10 ans d'exercice c'est la première fois que je commets une infraction de cette nature, n'ayant pas eu d'autre choix. La visite n'a duré que 10 minutes. Quelles sont mes chances? Merci.

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Tisuisse, Posté le 11/04/2010 à 17:49
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

M'est avis qu'en contestant, selon les formes, bien entendu, par LR/AR directement auprès de l'OMP, il serait étonnant que votre requête ne soit pas écoutée et entendue. Vous pourrez toujours demander à l'OMP que, en cas de rejet de votre contestation, vous demandez à être cité à comparaître devant la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale. L'OMP n'a que 2 choix, il classe le PV sans suite ou il transmet au Parquet.

N'oubliez pas de joindre l'original du PV, la phocopie de votre cate de médecin et une attestation de la maison de retraite à l'origine de l'appel urgent qui a nécessité votre déplacement. Conservez un double de tout ce que vous envoyez.

Bonne chance.


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