Infraction code de la route italien

Sujet vu 5066 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 13:54
> Droit routier > Code de la route


stef, Posté le 12/09/2008 à 13:54
1 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir une amende de 94 € par la police municipale de Florence pour avoir emprunté une zone sans autorisation. Sur la photo mise à disposition sur leur site, on ne voit que ma plaque arrière. L'infraction a été constatée le 16/07/07 et le courrier envoyé le 29/08/08, existe t-il un délai de prescription ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 13/09/2008 à 22:59
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est bien votre plaque de véhicule ? C'est bien votre véhicule ? C'est bien vous qui étiez en Italie, à Florence, ce jour là ? Pourquoi voudriez-vous trouver une échappatoire à une sanction pour une infraction que vous avez commise ? Si vous avez reçu le PV à votre domicile c'est qu'ils vous ont retrouvé grace aux accords de réciprocité entre l'Italie et la France. Il est possible que, si vous faites le mort, ce soit le fisc français qui procède au recouvrement de l'amende pour le compte de l'Italie.

En ce qui concerne le droit français, la prescription pour une infraction est de 1 an mais tout acte de procédure établi par la justice ou sur demande de la justice, interrompt cette prescription et on repard pour 1 an à compter de la date de cet acte de procédure. En ce qui concerne le droit italien, j'ignore comment cela se passe.


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