Pv mis par un gendarme absent

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 04:23
> Droit routier > Code de la route


cusicoyllur, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/10/2010 à 04:23
1 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route et il n'y avait pas de témoins. L'autre partie appelle le gendarme qui exprime qu'il n'a pas le droit d'intervenir car il n'était pas présent le lieu de l'accident. je demande de faire l'alcootest, donc pendant que mon mari attend l'assistance depannage je me suis rendu à la gendarmerie pour passer cet examen (négatif pour les deux parties). J'était blessée, fatiguée et les pompiers m'attendaient pour me secourir et avant de partir, le gendarme me fait signer un PV, quand j'essaie de expliquer mon désaccord il lève la voix, j'ai eu peur, j'était nerveuse à cause de l'accident et j'ai fini par signer et même cocher l'acceptation d'un refus de priorité. Ai-je le droit de contester? je me suis senti agressée. Il a le droit de me donner un pv sans être témoin de l'accident ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 07/10/2010 à 06:42
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je n'ai pas tout compris à votre histoire, elle est assez décousue. Je vais quand même tenter d'apporter des réponses.

Avez-vous, oui ou non, refusé une priorité ? Si oui, que le gendarme ait été présent sur les lieux ou non ne change pas grand chose, il a constaté, selon vos déclarations, une infraction et a dressé un procès verbal en conséquence. Rien d'illégal dans ce domaine.

Pouvez-vous contester ? Oui, bien entendu, mais est-ce que cette contestation sera acceptée par l'OMP ou par le juge ? cela n'a rien de certain. Donc, c'est à vous de voir.


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