Frais d huissier pour s'être déplacé ?

Sujet vu 913 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 12:39
> Droit routier > Code de la route


betty08, Nord, Posté le 30/06/2009 à 12:39
1 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

Un huissier se présente à mon domicile en me tendant un dossier au nom de ma fille de 16 ans pour 1 amende impayée. Surprise, je m'empresse de prouver le paiement par virement 7 jours plus tôt, c'est à dire 1 mois après avoir reçu cette amende de 114 €. Cependant, il me réclame son déplacement de 70 €. Apres renseignements auprès du créancier qui m'informe par un e-mail que la confirmation de paiement a été envoyée à l'huissier soit 5 jours avant sa visite. N'ayant pas relevé ses e-mail ou la secrétaire n'ayant pas relayé l'information, qui coûte cher à qui? à ma personne ? au creancier ? ou à l'huissier ?

Je précise qu'aucune lettre de rappel ne m'a été envoyée.

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Tisuisse, Posté le 30/06/2009 à 17:42
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Afin de vous orienter, merci de nous dire s'il s'agit d'une amende suite à une infraction au code de la route ou non.
Si la réponse est positive, quelle est l'infraction commise ?


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