Formation pour conduire un scooter

Sujet vu 1301 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 08:47
> Droit routier > Code de la route


Azor_old, Gard, Posté le 03/05/2011 à 08:47
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

Je n'arrive pas à savoir qui est concerné par cette formation obligatoire?

Je trouve plein de texte concernant les 2 roues de 50 à 125 cm3, mais je n'arrive pas à savoir ce qu'il en est pour les scooter de 49.9cm3...

Ils parlent de formation au collège......mais quand on a 60ans, ancien motard, qu'on veut conduire un scooter de moins de 50 cm3...est-on concerné par cette formation????

Merci pour les infos.....

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/05/2011 à 23:20
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A 60 ans vous n'êtes tenu à aucune formation. Le BSR ne conserne que ceux qui sont né depuis le 1er janvier 1987 et vous, vous êtes né bien avant.

Un conseil quand même, si vous le pouvez et si vous en éprouvez le besoin (donc, non obligatoire), prenez 1 h ou 2 de conduite dans une auto-école, ne serait-ce que pour bien vous familiariser avec les nouvelle réglementation.

Azor_old, Gard, Posté le 04/05/2011 à 07:00
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Pouvez-vous indiquer le texte qui précise ce que vous dites..?

parce que ici:

http://www.service-public.fr/actualites/001898.html

ou là:

http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=3828

ils ne le précisent pas, ils parlent de TOUS les conducteurs....

Et si on n'a pas de permis B, qu'en est-il??

Merci!!

Tisuisse, Posté le 04/05/2011 à 07:06
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez posé la question pour les 2 roues à moteur de moins de 50 cc (49.9 cc maxi) et précisé que, pour les 2 roues de 50 à 125 cc vous aviez la réponse. Je vous ai donc répondu que pour ces moins de 50 cc, donc véhicules classés cyclomoteur, pas pour ceux de 50 à 125 cc.

Azor_old, Gard, Posté le 04/05/2011 à 07:25
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
oui merci, la question concernait bien les 49.9.

Mais je n'ai vu nulle part justement ce que vous dites, je vous croie sur parole, mais est-il possible de voir ces textes??

Merci

Tisuisse, Posté le 04/05/2011 à 07:29
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Legifrance.fr
rubrique : code de la route.

Azor_old, Gard, Posté le 04/05/2011 à 08:09
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Je n'arrive jamais à trouver quelque chose sur ce site...



mais merci beaucoup de m'avoir répondu.

Tisuisse, Posté le 04/05/2011 à 09:10
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Article R211-2 du code de la route :
Article R211-2
Modifié par Décret n°2004-795 du 29 juillet 2004 - art. 1 JORF 3 août 2004

I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.


II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.


III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.


IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.


Cet article ne vous concerne pas puisqu'il est destiné aux moins de 16 ans donc tous les conducteurs de cyclomoteurs nés après le 1er janvier 2008.

Azor_old, Gard, Posté le 04/05/2011 à 10:20
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Merci beaucoup vraiment d'avoir pris le temps de me trouver ces texte.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]