Fauteuil roulant électrique considéré comme véhicules à moteur

Sujet vu 11474 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/09 à 03:59
> Droit routier > Code de la route


oceanya, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2009 à 03:59
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
bonsoir

voici ma question, mon assurance me dit que la loi considére les fauteuils roulants électriques comme des véhicules terrestres à moteur qui sont soumis à l'obligation d'assurance spécifique au même titre que les voitures!!!!

or je n'ai soucrit aucun contrat auto donc ils ne peuvent intervenir au titre du contrat habitation, et ils déclinent leur garantie!!!

hors je me suis renseigné avec celui qui me fourni tout mon materiel handicapé qui me dit qu'il n'a jamais entendu qu'on assuré un fauteuil électrique en 20 ans de métier et qu'il était asujet à être assuré comme assurance civil!!

Est-ce que quelqu'un peut me renseigné voir me donner une loi ou autre??

mreci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 08:15
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bnjour,

Votre assureur a raison et votre vendeur, qui est un commercial et n'est pas un juriste, a tout faux.

Est considéré comme véhicule terrestre à moteur, tout véhicule qui se meut par une force autre que celle de l'homme et qui porte son conducteur. Il en est ainsi des tondeuses à gazon tracto-portées, des petites motos et petites voitures électriques considérées comme jouet d'enfants, des patinettes électriques comportant un siège pour son pilote, des fauteuils roulants électriques... Très souvent, les assureurs étendent la garantie Responsabilité Civile du contrat habitation, à ce type de véhicule. Il faut en faire la demande et entériner cet accord par la signature d'un avenant au contrat habitation, si extension en cours de contrat, ou par une clause spécifique aux dispositions des conditions générales, insérée aux conditions particulières, lors de la souscription.

La majorité des assureurs acceptent ce type d'extension sans problème, avec ou sans cotisation supplémentaire, et c'est à négocier. Si votre assureur actuel refuse cette extension en exigeant un contrat spécifique, faites jouer la concurrence, puis changez d'assureur.

Je pense que Chaber, le pro en assurances, vous en dira plus.

oceanya, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2009 à 17:45
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
Merci de réponse rapide et clair, vous nous avez bien aidez.

jeetendra, Yvelines, Posté le 20/01/2009 à 19:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, pour compléter la bonne réponse de TISUISSE, cordialement

La personne handicapée a des droits et des devoirs comme tout citoyen:
Ce qu'il faut savoir :

Un fauteuil électrique doit être assuré à l'année. Une assurance coûte en moyenne 46 euros à l'année et tous risques.

Il existe également une mutuelle spéciale pour la personne handicapée avec des forfaits spéciaux pour les fauteuils roulants.

Assurance : le fauteuil roulant électrique est considéré. comme un véhicule terrestre à moteur et, à ce titre, doit être assuré en responsabilité civile automobile. Il faut déclarer le type de fauteuil et son prix à son assureur. Certains assureurs réclament des primes importantes, d'autres proposent des contrats complets à des prix abordables.

Il ne faut donc pas hésiter à comparer le rapport qualité/prix. Dans tous les cas, il est préférable de prendre un contrat " tous risques " qui couvre non seulement la responsabilité civile mais aussi le vol, dommages résidentiels, etc. Il n'y a aucune obligation d'assurance des fauteuils roulants manuels.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

oceanya, Charente-Maritime, Posté le 22/01/2009 à 03:34
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
bonsoir

je vous remercie de votre complément de réponse, c'est vraiment sympas de trouver des personnes qui sont capables de nous donner des réponses dans le domaine du droit. alors merci de participer à faire vivre ce site vous nous êtes d'un grand secours en plus vous répondez rapidement, rien à dire vous êtes parfait.

je me permet un petit bisous pour vous qui nous donner de votre temps

Tisuisse, Posté le 22/01/2009 à 08:11
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci.

marco868, Yonne, Posté le 13/12/2010 à 17:31
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour
Je suis en fauteuil electrique et je cherche une assurance pas chere
Merci

Tisuisse, Posté le 13/12/2010 à 17:36
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voir vos assureurs locaux ainsi que par internet.

Tintin69, Posté le 24/06/2012 à 18:21
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
Il y en a marre des fous en fauteuils roulants électrique de nuits, sans éclairage ou bande rétro-luminescente. Parcequ'handicapé, ils se croient tous permis. Et pensent qu'un accident est impossible ! Messieurs les handicapés, la route est DANGEREUSE.

Tisuisse, Posté le 24/06/2012 à 23:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et bien, mettez-vous à la place de l'un de ces handicapés, ne serait-ce que durant 1 journée, et vous comprendrez un peu mieux leurs difficultés à se déplacer. Là ou, pour nous, les valides, faire 50 m de plus n'est pas un problème, pour eux cela peut devenir un calvaire.

sourire_chipie1959, Posté le 15/12/2012 à 16:16
1 message(s), Inscription le 15/12/2012
Effectivement, être une personne avec des roues n'est pas du tout marrant. Mais je comprends très bien le problème, car moi même je suis une personne handicapée et nous avons aussi nos droits de rouler avec des feux de sécurité. Si la personne n'est pas équipée sur son fauteuil, elle n'y est pour rien, seul le responsable est le vendeur, car pour lui vendre un fauteuil est plus important que la sécurité de la personne.
Non, nous ne nous croyons pas tout permis, nous aussi, nous avons nos responsabilités en conduisant sur la route, car la, notre VIE est est en jeu.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]