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Excès de vitesse en Suisse

vax69 Nouveau membre Inscrit : 26/01/2008 Messages : 1

Vu 43666 fois Le 26/01/2008 10:36

Bonjour à tous. Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet. En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h du mat, le trafic piétonnier et routier justifient que l'on se fasse radariser). Bien évidement, 2 semaines après je reçois un recommandé, avec à l'intérieur un beau petit pli avec en titre et en gras AVIS DE CONTRAVENTION. Je ne suis pas du genre à faire la forte tête, mais la je trouve que la dragée a du mal à passer lorsque je tombe sur le montant à régler, soit 1.660 FCH, c'est à dire plus de 1.000 €. Ils ont dû me confondre avec un américain. Bien entendu, la logique veut que l'on s'interroge sur " dois je régler ou pas ?" Toute la question est là. Car selon ce que j'ai lu, je n'ai aucune réponse précise à ce sujet. Alors si part hasard, un avocat spécialisé dans le droit routier international pouvait enfin avoir une réponse claire, je suis preneur et je pense que beaucoup d'autres aussi. Dernière modification : le 10/06/2011 18:36

Jphi74 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2011 Messages : 2	Haute-Savoie, Le 10/06/2011 18:26
	Bonjour, je viens de recevoir un papier me demandant de dénoncer le conducteur, j'aimerai savoir, si quand ils demandent, c'est parce qu'ils n'identifient pas le conducteur ou c'est systématiquement un courrier envoyé à tout le monde ? Si je donne le nom de ma femme et qu'ils me montrent la photo, ce n'est pas top... Merci

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893

Le 10/06/2011 18:42

En Suisse c'est très simple, c'est votre voiture qui a été flashée, donc quelque soit le conducteur, le titulaire de la carte grise EST automatiquement responsable et endosse l'amende + l'interdiction de conduire su les routes helvétique durant un certain temps. De ce fait, la dénonciation est obligatoire si le titulaire de la CG consteste avoir commis l'infraction. Ce titulaire de la CG est sensé savoir qui conduisait. La demande qui figure sur votre avis de contravention figure sur tous les avis de contravention, sans exception, pour des PV "à la volée" (sans interception du conducteur). Par ailleurs, pourquoi dénoncer votre épouse puisque la Suisse ne peut pas vous retirer votre permis ni vous rtirer des points ?

Jphi74 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2011 Messages : 2	Haute-Savoie, Le 10/06/2011 19:09
	Merci, pour la réponse rapide, j'ai commis un excès de 78 au lieu de 50 à 1h15 du matin dans un petit village. J'ai peur d'une interdiction de conduire en suisse... Merci encore. Ps.une amende en quinze ans , je fais toujours attention, celle là je l'ai un peu en travers, mais bon...

neofix Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2011 Messages : 3

Haute-Savoie, Le 05/07/2011 23:32

Bonjour, J'explique la situation et je pose les questions après: A Genève : 2 x 2 voies limité à 60 km/h, la voie de droite est libre, je roule sur la voie de gauche derrière une Fiat blanche qui roule à 50 km/h, je met mon clignotant à gauche pour lui dire pousse toi mon grand ! pas de réaction, au bout de 500 m je me mets à droite avec mon clignotant (bref je double par la droite), accélère et me remets sur la voie de gauche sans faire de queue de poisson. A peine 5 secondes que je suis devant cette voiture, je vois dans le rétro le passager mettre le giro. Je ralentis donc et me gare. Contrôle de papiers (permis francais et voiture suisse = boulot). Vous savez à combien c'est limité ? enfin normal. Le policier note sur un papier blanc, je ne sais pas, peut être mes plaques ou mon nom, me demande mon numéro de tél. Il me dis que je suis français, alors ils vont transmettre mon dossier à la France pour que je perde des points. De plus le policier me dis qu'il a une "belle photo de moi" à 94 km/h. Je n y crois pas, j'étais maxi à 85 km/h mais je sais que j'étais en excès. Le policier ne me donne rien et ne me fait rien signer. Ils partent avant moi, 500 m plus loin une fourgonnette, aussi banalisée, est garée et, en passant devant, les policiers se mettent à hurler : yahouuuuuu. Franchement extraterrestre comme situation. Question N° 1 : est il normale que je n'ai rien eu à signer ? pas de pv immédiat ? Question N° 2 : de l'arrière il ne m'a pas flashé, donc y a t il des flashs à l'avant ? et si non le fait qu'il ai vu sur son compteur, est-ce réglementaire ? Question N° 3 : étant donné que je n'ai jamais eu quelconques retrait ou amende avant, pensez vous que j aurais un retrait de permis si ils ont ces preuves. Question N° 4 : la menace de transmettre à la France pour me faire enlever des points me semble gros, (me parait bizare d'être punis en Suisse et en France) mais est ce possible ? Enfin Question N° 5 : est-ce possible que ça ne soit que pour me faire peur et qu'au final je ne recoive rien ? Merci d'avance pour vos réponses, mon permis : c'est mon travail, donc si c'est un mois ça va, je me débrouillerai, mais si c est plus, aie ! aie ! Bref j'attends vos réponses. Cela ne sert à rien de me donner des leçons, je sais que j'ai mal agis, mal conduis mais franchement à, 50 km/h sur la voie de gauche pour 60 km/h, c'est un pousse à la faute quand même. Dernière modification : le 06/07/2011 07:55

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893

Le 06/07/2011 08:07

Bonjour, Réponses à vos questions : question 1 : "rien eu à signer, aucun document remis" => faudrait voir ce problème avec les autorités policières genevoise. Je pense que, comme en France, il existe une procédure à appliquer et ces "policiers", ont-ils suivi scrupuleusement la procédure ou ont-ils voulu jouer les cow-boys avec un frontalier ? Renseignez-vous, c'est indispensable. question 2 : "de l'arrière, il ne m'a pas flashé" => qu'en savez-vous ? En plein jour, le flash n'est pas indispensable, même en France. question 3 : "pensez vous que j aurais un retrait de permis" => c'est NON. Vous ne pouvez avoir qu'une interdiction de conduire en Suisse mais le tribunal cantonnal ne peut pas vous infliger un retrait de permis. question 4 : "me faire enlever des points me semble gros" => là encore, c'est NON puisque la Suisse n'a pas opté pour un permis à points. question 5 : "est-ce possible que ça ne soit que pour me faire peur et qu'au final je ne recoive rien ? " => réponse OUI pour les 2 parties de votre question. Certains suisses, policiers ou non, ne portent pas dans leur coeur les travailleurs frontaliers et agissent ainsi afin de les dégoûter de venir prendre un emploi qui aurait pu être confié à un de leurs compatriotes. Faut dire aussi que certains frontaliers n'ont pas toujours un comportement correct avec les habitants suisses.

neofix Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2011 Messages : 3

Haute-Savoie, Le 06/07/2011 11:39

Tout d'abord merci pour ta réponse matinale Tisuisse. Au vue du comportement oui comme je t ai dis en repartant et passant a coté de leur collègue crier "yahouuuuuuuuuuuuuuuuu" à la fenètre c est hum moyen. Pour la question N° 2 oui je suis sur que de l'arrière il ne m'a pas flashé j'étais à peine à 55 km/h derrière eux donc c'étais vraiment savoir si un flash existe sur le coté ou l'avant de leur véhicule. J'ai au moins le fait d'etre bi nationale franco suisse, mais résidant français et permis de conduire francais. (certains dirait que je ne suis que la moitié d'un con mais quel moitié ... je plaisante bien sur). Je peux comprendre et connait bien la situation que les frontaliers ne sont pas tjs bien acceptés et ne sont pas toujours correcte.Mais la tradition de ma famille bi nationale depuis 2 générations fait que notre vie est vraiment partagé entre ces 2 pays. On nous a toujours interessé a savoir ce qu il se passe dans les 2.

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893	Le 06/07/2011 11:53
	Vous avez la carte nationale d'identité française, certes, mais avez vous un passeport délivré par les autorités helvétiques ? Si oui, vous avez la double nationalité, si non, vous êtes français et seulement français, pas bi-national. Dernière modification : le 20/07/2011 20:10

neofix Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2011 Messages : 3	Haute-Savoie, Le 06/07/2011 13:46
	Oui j'ai une carte d'identité française et une carte d'identité suisse donc bi national. Si vous avez la réponse concernant un éventuelle flash avant ou latéral je suis preneur :D Encore merci de vos réponse et de votre rapidité

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893	Le 06/07/2011 14:55
	En tant que citoyen suisse, je te conseillerai, et pour la deuxième fois, de te rendre au commissariat cetral de Genève et y raconter ton histoire parce que j'ai bien l'impression que tu as eu à faire à des cow-boy et je ne suis pas certain qu'ils aient agi conformément à la réglementation. C'est à vérifier, et au besoin, avec l'aide d'un avocat suisse.

Guillaume Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/07/2011 Messages : 2

Pas-de-Calais, Le 20/07/2011 15:21

Bonjour,je me permet de venir ici pour une question. Voilà en mai 2010 je me suis fais flashé à 04h10 du matin,121(corrigé) au lieu de 80 à Lausen,Autobahn A2 J'ai reçu une lettre me demandant de payer une amende,j'ai fais l'autruche et en Avril je reçois un 2ème courrier me demandant de remplir un formulaire concernant mes revenus etc... et de 2/3 photos de mon véhicule et de moi en train de conduire. De ce fait je renvois le formulaire complété et reçois le montant de l'amende (750 CHF) j'oublie de régler car entre deux j'ai été victime d'un accident de travail et donc j'ai malheureusement laisser de côté cette affaire. hier je reçois encore un courrier (1er rappel) me demandant de payer sous 10 jours et me donnant les coordonnées de relations bancaires pour payer. Vous qui vous y connaissez un peu plus que moi,que dois-je faire?payer?je n'ai reçu que de simple courrier chez mes parents,sans accusé-reception. Que peuvent-ils faire? Merci beaucoup de m'éclairer Guillaume

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893

Le 20/07/2011 20:15

Bonjour Guillaume, C'est à vous de voir si vous voulez payer ou non. Si vous faites la mort, les autorités cantonnales vont s'adresser aux autorités confédérales à Bern (c'est payant) lesquelles vont s'adresser aux autorités françaises (2e formalité payante) et les autorités françaises vont charger le Trésor Public de recouvrer cette amende, frais en sus? Donc, comme je l'ai déjà expliqué précédemment : c'est à vous de voir. 750,00 francs suisses = environ 500,00 euros. Dernière modification : le 21/07/2011 19:06

Guillaume Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/07/2011 Messages : 2	Pas-de-Calais, Le 21/07/2011 11:22
	Bonjour Tisuisse, merci beaucoup de votre rapidité et pour votre réponse. Je vous tiendrais au courant Cordialement Guillaume

juanito59 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/08/2011 Messages : 1	Ain, Le 18/08/2011 22:26
	Bonsoir, je viens de me faire flasher en suisse, devant une ecole ou ils avaient mis des radars automatiques de chaques cotés je roulais a 65/70 km/ h je n ai pas vu de restriction de vitesse et pense donc que la limite etait de 50km/h qu est ce que je risque?? merci de vos reponses

guillaume Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/01/2012 Messages : 1

Le 29/01/2012 20:10

Bonjour, j'ai été flashé en sortie de village proche de Lausanne (je pensais être déjà sorti mais en faites la sortie était 300m plus loin). 85 au lieu de 50... Je suis Français. Le flash était de derrière. J'ai absolument besoin de mon permis pour le travail et ne suis pas un fou du volant. Je pensais déclarer mon amie qui travail en France. Quels sont les risques? vont-ils vérifier ? Dans une précédente réponse, vous demandez pourquoi dénoncer une épouse : en ce qui me concerne, j'ai peur 1 - de la récidive. Je me suis déjà fait piégé en roulant très raisonnablement, ça arrivera donc de nouveau. 2 - je crains un retrait de permis de TRAVAIL si justement cela arrive trop souvent... MERCI BEAUCOUP pour votre avis sur la question. Dernière modification : le 29/01/2012 20:13

JJH-90 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/02/2012 Messages : 4

Le 17/02/2012 11:31

Bonjour J'ai été flashé en 2005 du côté de Lausanne, en fait c'était ma mère qui conduisait. J'ai reçu des courriers étant titulaire de la carte grise, à partir de fin 2006, je n'y ai pas donné suite, amende, ouverture d'une procédure d'instruction, reçu une LAR que j'ai refusée (ma mère a eu un AVC fin 2006, j'avais autre chose à penser sans compter que je suis fauché de chez fauché tout comme ma pauvre maman, et il n'y avait pas d'accord de réciprocité en ce temps là, ils datent de juillet 2009), et pour finir une lettre avec "Aberkennung des ausländischen FÜhrerausweises" en 2007... Interdiction d'1 mois de rouler sur le territoire Suisse + environ 260,-CHF de frais de gestion. Ensuite plus de nouvelles. Peu importe l'interdiction de rouler chez eux, je ne conduis plus, n'ai plus de voiture, pas eu jusqu'il y a peu l'occasion de retourner sur le territoire helvète. Mais depuis l'an dernier il m'arrive de prendre parfois le train pour aller voir des expos à Bâle, Kunstmuseum, Beyeler etc... et j'en suis toujours à me demander : Je ne me suis pas fait contrôler pour le moment au passage de la douane, mais si cela arrive, même en ne conduisant pas, est-ce que je risque encore quelque chose ? Est-ce qu'il y a prescription depuis 2005 ? (L'ordre judiciaire définitif date de septembre 2006) Et surtout, est-ce que le fait de ne pas être au volant d'une voiture suffirait... !? En cas de contrôle, je ne sais même pas s'ils se contentent de regarder les cartes d'identité où s'ils les passent dans un lecteur automatique. Jusqu'où vont-ils en matière de fichier ? Je n'étais pas le conducteur à l'époque, mais c'est difficile à prouver vu que ma mère est décédée fin 2009. Je ne voudrais surtout pas faire de prison (il paraît que c'est ce qui arrive quand on ne peut pas payer, c'est un peu comme une rançon), je suis sans ressources, et s'il y a un risque je préfère encore rester bien au chaud dans mon bout de chambre... Voilà, j'aimerais juste savoir. Merci d'avance.

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893	Le 17/02/2012 11:50
	De façon aussi tardive ? je ne pense pas car les accords de réciprocité n'existaient pas à l'époque. Cependant, évitez de vous rendre en Suisse, on ne sait jamais.

JJH-90 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/02/2012 Messages : 4

Le 17/02/2012 12:05

Merci de cette réponse, mais ça ne me dit pas tout... Pour les accords de réciprocité, il y avait quand même des procédures qui fonctionnaient puisqu'ils on retrouvé mon nom et mon adresse... ça m'intrigue, mais ce n'est pas le but premier de mon intervention. J'ajoute quand même au passage, et ça me semble plus important, que cet accord ne concerne que la "suite des poursuites" sur le territoire français, pas le fait d'être -ou pas- encore redevable d'une "dette" vis-à-vis de l'administration suisse. Et ça je ne sais pas si c'est prescriptible. Ce qui m'importe plus que tout : J'aimerais savoir si on est fiché définitivement, s'ils abandonnent des vieilles affaires comme la mienne, s'il y a prescription... et/ou si ça apparaît aussi à la lecture des CNI, en gare de Bâle par exemple ? Oui, je peux éviter de me rendre en Suisse, mais si je peux aller me balader sans risque du côté de Beyeler (quel bonheur), ça me plairaît assez bien, sinon je ne serais pas venu ennuyer le monde avec ma vieille histoire. Bonne journée JJH

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893

Le 17/02/2012 12:35

Chez les suisses, rien n'est provisoire et les fichiers sont renseignés à vie. Les accords ne concernent que les poursuites au-delà de la frontière, ils ne concernent pas les poursuites éventuelles à l'intérieur de la Confédération. Donc, si les autorités pénales cantonnale ne peuvent pas vous poursuivre en France, rien ne leur interdit de vous choper lorsque vous revenez en Suisse. Dernière modification : le 17/02/2012 19:50

jess68250 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/02/2012 Messages : 1

Le 18/02/2012 20:41

Bonjour, Je viens de me faire flasher près de Bern, à environ 145 km/h au lieu de 100 km/h. Je sais, c'est n'importe quoi ! Je voudrais savoir ce que je risque, surtout si je risque de perdre mon permis, car si plus de permis, plus de travail. J'ai très peur. Où est-ce que je peux me renseigner où apeller les autorités suisses ? Avec tous ses nouveaux accords, je n'y comprends plus rien, pourriez vous m'aidez s'il vous plaît ? Dernière modification : le 18/02/2012 22:33

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893	Le 18/02/2012 22:36
	Les risques : - une grosse amende + les frais de recherches et de courrier, à payer en frans suisses (CHF) - une interdiction de conduire sur les routes helvétiques durant un certain temps, par contre, si vous êtes français, pas de risques sur votre permis (suspension, retrait de points). Attendez le courrier du tribunal cantonnal de Bern.