Excès de vitesse en Suisse

Sujet vu 77621 fois - 160 réponse(s) - 7 page(s) - Créé le 26/01/08 à 10:36
> Droit routier > Code de la route


vax69, Posté le 26/01/2008 à 10:36
1 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous.

Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.

En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h du mat, le trafic piétonnier et routier justifient que l'on se fasse radariser). Bien évidement, 2 semaines après je reçois un recommandé, avec à l'intérieur un beau petit pli avec en titre et en gras AVIS DE CONTRAVENTION.

Je ne suis pas du genre à faire la forte tête, mais la je trouve que la dragée a du mal à passer lorsque je tombe sur le montant à régler, soit 1.660 FCH, c'est à dire plus de 1.000 €. Ils ont dû me confondre avec un américain.
Bien entendu, la logique veut que l'on s'interroge sur " dois je régler ou pas ?" Toute la question est là. Car selon ce que j'ai lu, je n'ai aucune réponse précise à ce sujet. Alors si part hasard, un avocat spécialisé dans le droit routier international pouvait enfin avoir une réponse claire, je suis preneur et je pense que beaucoup d'autres aussi.

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mae, Posté le 22/09/2008 à 17:25
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
Je suis dans la même situation mais pour 900 €... A genève, également pour 80 km/h au lieu de 50 km/h à 4 h du matin.

Le plus dur dans tous cela c'est que ces radars ciblent les trajets des frontaliers. A noter également que nos amis suisses, qui sont très sages chez eux (100 km/h sur autoroute) sont souvent (une partie d'entre eux, assez visible) en gros exces sur les autoroutes français en direction de leur lieu de villégiature.
J'ai eu confirmation par des amis suisses qu'ils n'étaient pas très ennuyés par la police Française (apparement moins zélée pour aller chercher des contraventions de l'autre coté).

Je me pose la même question que toi alors si tu as une réponse...

Tisuisse, Posté le 22/09/2008 à 18:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour cela, il faudrait savoir si un accord de réciprocité existe entre la Confédération Helvétique et la France dans ce domaine.

Comme vous le savez, la Suisse est un amalgame de 26 cantons. Chaque canton est souverain sur son territoire mais dans les limites du cadre général prévu par les autorités de Bern. En matière de sanction aux infractions routières, pour certains cantons la note sera plus salée que dans d'autres. Je crois savoir qu'en matière d'excès de vitesse, les amendes montent très vite et les radars, sur autoroute, sont extrêment nombreux presque autant que nos bornes oranges pour les appels d'urgence.

Si vous ne payez pas, il vaudrait mieux ne pas remettre les pieds au pays de Guillaume Tell sinon, à la douane, vous risquez d'avoir à vous acquitter de votre amende si vous ne voulez pas voir votre véhicule immobilisé.

Enfin, la conversion des monnaies est la suivante : 1 franc suisse = environ 0,66 euro. Donc, divisez les francs suisse pas 3 puis multipliez par 2 le résultat et vous aurez l'ordre de grandeur en euros car, je pense que les montants des contraventions que vous avez reçues sont exprimées en francs suisses et non en euros.

Marion2, Posté le 22/09/2008 à 19:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A noter également (j'ai des amis Suisses qui m'en avaient informée il y a déjà quelques temps) que selon le modèle de votre voiture, l'amende varie.
Il vaut mieux se faire flasher avec un dépassement de 25 avec une petite voiture qu'avec un dépassement de 15 avec un 4x4 ou une Mercédès.
Les Suisses sont partis du principe que la personne qui a une petite voiture n'a pas les moyens d'une personne qui a une grosse voiture.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mae, Posté le 23/09/2008 à 12:23
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
Je confirme le montant de l'amende : 1460 CHF soit environ 900 €.
D'autre part, il y a bien apparement une coopération douanière. Mais celle ci ne fonctionne bien que dans le sens Suisse France. Ceci serait lié à des différences d'organisation car en france les sevrices de police verbalisent, mais ce sont les tribunaux qui s'occupent de la poursuite et de l'encaissement des amendes alors qu'en suisse ce sont les mêmes qui punissent et qui encaissent (voir un article Suisse intéressant du TCS, Touring Club Suisse, daté du 05/2007).
Les moyens de pression de la police Suisse sont important : possibilité de transformer la contravention en peine de prison, fichage des contrevenants en douane, relances systématiques....(le flash date du 04/09/2007 et j'étais en voiture de société. Mon entreprise l'a reçue au mois d'aout 2008 ! )

J'en suis à me demander si je n'aurais pas eu plus de chance de m'en sortir en cambriolant une banque en France grâce à la préscription.

Enfin, l'article du TCS confirme bien qu'il "y a 2 poids 2 mesures" en défaveur du contrevenant Français. Si on ajoute à cela des amendes de près de 1000 € sans qu'il n'y ai encore eu aucun refus de paiement (quelle infraction au code de la route coûte 1000 € en France ?), on comprends bien le sentiment d'injuste.


Pour autant, cela ne retire rien à ma grosse bourde car j'ai quand même dépassé la vitesse limite de 30Km heure sans jamais m'en rendre compte.
Si la contravention avait été "plus juste" (200 à 300€ pour une faute assez grave tout de même) je ne me poserais aucune question.

Mais là, vu l'importance des sommes exigées, j'en viens à me demander quelle est la finalité de cette legislation (le pognon par exemple?).

Alors il est vrai que je ma pose la question de ne pas payer, mais vu les zozos, j'ai bien peur qu'ils soient capables de demander à la police Française de me livrer pour que j'effectue ma peine de prison... Et il n'est pas exclu que la police Française s'execute...

Et pourquoi pas ? après tout, je reste un étranger dangereux pour la société Helvetique, un grave délinquant de la route.

Soyons positif, tout de même. Une telle exigence morale de protection des individus et une telle vélocité dans la recherche et la poursuite des fautifs étrangers ouvre la voie à de grandes perpectives :

Peut-être les autorités Suisses vont-elles enfin se mettre à rechercher plus activement les éventuels ayant droits des placements bancaires effectués en suisse pendant la guerre par des individus traqués qui ne sont jamais revenus les chercher.

zem63, Puy-de-Dôme, Posté le 23/03/2009 à 21:11
8 message(s), Inscription le 23/03/2009
bonsoir ,
voila j'aurais besoin de quelque renseignement
je me suis déjà fait flashé en suisse et reçu directement l'amende a la maison que j'ai biensur payé
le 26 janvier 2009 je recevais dans ma boite un courrier de la police cantonale de lausanne " Bulletin SPI/" dans lequel il me dise que j'ai était flashé le 19/08/2007!!! à 137km/h au lieu de 100 vitesse retenue 133km/h puis ils disent dans se courrier
" en conséquence, nous vous invitons à bien vouloir nous communiquer, au verso , l'identité complète et l'adresse de l'auteur de l'infraction.
par la suite , ce dernier sera déféré à l'autorité compétente.

d'ores et déjà nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le formulaire ( complété et signé) dans un délai de 15 jours et, dans cette attente, nous vous présentons blablabla
CONDUCTEUR ETRANGERS
En cas de non réponse au présent courrier, vous vous exposez au risque d'être interpellé sur territoire suisse en vue de l'identification du conducteur par suite judiciaire."
voila ce qui ai écrit sur le courrier
maintenant le véhicule avec lequel je me suis fait flashé je l'ai vendu, je suis dans le département 63 donc pas frontalier
a votre avis que dois je faire personnellement je me tâte de ne rien faire du tout mais la aujourd'huit je viens de recevoir le meme courrier sans AR avec juste RAPPEL ecrit en ras.
je ne suis pas censé avoir reçu quoi que ce soit dans ces courriers il ne figure jamais le montant de l'amende
a votre avis que dois je faire

Merci par avance de vos réponses
merci par avance de vos réponses

ROMANSON, Haute-Savoie, Posté le 23/03/2009 à 22:08
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonsoir zem63,

Je suis dans le même cas que toi. Par contre moi j'ai tenu à ce qu'on m'envoie la photo pour voir qui conduisait mon véhicule car moi c'est très rare que j'y ailles et manque de pot c'était un radar par derrière. Mais je suis comme toi je ne sais pas si je dois me dénoncer car d'une part je ne suis sûr de rien, la phot a été prise de nuit alors que sur la contravention c'est écrit que l'éxcès à eu lieu à 12h50, et d'autre part combien vais-je payer pour un petit +15 km

Y'a t-il quelqu'un pour nous répondre

Tisuisse, Posté le 23/03/2009 à 23:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, vous débrouillerez avec les autorités suisses via le Trésor Public Français car des accords de réciprocité entre la Confédération Helvétique et la France ont été signé en 2007. Donc, la Suisse peut poursuivre en France, via les autorités française, les infractions au code de la route helvétique commises par des français et, pour le droit général helvétique, c'est le titulaire de la carte d'immatriculation (carte grise) qui reste pénalement responsable sauf à lui de dénoncer qui conduisait. Il n'y a pas, en Suisse, de titulaire de la CG qui resterait redevable pécuniairement de l'amende (mais pas responsable pénalement) s'il ne dénonce pas. L'amende, l'interdiction de rouler en Suisse pour un long moment, la prison : eh oui ! en Suisse on fait de la prison pour un excès de vitesse ou on paie une amende extrêment salée, ce qui est votre cas.

ROMANSON, Haute-Savoie, Posté le 24/03/2009 à 22:27
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Merci TISUISSE pour votre réponse.
Mais savez-vous la somme exacte de l'amende pour un excès de +15km ?

Tisuisse, Posté le 24/03/2009 à 22:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Seul le tribunal cantonnal pourrait vous répondre.
Pour un même excès de vitesse, selon la catégorie de la voiture, l'amende est plus ou moins élevée. En effet, ceux qui ont les moyens de s'acheter une voiture puissante, donc chère, ont les moyen de payer des amendes chères. Dans la mesure où la Suisse n'a pas de permis à points, elle se rattrappe sur les amendes et je crois savoir que, dans ce domaine, le canton de Vaud (capitale Lausanne) n'est pas des plus sévère (chaque canton étant un état indépendant au sein de la confédération) et pourtant les amendes y sont élevées, bien plus qu'en France, et c'est sans commune mesure. C'est la mentalité de l'autre côté des Alpes ou du Jura.

ROMANSON, Haute-Savoie, Posté le 25/03/2009 à 07:49
3 message(s), Inscription le 23/03/2009
Merci encore TISUISSE,
Je vais donc envoyer aujourd'hui la feuille avec les renseignements qu'ils me demandent sur le chauffeur.
A +
ROMANSON

zem63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/03/2009 à 18:43
8 message(s), Inscription le 23/03/2009
merci Tisuisse de vos informations,
moi, pour le moment j'ai bien envie de ne rien faire, ils ont aucune preuve comme quoi j'ai bien reçu le courrier, je me demande aussi si j'attends trop avant de recevoir un courrier en AR d'avoir une belle majoration sur l'amende ?
j'hésite ! par contre si quelqu'un peu nous renseigné sur le prix de l'amende pour un exes de 33 km/h sur autoroute
encore merci pour vos réponses

Tisuisse, Posté le 25/03/2009 à 18:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous ne répondez pas à cette missive, si vous ne payez pas votre PV, sachez que la France et la Suisse ont signé, dans ce domaine, des accords de réciprocité. C'est donc le Trésor Public français qui procèdera au recouvrement de cette amende et chez les Suisses, plus vous attendez, plus ça monte et bien plus vite qu'en France. Donc, à vous de voir.

zem63, Puy-de-Dôme, Posté le 25/03/2009 à 19:59
8 message(s), Inscription le 23/03/2009
tisuisse
ce qui me fait hésiter a renvoyer ce courrier c'est le texte sur les conducteur étranger il y a d'écrit
" CONDUCTEUR ETRANGERS
En cas de non réponse au présent courrier, vous vous exposez au risque d'être interpellé sur territoire suisse en vue de l'identification du conducteur par suite judiciaire."
je ne vais pas souvent en suisse le véhicule flashé à l'époque n'est plus en ma possession, de plus quand je rentre sur le territoire SUISSE chez toujours la vignette autoroutière coller sur le pare brise et pour passer la frontière je passe par de petite frontière ou il n'y a pas de douanier
alors franchement je ne sais quoi faire

jcl17, Doubs, Posté le 23/12/2009 à 18:20
2 message(s), Inscription le 23/12/2009
72 km/h retenus en agglomération suisse. Même formulaire que zem63! Depuis j'ai changé de véhicule et donc de plaque d'immatriculation. Le tarif des amendes s'applique jusqu'à 70 km/h. Après !!!... Zem63 avez-vous payé? j'attends avec impatience votre réponse car nous sommes dans la même situation. Que risque-t'on en France si on ne paie pas l'amende qui sera infligée par un tribunal suisse? Les gendarmes viendront-ils chez moi? L'huissier ? Quelqu'un peut-il donner une réponse claire sur les accords de réciprocité France-Suisse? Merci

jcl17, Doubs, Posté le 24/12/2009 à 18:39
2 message(s), Inscription le 23/12/2009
Merci Tisuisse
Pour votre info: les amendes:
Localite: depassement de 11 a 15 km/h c'est 250 FCH
Semi-route: depassement de 16 a 20 km/h c'est 240 FCH
autoroute: depassement de 21 à 25 km/h c'est 260 FCH
Pour les vitesses supérieures pas de barême; les internautes sanctionnés peuvent-ils nous indiquer: le montant, pour quelle vitesse et en quel lieu (agglo autoroute... et aussi Canton?)? j'ai l'impression que dans ce cas c'est à la tête du client! Est-ce que des internautes ayant fait le mort ont eu des problèmes par la suite?
L'accord France-Suisse a été promulgué au Journal Officiel le 21 avril 2009.
on peut lire: "l'entrée en vigueur de l'accord de Paris aura lieu le 1er juillet 2009".....Il est dit: l'accord permetttra d'adresser à l'autre partie aux fins de recouvrement les contraventions émises; il prévoit l'assistance en matière d'exécution forcée des décisions.
Donc je pense qu'on doit payer à moins de mettre le nom d'une personne décédée dernièrement (en réfléchissant on doit trouver des astuces)

delgil, Paris, Posté le 17/03/2010 à 23:59
1 message(s), Inscription le 17/03/2010
Bonsoir ZEM63 et MAE,

Je suis exactement dans la même situation que vous.
Je me suis fait flashé en avril 2007 et j'ai reçu le courrier la dernière - 50 au lieu de 30 ds un village du canton de Genève à 7h20 en allant bosser.
Apparement, le PV serait de 400Sfr soit 260€.
Je n'ai plus la voiture, je ne compte plus retourner en Suisse (vraiment une mauvaise expérience pour moi !) et je ne suis pas frontalier.

Que s'est-il passé depuis mars 2009 ?
Vous avez finalement payé ?

Merci de votre aide

heraclesss, Alpes-Maritimes, Posté le 09/04/2010 à 17:02
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Pour ma part :

Flashé en moto à 128 km/h au lieu de 60. en Juillet 2008

dépassement observé après déduction de la marge (6km/h) : 62 km/h

Le montant de l'amende a été fixée selon ce que j'ai déclaré gagner (environ 3500 francs suisse (CHF) ).

Sanction pénale :
- Frais de dossier 300 CHF
- amende de 1050 CHF
- 40 jours-amende à 90 CHF le jour (avec sursis pendant 2 ans : Elle est appliquée seulement si je refais une infraction pendant une période de 2 ans).

Sanction civile :
- Frais de dossier 150 CHF
- Interdiction de conduire en Suisse pendant 5 mois.

Les frais de dossier (~200€ en tout) ont été payés en Décembre 2008.
L'amende (~750~€ a été payé en Décembre 2009).

Je vous conseille d'envoyer un chèque en Euro, couvrant l'équivalent de la somme en francs suisse.

Personnellement, j'ai préféré payer, sans attendre que les menaces proférés sur papier ne soient mises à exécution dans le cas d'un non-paiement (jours de prison, retenu sur le salaire en accord avec l'employeur). Quand on fait une connerie, on assume :)

Bon courage à vous

amatjuris, Posté le 10/04/2010 à 17:10
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si les amendes ne sont pas payées vous ne pourrez pas obtenir le certificat de non gage nécessaire à vente de votre véhicule.
cordialement

Tisuisse, Posté le 10/04/2010 à 23:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le certificat de non-gage ne concerne que les amendes infligées en France, pour de infractions commises avec une voiture immatriculée en France.

Si une infraction a été commise avec une voiture française, mais sur un terrritoire étranger, le certificat de non-gage ne sera pas affecté par cette infraction.

Il me semble vous l'avoir déjà expliqué, amatjuris.

caty74, Haute-Savoie, Posté le 12/04/2010 à 19:24
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
message pour Heraclesss

bonsoir,
flashée à Genève en moto à 94 au lieu de 60km/h au printemps 2009, j'ai reçu l'avis de contravention et je me retrouve un peu dans ta situation. Je voulais savoir :
- combien de temps après l'avis de contravention as-tu reçu l'amende?
- si tu as été convoqué au Tribunal et si oui, combien de temps après?
- si tu as pu continuer à rouler sur France avec ton permis français?

merci d'avance pour tes réponses.

yann_m, Haut-Rhin, Posté le 12/04/2010 à 20:59
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
Message a heracless et Tisuisse

Bonjour heraclesss
As tu du aller au tribunal en Suisse
Avais tu un avocat?
Je me renseigne car j'ai fait l'imbécile
Je me suis fait flashé 3 x de suite en voiture (a quelque heures d'intervalle) en traversant la Suisse. A chaque avec des excès assez important
J'habite en France, mais je travail en Suisse
Je viens de recevoir un courrier pour la 1ere infraction, 31 km/h au dessus (sur autoroute) et j'ai reçu un formulaire a remplir (état civil principalement) et ils précisent qu'ils vont statuer sur mon cas,.... Je ne sais pas trop ce que je risque pour ce PV (apparament environ 600CHF et 1 mois de retrait)
Mais je voudrais savoir comment s'est passé ton affaire, au cas ou mes autres exces soit du domaine pénale
Je veux bien assumer mes betises (et on ne m’y reprendra plus, j’ai meme déjà vendu ma voiture de sport !!!)

PS :Tisuisse tu peut peut etre m'eclairer, tu as l'air d'etre tres au courant
et je t'ai deja vu repondre a ce genre de question sur d'autres fofo

Merci a vous



Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 22:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A caty74,
A la question :
- si tu as pu continuer à rouler sur France avec ton permis français ?
je peux répondre ceci :
les autorités suisses peuvent t'interdire de rouler dans leur pays mais en aucun cas, elles ne peuvent te suspendre ton permis comme pourrait le faire un tribunal français pour tes infractions commises en France. Cela étant, si tu es travailleur frontalier, une récidive pourrait te voir perdre ton boulot. Donc, faire attention.

A yann_m,
Le 1er courrier précède les 2 autres puisque tu as commis 3 excès de vitesse en traversant la Suisse. Cependant, attend-toi à des sanctions différentes même si tes 3 excès sont identiques puisque chaque canton est un état indépendant, donc fait son barême des amendes à sa sauce, tout en restant dans les limites imposées par le pouvoir central de Bern. De plus, comme tu travaille en Suisse (tu es donc frontalier) tu risques peut-être une interdiction de rouler un peu plus longue.

Bonne chance à tous les 2 et, levez le pied lorsque vous roulez au pays de Guillaume Tell ou de Nicolas de Flüe, c'est préférable.

yann_m, Haut-Rhin, Posté le 12/04/2010 à 22:42
2 message(s), Inscription le 12/04/2010
A Tisuisse

Merci
Je pensais cependant que les amendes étaient partout les mêmes, régis par le système fédéral et non pas cantonal...
Aurais tu une idée de ou je pourrais trouver un detail sur les amendes en fonction des cantons ?
De plus sais tu si ce formulaire que je dois remplir va engager une amende ou aussi des poursuite penal (31km au dessus sur autoraoute, je pensais echapper au penal,... au moins pour cet exces,...)

J'ai deja levé le pieds et pas qu'en suisse, je ne roule plus qu'au régulateur, et j'ai vendu ma voiture,
Cela m'a servi de leçon

Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 23:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'existe pas de barême confédéral, chaque canton est libre de fixer son barême non seulement en fonction de l'excès de vitesse dépassée, mais aussi du type de voiture et des revenus du conducteur. Alors !


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