Exces de vitesse a plus de 50km/h

Sujet vu 2377 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 00:11
> Droit routier > Code de la route


julie, Indre-et-Loire, Posté le 12/10/2011 à 00:11
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

Mon ami c'est fait prendre à 185 km/h, retenu 175.
Ils étaient un groupe de 7 motos dont 2 ont étés flashées en même temps.
Est-il possible de flasher deux vehicules en même temps ?

Il à une suspension de permis de 6 mois avec saisie de la moto. On a refusé de lui montrer le pistolet pour qu'il constate son infraction. Quand il a voulu contester, vu qu'il n'y avait aucune preuve, on lui a dit qu'il partirait en comparution immédiate.

Y a-t'il une chance de recupérer la moto une foi son audience passée ou va-t'elle être mise aux enchères ? Peut on diminuer le delai de suspension de permis ? Est-il vraiment nécessaire d'engager un avocat ?
Quelles peines encourent-il ?

Merci de vos réponses.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 12/10/2011 à 09:56
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Ils ne se sont pas fait "flasher" vu qu'il y'a eu, d'après la suite de votre message, un contrôle effectué avec un cinémomètre type Ultralight. Donc l'agent peut, suivant la configuration des lieux, effectuer le contrôle jusqu'à 800 mètres, et peut donc relever la vitesse de deux véhicules qui roulent à proximité, mais en deux temps.

Il n'y AUCUNE obligation de présenter la vitesse affichée sur l'appareil de contrôle, la seule obligation c'est que les références du cinémomètre, ainsi que la date de la dernière vérification de fonctionnement, soit mentionnée sur le PV.

La preuve, c'est la parole de l'agent assermenté qui a effectué le contrôle.

Pour le reste, je ne suis pas un professionnel dans ce domaine, et il y'a plusieurs posts très bien, situés en post-it de la rubrique adéquate.

Tisuisse, Posté le 12/10/2011 à 10:22
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour julie,

Message déplacé sur "droit routier".
Les dossiers, sous forme de post-it, sont en en-tête de ce forum. Merci de commencer par les lire et revenir ensuite nous poser vos questions complémentaires, c'est volontiers que nous y répondrons.

Bien à vous.

chris_ldv, Paris, Posté le 12/10/2011 à 11:55
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
est il possible de flashé deux vehicule en même tps?

Oui

Citation :
y'a t'il une chance de recupéré la moto une foi son audience passer ? ou va t'elle etre mise aux encheres ?

S'il y a une peine d'amende et que l'amende et les frais de justice sont payés la réponse est oui. Si par contre des sommes restent dues alors la moto sera vendue aux enchères

Citation :
Peut on diminuer le delai de suspension de permis ?

Il faut distinguer :

o la suspension du permis de conduire décidée par l'autorité administrative (= le préfet du département où a été relevée l'infraction)

o la suspension du permis de conduire décidée par l'autorité judiciaire (= président du tribunal)

Citation :
est il vraiment necessaire d'engager un avocat ?

A ce stade c'est très fortement conseillé, même si cela ne revet pas de caractère obligatoire, mais c'est un peu comme de demander si un médecin est nécessaire après une fracture ...

Citation :
quelle peines encoure t'il ?

Cela dépend de la limite de vitesse applicable à l'endroit où l'excès de vitesse a été constaté.
S'il s'agissait d'une autoroute où la vitesse est limitée à 130km/h alors les forces de l'ordre qui ont relevé "seulement" 175km/h au lieu de 185km/h réels ont été particulièrement généreuse car un excès de vitesse de plus de 50km/h est désormais un délit traité par le tribunal correctionnel, donc en ne retenant "que" 45km/h de plus cela permet au conducteur d'échapper à ce tribunal.

Cordialement,

julie, Indre-et-Loire, Posté le 13/10/2011 à 00:12
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Merci de vos réponses, cela nous donne des idées pour la suite (il a des PV qu'il n'a toujours pas payés) et il a été "pris" sur une patelle du circuit des 24 h du Mans-voiture, la vitesse était limité à 90 km/h.

Merci.

Tisuisse, Posté le 13/10/2011 à 08:06
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La loi ADOPPSI II du 15 mars 2011 prévoit effectivement l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule qui a servi à commettre un grand excès de vitesse si le conducteur était en récidive de grand excès (2e grand excès de vitesse en moins de 3 ans), et le juge a obligation, car c'est une peine plancher, de prononcer la saisie du véhicule et sa vente au profit de l'Etat si le propriétaire de ce véhicule est bien celui qui conduisait. Pour ce propriétaire, en sus de l'amende, il devra payer les frais de gardiennage en fourrière. Accessoirement, cela ne met pas fin à son contrat d'assurances-auto ni au crédit auto en cours.

Sanction de grand excès de vitesse commis en récidive :
- amende pénale maxi de 7.500 €
- suspension non aménageable, voire annulation du permis, maxi 3 ans,
- 2 ans de prison maxi,
- obligation de suivre un stage, à ses frais, sans récupération des 4 points,
- interdiction de conduire aussi tout véhicules même ceux qui ne nécessitent pas de permis (pas de cyclomoteur, scooter ou voiturette sans permis),
- heures de travaux d'intérêt général,
- retrait automatique de 6 points du permis.
Bien entendu, il est rare qu'un juge prononce les maxima mais ils sont dans les textes et ne sont jamais à exclure totalement. Ce dont il peut être certain c'est une amende, la suspension de son permis et le retrait des points, les autres sanctions sont additionnelles et facultatives.

Pour les amendes en cours et non réglées à ce jour, il peut s'attendre à recevoir un courrier de l'huissier du Trésor Public lequel fera bloquer les comptes bancaires, prélèvera directement sur ces comptes les sommes dues (amendes majorées + frais d'huissier) voire bloquer ses salaires. Bien entendu, la banque préèvera aussi ses frais d'opposition et de saisie. A mon humble avis, vouloir ne pas payer ses PV est une décision qui a des conséquences très onéruses pour le contrevenant et ce n'est franchement pas un bon calcul. Enfin, c'est lui qui voit.

adrianos, Posté le 17/01/2013 à 20:35
1 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour

J'ai commis un grand excès de vitesse (180 km/h au lieu de 80). Ma voiture a été saisie. Je l'ai récupérée en payant les frais de gardiennage. Je voudrais savoir si ces frais doivent être payés par la régie du tribunal puisqu'elle est restée 8 mois en fourière en attendant mon jugement ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 17/01/2013 à 22:27
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour adrianos,

Ben, faut pas rêver, les frais de garde en fourrière sont à la charge du conducteur, donc par vous, qui a été condamné par le tribunal, pas à la charge du tribunal.


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