Exces de vitesse avec ou sans retrait de permis ?

Sujet vu 916 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/11 à 12:13
> Droit routier > Code de la route


eiphos, Haute-Saône, Posté le 27/09/2011 à 12:13
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Bonjour,
Je viens d'être flashée au radar á 91 km/heure au lieu de 50 (retenu 86 km/heure)en moto. Je suis donc dans la catégorie entre 30 et 40 km au dessus de la vitesse autorisée. L'agent de police m'a bien notifié l'amende et le retrait de 3 points mais en aucun cas il ne m'a parlé d'un possible retrait de permis. J'avais tous mes points et j'ai du faire une fois une petite infraction de vitesse m'ôtant un point que j'avais récupéré. Est-ce que je risque une convocation au tribunal et un retrait de permis tout de même ?
Merci d'avance de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article R413-14 du code de la route
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


Donc la réponse à votre question est oui (en sus de l'amende de 4ème classe et du retrait de 3 points)

Tisuisse, Posté le 27/09/2011 à 18:35
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour eiphos,

Vous avez eu votre PV entre les mains, vous ne souhaitez pas contester, vous avez donc 3 jours pour payer 90 €. Je vous conseille vivement de payer directement par timbre-amende que vous expédiez au centre d'encaissement. Une fois l'amende réglée l'affaire s'arrête la donc pas de comparution devant le tribunal, pas de suspension du permis. Par contre, vos 3 points partiront, c'est sûr, mais c'est le SNPC qui s'en occupe, donc ni le tribunal ni le préfet n'ont de pouvoirs sur ces points.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 18:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je vous conseille vivement de payer directement par timbre-amende que vous expédiez au centre d'encaissement.
moi je déconseille, il y a de plus en plus qui n'arrive pas. Payez par téléphone ou par internet.

Tisuisse, Posté le 27/09/2011 à 18:47
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Par téléphone ? on peut faire usage de ce moyen ? Elle peut aussi le faire directement en ligne et elle aura 60 jours pour payer les 135 € de l'amende forfaitaire (et non plus 90 € de l'amende minorée puisque les 3 jours seront passés).

eiphos, Haute-Saône, Posté le 27/09/2011 à 21:01
2 message(s), Inscription le 27/09/2011
Merci pour ces précisions. En effet je ne conteste rien, par contre je comptais payer par chèque. Il n'y a aucune info sur le pv comme quoi je peux payer par internet ou par téléphone. Il n'y a que le chéque ou le timbre amende. Je précise que le radar était un radar tenu à la main par l'agent et non un radar fixe en bord de route. (Pour ces derniers, je sais que l'on peut payer par internet.) Bien, donc si j'envoie un timbre amende ou un chèque dans les trois jours (je tiens a payer l'amende minorée,) je peux oublier le tribunal et le risque de suspension de permis ?
Merci d'avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Par téléphone ? on peut faire usage de ce moyen ?
si, si, je l'ai fait (au centre des amendes, on peut payer par CB)

Je dis simplement qu'on a pas mal de cas, où la carte avec le timbre-amende n'arrive jamais (la privatisation de la poste a considérablement augmenté les vols et les pertes) et ensuite on a droit à l'amende majorée.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]