Excés de vitesse par un autre conducteur que le propriétaire
| bruno raoux_old Nouveau membre Inscrit : 22/08/2007 Messages : 1 |
Vu 3675 fois Le 22/08/2007 10:19 |
| j'ai reçu une amende pour un excès de vitesse. Je ne conduisais pas le véhicule ce jour-là. J'ai donc contesté le pv et envoyé plusieurs témoignages prouvant qu'à l'heure de l'excès de vitesse, j'étais à 100 km du lieu de l'infraction. Je suis convoqué au tribunal le 11 septembre. Peut-on m'obliger à dénoncer le conducteur du véhicule ? Si non, sur quel texte de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer?
Merci Dernière modification : le 22/08/2007 12:34 |
Classement : Droit routier > Code de la route
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 22/08/2007 12:34 |
| Bonjour,
Dans la mesure où vous pouvez apporter la preuve que vous n'êtes pas le conducteur du véhicule, vous ne pouvez être condamné à une amende. (Art L.121-3 code de la route), mais il faut en apporter une preuve irréfutable. La jurisprudence confirme, références : CRIM 17/02/2004 texte attaqué 03-83794 C.A. Aix en Provence 15.05.2003. et CRIM 04/05/2004 décision attaqué LAVAL du 01/12/2003. Enfin on ne peut apparemment pas vous obliger à dénoncer le conducteur (besançon - 16/12/1976 cette source n'a pas été vérifiée par moi), cependant attention si vous êtes le conducteur, gardez en mémoire le fait que le juge aura le cliché pris à l'occasion du relevé de l'infraction. Cordialement. |
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