Excés de vitesse par un autre conducteur que le propriétaire

Sujet vu 4836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 10:19
> Droit routier > Code de la route


bruno raoux_old, Posté le 22/08/2007 à 10:19
1 message(s), Inscription le 22/08/2007
j'ai reçu une amende pour un excès de vitesse. Je ne conduisais pas le véhicule ce jour-là. J'ai donc contesté le pv et envoyé plusieurs témoignages prouvant qu'à l'heure de l'excès de vitesse, j'étais à 100 km du lieu de l'infraction. Je suis convoqué au tribunal le 11 septembre. Peut-on m'obliger à dénoncer le conducteur du véhicule ? Si non, sur quel texte de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer?
Merci

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Adam Kadamon, Posté le 22/08/2007 à 12:34
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Dans la mesure où vous pouvez apporter la preuve que vous n'êtes pas le conducteur du véhicule, vous ne pouvez être condamné à une amende. (Art L.121-3 code de la route), mais il faut en apporter une preuve irréfutable.

La jurisprudence confirme, références : CRIM 17/02/2004 texte attaqué 03-83794 C.A. Aix en Provence 15.05.2003. et CRIM 04/05/2004 décision attaqué LAVAL du 01/12/2003.

Enfin on ne peut apparemment pas vous obliger à dénoncer le conducteur (besançon - 16/12/1976 cette source n'a pas été vérifiée par moi), cependant attention si vous êtes le conducteur, gardez en mémoire le fait que le juge aura le cliché pris à l'occasion du relevé de l'infraction.

Cordialement.


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