Effacement du 2e volet du casier judiciaire

Sujet vu 12196 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 13:58
> Droit routier > Code de la route


sanj, Val-d'Oise, Posté le 28/01/2010 à 13:58
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour à tous

j'ai été condamné par le trubunal de Pontoise, le 12 fév. 2009, pour conduite en etat alcoolique (0,43 dans l'air expiré) commis en décembre 2008, donc moins six points et 135 € amende + 3 mois suspension de PC.

Suite au réusite aux deux épreuves pour être chauffeur de taxi parisiens,
j'ai fait une demande d'effacement sur le B2 de mon casier le 2 septembre 2009 et, fin novembre 2009, j'ai été convoqué par le commissariat de ma commune pour une enquête. J'ai fait une demande à mon employeur actuel pour obtenir un congé sabbatique de six mois qui prend effet le 08 février 2010.

Je voulais savoir dans combien de temps je vais être convoqué à l'audience du tribunal ? ou quel conseil pour être audiencé le plus rapidement possible.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 28/01/2010 à 17:19
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne vais pas vous apporter de bonnes nouvelles. Vous ne pouvez pas demander l'effacement d'une condamnation figurant sur votre casier judiciaire. Vous pouvez, par contre, solliciter que cette condamnation ne figure pas sur le volet destiné aux employeurs, que ce soit un employeur public ou privé. Par contre, là où j'ai un doute, c'est que pour être taxi, il vous faut obtenir votre licence de taxi, il vous faut une autorisation préfectorale et le préfet a accès à votre casier judiciaire. Je crains fort que la conduite sous emprise de l'alcool, surtout quand le taux est délictuel, ce qui est votre cas, soit une cause de refus de cette licence.

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2010 à 08:49
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Normalement dans pas longtemps, vous serez convoqué au TGI comme pour un procès normal et là, vous serez questionné sur les faits, exemple : pourquoi avez-vous bu ce jour-là ? Etes-vous conscient de cela ? Il faudra que vous justifiez bien si c'était la première fois et dans quelles circonstances et suite à cela, ils débattront et vous connaîtrez le verdict. Mais attention, même si ce n'est plus inscrit, la condamnation restera inscrite pour le tribunal, il reste toujours des traces, il ne faudra pas récidiver.

Bonne chance et essayez toujours.

Tisuisse, Posté le 29/01/2010 à 09:50
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A WAHRAMMER,

Notre internaute, sanj, est déjà passé au tribunal (celui de Pontoise, très précisément) et a déjà été condamné. L'inscription au casier judiciaire est donc automatique. Reste à savoir sur quel volet cette inscription sera faite. C'est le greffe du tribunal qui pourra lui répondre.

Malheureusement pour lui, l'obtention de la licence de taxi nécessite l'absence de condamnations relatives à certains délits, fussent-ils routiers, et la condamnation pour conduite sous usage de l'alcool me semble être un obstacle majeur à cette licence. C'est la Préfecture qui délivre cette licence et la préfecture a accès à ce casier judiciaire. Alors ?

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2010 à 13:48
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

Je vois que vous avez oublié le fameux et traditionnel "bonjour", j'ai vérifié je ne l'ai manqué qu'une fois, autrement vous pouvez vérifié, je l'ai toujours noté.Mes parents très respectueux des choses, bourgeois également ont tenu à nous donner une bonne éducation.
Quant à la réponse que j'ai faite, ci-dessous, je ne savais que cela n'avait plus lieu d'être. Une chose tout de même, il peut toujours demander à ce que l'inscription ne figure pas sur l'extrait de casier que l'on donne à un employeur.
Bonne journée à vous.

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 31/01/2010 à 17:33
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour et bon dimanche à tous,

En fait c'est sur le bulletin n° 2 de mon casier judiciaire qu'apparait
la condamnation .
Est-ce que ça vaut le coup d'aller consulter et payer un avocat pour pouvoir
intervenir dans cette affaire ( sinon le 8 fev je suis sans emplois ).

Merci pour tous.

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 31/01/2010 à 19:30
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonsoir,
pas besoinsde passer par un avocat, vous envoyer un courrier au Procureur de la République au TGI, où vous lui adressez votre requête soit la non-inscription au casier, même si celle-ci y est déjà inscrite, il la fera enlever mais il faut savoir que sur l'autre casier, que la police consulte, elle sera toujours inscrite.A vous de voir et c'est le Procureur qui décidera si oui ou non, et cela suite à une petite enquête tout de même sur vous;
Personnellement, je le demanderai, car si vous voulez faire un concours administratif ou autre, et pour certains emplois, il est bon que cela n'apparaisse pas ,cela serait une entrave à l'accès d'un poste surtout si vous vous retrouvez au chômage. Quant à votre licence taxi, renseignez-vous auprès de la Préfecture.
Il faut savoir que l'inscription reste sur l'autre casier et quand un employeur vous demandera le casier qui est nécessaire, cette condamnation n'y figurera pas.
A vous de voir, bonne chance.

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 31/01/2010 à 20:33
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
WAHRAMMER.

Merci pour votre aide mais j'ai pris un rdv mardi 02/02/2010 avec un avocat
pour être audiencer rapidement au 8 février 2010 au plus tard.

C'est un conseiller juridique qui m'a orienter vers cet avocat.

j'espère positivement .

WAHRAMMER, Bas-Rhin, Posté le 01/02/2010 à 08:50
35 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour,

Ok vous avez bien fait. Mais vous auriez pu le faire sans l'aide de l'avocat, ce qui vous aurait fait économiser de l'argent.
Par ailleurs, expliquez bien pourquoi, et dans quelles conditions vous étiez ce jour-là et ce qui a fait que vous aviez bu. Aviez-vous pris des médicaments, aviez-vous mangé ou pas.. tout ceci ne sera qu'un plus pour vous.
Bonne chance

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 01/02/2010 à 09:12
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
bonjour à tous pour ce lundi 1er fev 2010,
merci et je vous tiendrai au courant des qu'il y a du changement concernant mon parcour.

Bonne journée

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 12/02/2010 à 23:11
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour à tous,

Aujoud'hui le 12 fev j'ai reçu un recomandé pour la convocation qui se tiendra le 6 mai 2010 à 9h au tribunal de grande instance de pontoise je pense par intermédiaire de mon avocat .
Je souhaiterai savoir le déroulement de cette examination.

Merci d'avance encore pour votre aide.

Tisuisse, Posté le 13/02/2010 à 08:01
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre avocat vous expliquera le déroulement, il en a l'habitude. De plus, l'avocat connaît le juge et le procureur, il saura donc trouver les bons arguments, ceux qui marchent.

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 08/03/2010 à 15:17
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour Tisuisse et Wahrammer et tous les internautes,

La date de ma convocation a été avancée par le TGI pour le 25 mars 2010 à 9h. Je vous fait savoir au fur et à mesure.

Bonne journée et merci.

Tisuisse, Posté le 08/03/2010 à 17:48
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci pour votre message, c'est rare les personnes qui nous donnent la suite de leur affaire.

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 11/03/2010 à 11:34
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
bonjour
normalement quand on cherche de l'aide par n'importe quel moyen la moin de chose il faut être reconnaissant. c.à.d moi j'espère que la convocation se passe bien pour pouvoir commencer ma nouvelle profession car je suis sans emploi depuis le 8 fév 2010.

Je vous tiendrais au courant après la convoc.
Merci pour votre message.

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 29/03/2010 à 11:46
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour à tous
comme convenu ma convocation avec le procureur + le juge le 25/03/10 s'est passé
avec un jugement favorable .

Donc dans un delai de 2 3 semaines le temps que nantes recoit le jugement
je pourais enfin commencer ma nouvelle profession.

Merci encore

Tisuisse, Posté le 03/04/2010 à 15:37
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bravo, nous sommes contents pour vous que cela se déroule bien, bon courage dans votre nouvelle profession.

SANJJ, Val-d'Oise, Posté le 08/04/2010 à 21:48
8 message(s), Inscription le 31/01/2010
bonjour à tous
merci encore
continuez c'est super
c'est un soutien immense
à bientôt

bye à tous et bonne chance

kawkawb, Val-d'Oise, Posté le 04/10/2010 à 22:29
1 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

j'aurais souhaité savoir qui est l'avocat qui vous a aidé pour l'effacement de votre b2 car je suis dans un cas quasi similaire et également suite à un jugement à Pontoise. Merci beaucoup par avance de votre réponse!!

Djo rou, Posté le 30/04/2016 à 15:19
1 message(s), Inscription le 30/04/2016
-En 2011 j'ai été condamné par le tgi de pontoise pour conduite sans permis avec 500 euros (payé en 2012) d'amende delictuelle à titre principal. -J'ai eu mon permis en 2012. -En 2015 suite à la réussite de quatre épreuves de taxi, la préfecture refuse de m'octroyer la carte professionnelle, car j'étais fichié dans le bulletin n2 de mon casier judiciaire. -bref je devrais faire la demande d'effacement auprès du procureur de la république.
-12 août 2015 j'ai adressé ma demande en courrier recommandé sous pli des preuves comme quoi mon futur emploi nécessité un B2 vierge. -En fin décembre 2015 j'ai appelé le tribunal au service de requête d'exécution de peine, on m'a répondu que votre dossier est complet et été transmis au magistrat. -En janvier 2016 j'ai rappelé le tribunal parceque je n'ai même pas reçu la convocation pour l'enquête judiciaire, la dame m'a dit vu votre dossier il y aura pas d'enquête, mais il faudra toujours attendre la réponse du magistrat. -En mi mars 2016 j'ai reçu une convocation du tribunal pour le 20 avril 2016 dans la chambre du conseil. -en entrant le président du jury m'a demandé de lui montrer mon permis, et m'a confirmé avec un avis favorable concernant mon b2, et en ajoutant dans 10 jours ouvrés vous recevrez un courrier de confirmation. -cinq minutes après j'étais déjà dehors. Voilà à peu près mon cas.


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