Dois je contester le pv ou pas ?

Sujet vu 3367 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 22:51
> Droit routier > Code de la route


luziclair, Posté le 05/08/2008 à 22:51
3 message(s), Inscription le 05/08/2008
Bonsoir au forum,

Il m'est arrivé une mésaventure avec les forces de l'ordre (FDO) en rentrant du boulot ce soir.
Je suivais une voiture sur une route dégagée mais (un peu) sinueuse et lorsque j'ai eu une portion à deux voies, j'ai entamé mon dépassement, le véhicule que je voulais doubler a accéléré lui aussi et j'ai dû en remettre une petite couche (100/110) pour le doubler et me rabattre tranquillement ensuite.
Au même moment ou je me rabattais j'ai vu dans mon retro un motard apparaître comme une furie, qui m'a dépassé et m'a gentiment demandé de m'arreter,etc...
résultat pv pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" art 413-17-6 (dans les virages) mention inscrite sur le pv.

Il a estimé ma vitesse à 120 en fonction de la vitesse du véhicule dépassé et la sienne bien évidemment.
J'ai tenté de lui expliquer la situation exceptionnelle que j'avais rencontré (je voulais achever rapidement le dépassement), que je connaissais très bien la route concernée et ses dangers (c'est un long virage un peu en devers sur trois voies) tentant une vaine solidarité motarde en lui disant que j'étais motard aussi. rien n'y fait et il m'a pris le chou, je suis tombé sur un con borné.

J'ai signé son pv mais coché la case "je conteste l'infraction", dont je n'ai pas eu de double d'ailleurs et il m'a remis la prune. A priori pas d'éléments (erreurs) qui pourraient me permettre d'annuler le pv.

J'ai 3 jours pour payer l'amende minorée soit 90€, sinon 135, etc...Pas de retrait de points (mention NON inscrite dans encart)

Ma copine était avec moi dans la voiture et un collègue me suivait 500m derriere, je pense à leur demander des témoignages écrits.
J'ai lu à droite et à gauche pas mal d'avis mais n'arrive pas à estimer la "probabilite" pour que le pv soit annulé par l'OMP (j'habite pres de lyon), l'article 413-17 est l'article fourre-tout et ne sait pas s'il est facilement contestable.

Merci pour toutes vos remarques ou questions.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 06/08/2008 à 00:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Vitesses maximales :
50 en agglomération
90 sur route
110 sur voie express
130 sur autoroute

vous ne précisez pas si vous êtes jeune conducteur et sur quelle route exactement vous êtiez ???
Mais à partir de là vous avez tout compris!
La situation exceptionnelle dans le code de la route n'existe pas... et vous le savez bien, ou il faut se réinscrire au code voiture comme moto ...
Si votre dépassement vous oblige à devoir dépasser la vitesse maximale autorisée il ne faut pas doubler. Les panneaux d'interdiction et les lignes blanches continues sur la chaussée le signalent. vous êtes donc fautif et passible d'une amende.
Pourquoi avoir contesté l'infraction ??? puisque vous connaissez cette route et ses dangers ... Dans ce cas pourquoi avoir doublé ?
Restez honnête vous le savez, vous étiez pressé. Estimez-vous heureux de ne pas avoir de points en moins sur votre permis.
Le flic a raison.

__________________________
Cordialement.

luziclair, Posté le 06/08/2008 à 00:54
3 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonsoir et merci pour votre réponse mais...vous êtes flic ?

si je n'ai pas mis la vitesse maxi, c'est que j'ai un doute (70 ou 90) car route départementale, doute que j'enlèverai dès demain matin...je ne suis pas en A.

je ne veux pas de ton moralisateur, je n'étais pas pressé et accomplissait un dépassement au début normal, mais qui a finalement engendré une petite pointe du fait du comportement du véhicule dépassé.
Le flic a d'ailleurs observé tout cela puisqu'il était derrière et a dit qu'il n'y avait rien à redire sur le dépassement (me voila rassuré :) )
je conteste le fait qu'il me repproche une vitesse excessive mais ne tient absolument pas compte de la manoeuvre de dépassement.
sentiment d'injustice d'ou contestation

C'est pourquoi, je souhaiterai savoir les arguments que je peux apporter pour expliquer cela éventuellement devant un tribunal de police ?

Patricia, Posté le 06/08/2008 à 02:29
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re,
C'est 90 normal, et 80 par temps de pluie.
Non je ne suis pas fliquette lol ! pas plus que moraliste mais quand je lis "je connaissais très bien la route concernée et connaissais ses dangers"...,
j'en reviens toujours à la même question : pourquoi avoir doublé? et tu n'as pas répondu...
L'interdiction ou le danger est bien signalé par panneau ou/et sur la chaussée???
Que le flic ne tienne pas compte du dépassement est une chose, c'est normal, qui dit dépasser dit se déporter sur la gauche, il n'y a pas plusieurs façons de doubler! :)
Par contre, le 413 17 consiste à rester maître de son véhicule, au risque sinon d'une amende de la 4ème classe ( 135 e)
Honnêtement, je ne vois pas quels arguments (qui tiennent la route...) si je puis dire... :) tu peux apporter, tu en as remis une petite couche à 100/110
pour le doubler...
Tu peux essayer, qui ne tente rien n'a rien...
a Bientôt !

__________________________
Cordialement.

luziclair, Posté le 06/08/2008 à 09:25
3 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonjour,

je suis passé sur les lieux du crime, la vitesse est limitée à 90 sur cette portion un peu sinueuse. Il y a un panneau de signalisation pour un risques d'animaux sauvages sur 1500m.

J'ai doublé parce que la voiture me précédant se trainait un peu, mais son accélération m'a surpris. A partir de là, j'ai voulu achever cette manoeuvre au plus vite et me rabattre car j'étais presque à la hauteur de l'autre véhicule quand il s'est mis à accélérer.
Mon seul défaut est d'avoir sur-accéléré, j'aurais du le laisser partir (quoi qu'il n'a pas atteint non plus une vitesse fulgurante) et me rabattre mais le flic a tout vu et s'est borné à ma vitesse, sans prendre en compte le dépassement.

Patricia, Posté le 06/08/2008 à 17:03
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Salut luziclair,

C'est vrai que l'autre est aussi en partie responsable, il est d'interdit d'accélérer quand un conducteur entreprend un dépassement.
Maintenant, vue les panneaux 90 et passage animaux sauvages (qui signale danger) et le flic qui a estimé la vitesse à 120 ...
Et concernant les 1500m, tu te trouvais à quelle distance du panneau???
La distance prend effet à partir du panneau, si tu as doublé sur la longueur de cette section, l'infraction est encore pire.
Tu as 45 J pour contester, le problème est si ta contestation n'est pas recevable, en + des 90 e tu auras des majorations. Cause délais de paiements dépassés (eux aussi... :)
Vue la rédaction du PV et toi le peu de preuve concrète que tu peux fournir, je doute que tu obtiennes gain de cause.
Honnêtement moi je paierai les 90 e dans certains cas le remède est pire que le mal, et là c'est un peu le pot de fer contre le pot de terre...

A Bientôt!!!

__________________________
Cordialement.

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 07/08/2008 à 13:12
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
A mon sens, je vois deux stratégies possibles:

Soit remettre en cause les dires du policier par des éléments objectifs (genre attestations de témoins). Dans ce cas, vous devrez démontrer par A+B que votre conduite à cet instant n'était pas dangereuse.

Honnêtement, les chances de réussite sont faibles.

Soit vous placer sur le terrain de la force majeure en expliquant que le véhicule que vous suiviez était approximativement à 70 km/h, que vous avez voulu le doubler, que celui-ci a accéléré (ce qui effectivement est interdit) et que vous n'avez pas eu d'autres choix que d'accelerer pour réussir à doubler sans danger.

Avec cette explication, l'OMP ne classera pas sans suite mais vous convoquera peut être devant la juridiction compétente pour qu'un juge apprécie vos explications et prenne une décision.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 13:50
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ajouterai aux écrite de belabrunna et d'antoine, que l'article qui figure sur votre avis de PV correspond à "vitesse excessive eu égard aux circonstances" donc amende de la classe 4 mais sans retrait de points. Contester risque de vous faire dépenser beaucoup plus que le montant de l'amende minorée à 90 €. Attention, vous avez 3 jours pour régler ce montant minoré et les 3 jours expirent ce soir. Chèque à envoyer en LR/AR à Rennes.

JamesEraser, Posté le 07/08/2008 à 14:10
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
vitesse excessive eu égard aux circonstances" donc amende de la classe 4

N'oublions tout de même pas que l'article d'incrimination doit être suivi du unièmement qui précise "la circonstance" sur laquelle l'infraction repose.
En l'absence de cette indication, le contrevenant ne peut savoir, à la lecture du procès verbal dont on lui a remis copie, ce qui lui est reproché. et in extenso, de faire un recours.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]