Deux amende en moins d une heure

Sujet vu 650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 20:02
> Droit routier > Code de la route


naniedu10, Aube, Posté le 31/07/2009 à 20:02
1 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,
un meme agent a t il le droit de me mettre de contravention en moin d une heure ou est ce de l acharnement illegal

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 08:03
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quels sont les motifs invoqués sur ces 2 avis de PV (articles du code de la route) ?


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