Demande d'aménagement d'une peine

Sujet vu 1188 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 15:07
> Droit routier > Code de la route


quesnelia, Lot-et-Garonne, Posté le 27/11/2009 à 15:07
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,

suite à un accident de la route mon conjoint a eu une condamnation à eu amende contraventionnelle et à une peine complémentaire : suspension de son permis de conduire de 15 jours (dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche).

Cette condamnation a été prononcé par un juge de proximité.

Nous ne voulons pas contester la décision ; nous voulons simplement demander un aménagement de la peine afin d'utiliser son véhicule pour aller à son travail : les transports en commun sont inexistant et le lieu de travail est éloigné de 35 kms. Le reste du temps il est bien entendu qu'il ne peut avoir le droit de conduire. Il faut rajouter qu'étant enceinte et à terme il est impossible pour moi de le conduire à son travail.

A qui devons nous envoyer cette demande? Faut-il payer l'amende ou attendre la décision finale?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 27/11/2009 à 20:00
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La suspension du permis prononcée par un juge, suite à un accident, n'est pas aménageable. Ni le juge ni les avocats, ni le procureur, ni les FDO, ne peuvent y faire quoique ce soit. C'est une sanction administrative. Désolé. Il vous faudra prendre votre mal en patience tous les 2 (15 jours, ce n'est pas très long) et, lorsque vous serez à terme, être transportée à la maternité par une ambulance (quitte à ce que soit celle des pompiers), ou par un VSL, ou par des amis voire des voisins.


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