Degré de motivation d'un arrêté municipal

Sujet vu 1691 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 15:50
> Droit routier > Code de la route


Bastienrouennais, Seine-Maritime, Posté le 04/10/2010 à 15:50
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

Comme moi, vous avez peut être entendu parler des arrêts (de la Cour d'Appel de Paris il me semble...) ayant annulé des contraventions pour stationnement abusif au motif du manque de précision dans l'objet motivant l'interdiction de stationner de l'arrêté municipal.

De là, ma question est simple : un arrêté municipal pris aux fins d'interdire le stationnement dans tout un quartier (rues définies avec précision), ayant pour objet "de prendre toutes dispositions utiles pour faciliter le bon
déroulement d’un vide greniers organisé par le comité La Madeleine" (je viens de me faire transmettre l'arrêté par les services de la voirie) vous-semble-t-il convenablement défini ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Ps : la voiture de ma petite amie, et la mienne se sont retrouvées à la fourrière... Toute idée pour contourner le paiement de ces prunes est donc la bienvenue !

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aliren27, Yvelines, Posté le 04/10/2010 à 15:59
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

le Maire ayant un pouvoir de police, il est dans ses attributions de faire un arrete municipal pour garantir la sécurité des exposants par un arreté de stationnement. De plus les rues étant bien définies, vous etes en infraction totale en y stationnant et la mise en fourriere fait partie des risques.
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 16:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'objet est ici très précisemment motivé (le vide-grenier)


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