Defaut de bsr et d'assurance

Sujet vu 2019 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/10 à 16:27
> Droit routier > Code de la route


remy, Pas-de-Calais, Posté le 27/04/2010 à 16:27
1 message(s), Inscription le 27/04/2010
Bonjour,

mon fils est poursuivi en justice suite à un contrôle de gendarmerie, pour défaut de BSR et défaut d'assurance alors qu'il poussait, à la main, son scooter en panne qu'il venait d'acheter. Que dois-je faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 27/04/2010 à 23:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant pour le BSR que pour l'assurance, s'il a oublié ses papiers à la maison, il lui suffit de les présenter sous 5 jours à sa brigade de gendarmerie et ce sera de simple contravention.

S'l n'a pas de BSR, c'est une conduite sans permis, donc un délit routier passible du tribunal correctionnel.

Le fait de faire rouler ou stationner un véhicule terrestre à moteur sur toutes voies publiques, ce véhicule doit étre assuré, et la seule assurance obligatoire est la Responsabilité Civile. En cas d'accident sans assurance, c'est vous, les parents, qui devrez payer les dégâts causés aux autres par votre fils, non seulement les dommages matériels mais aussi les blessures et autres dommages corporels des victimes. Par contre, la destruction du scooter et les dommages subits par votre fils ne seront pris en charge par aucune assurance.

frog, Posté le 28/04/2010 à 02:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ahem…

Citation :
alors qu'il poussait, à la main, son scooter en panne


A quand les PV pour les véhicules grande épave qui se font remorquer ?

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]