Contrôle THC Salivaire Possitif -

Sujet vu 4758 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 00:44
> Droit routier > Code de la route


Gherbi, Saône-et-Loire, Posté le 24/04/2010 à 00:44
6 message(s), Inscription le 24/04/2010
Bonjour,

Je suis vraiment dans un sale pétrin.. moi qui était toujours dans le droit chemin, depuis peu on me pousse à basculer dans le mauvais chemin en une après midi.

Un contrôle de police banal, le test de THC salivaire s'est révélé positif alors que je fume très rarement. Quand c'est très rarement c'est.. soirée spéciale quoi ! Ils m'ont enmené faire une prise de sang aux urgences. J'attend les résultats du laboratoire sous deux semaines.

Sachant que j'ai mon permis depuis septembre 2009 (permis probatoire), j'ai toujours mes 6 points, aucune infraction commise. En fait, j'ai fumé lundi soir trois ou quatre taf de canabis, et vendredi après midi, j'ai pris la voiture pensant que c'était bon (et c'est du réel, je ne roule jamais après avoir fumé par peur de perdre ce fichu permis).

Ils ont gardé mon permis sous "AVIS de RETENTION d'un PERMIS DE CONDUIRE" et j'ai cru voir que je pouvais le récupérer quand même après 72h ?

Que va t'il se passer pour moi alors que je n'avais pas fumé depuis 4 bons jours, et je fume très rarement !

Merci de votre aide, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 24/04/2010 à 08:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plusieurs remarques :
vous écrivez : je ne roule jamais après avoir fumé et aussi : je fume très rarement ce qui sous entend que vous fumez quelque fois, donc, si vous dites aucune infraction commise il nous faut traduire par "c'est la première fois que je me fais prendre alors que je suis passé au travers les mailles du filet les fois précédentes". Ce n'est pas tout à fait la même analyse.

Vous avez fait l'objet d'une rétention administrative de votre permis par les agents, sur instruction du préfet. Oubliez la légende des 72 h après lesquelles vous récupéreriez votre permis, c'est faux. Ce que dit le Code Pénal est ceci : le préfet dispose de 72 h pour prendre une décision de suspension administrative (maximum de la suspension : 6 mois mais il peut suspendre pour moins longtemps) en attendant que le tribunal se prononce sur la suspension judiciaire. Le code ne dit nulle part que le conducteur doit être informé de la décision du préfet dans le délai de 72 h. Vous saisissez la nuance ?

En ce qui concerne les traces de THC, elles restent plusieurs jours, voire plusieurs semaines, dans le sang ou dans les urines. Si vous voulez vraiment conserver votre permis c'est ZERO fumette et tout le temps. Le maxi admis de trace est 0,1 nanogramme par millilitre de sang et 1 nanogramme c'est 1 millionnième de gramme. 0,1 nannogramme c'est 1 dixième de millionnième de gramme, autant dire : rien.

Pour les sanctions, vous trouverez tout ce qui est prévu dans le post-it spécial : conduite sous alcool ou stupéfiant.

Gherbi, Saône-et-Loire, Posté le 24/04/2010 à 14:44
6 message(s), Inscription le 24/04/2010
Oui je ne FUME JAMAIS avant de conduire je voulais dire. Jamais jamais!! Mais.. je trouve ca n'importe quoi je suis comme un fumeur passif... Je dois fumé une fois par mois et encore. Comprenez un peu. L'état veule nous faire casqué a mort.

Tisuisse, Posté le 24/04/2010 à 23:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai bien spécifié que les traces de THC, suite à fumette de canabis, restait des jours, voire des semaines après consommation donc, même 1 fois par mois suffit à ne jamais être négatif, pas étonnant que vous ayez été contrôlé positif.
Va falloir assumer maintenant.

Gherbi, Saône-et-Loire, Posté le 25/04/2010 à 14:25
6 message(s), Inscription le 24/04/2010
Assumé, avoir la même sanction qu'un mec qui était bourré au point d'avoir 10 secondes de reaction alors qu'au moment ou je conduisais, j'étais à 100% là. Enfin bref.

Tisuisse, Posté le 26/04/2010 à 08:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quoi que vous en pensiez la détention, la négociation, l'usage de stupéfiants sont interdits en France. De plus, la conduite sous emprise de substances interdites est aussi interdite en France, un article du Code de la Route sanctionne ce tye de conduite et les FDO n'ont fait qu'appliquer la loi. Que vous trouviez cela juste ou injuste, le juge ne s'embarrassera pas de ces considérations. Votre test est positif, il sanctionne, point barre.

A mon humble avis, si je peux me permettre de vous donner un conseil : les arguments que vous déployez sur ce forum (j'étais à 100 % de mes capacités, les gens qui roulent bourrés... ) ne les utilisez pas devant un juge, cela pourrait avoir le don de l'énerver et il risque de rajouter une couche aux sanctions. Par contre, si vous faites profil bas, si vous présentez des excuses en disant que vous ignoriez que les effets du canabis sont si longs à faire disparaître, si vous avquissez aux remarques du juge, là, ce juge pourra être plus compréhensif à votre égard et les sanctions possibles ne seront pas aussi lourdes.

Quand aux sanctions maximales (rarement appliquées, il est vrai, pour un premier délit routier), elles sont rappelées sur le post-it en en-tête de ce forum : " conduite sous alcool ou stpéfiants ".

Gherbi, Saône-et-Loire, Posté le 26/04/2010 à 16:32
6 message(s), Inscription le 24/04/2010
J'ai recup mon permis. big up a tous

Tisuisse, Posté le 26/04/2010 à 17:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez récupéré votre permis et c'est une bonne nouvelle pour vous mais avez-vous eu la raison de cette récupération ?
1 - le préfet n'a pas pris d'arrêté de suspension administrative dans le délai des 72 h, donc vous récupérez votre permis jusqu'au jugement,
2 - le préfet n'a pas pris d'arrêté de suspension administrative laissant le soin au tribunal de prendre les sanctions judiciaires appropriées, là aussi vous récupérez votre permis jusqu'au jugement,
3 - le procureur a décidé de ne pas vous poursuivre, la récupération du permis est donc définitive... jusqu'au rochain délit mais on espère que cette situation va vous servir de leçon (plus de fumette du tout, même une fois par mois),
4 - le procureur veut vous poursuivre mais par la procédure de l'ordonnance pénale, vous récupérez votre permis jusqu'au jugement de l'ordonnance.

Vous voyez que, pour l'instant, nous manquons d'informations quand à la suite réelle de votre affaire.


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