Contrôle routier stupéfiant

Sujet vu 853 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 09:45
> Droit routier > Code de la route


Antrax, Loire, Posté le 05/03/2012 à 09:45
2 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,

Suite à un coup de klaxon sur une voiture banalisée de la gendarmerie mobile, à cause d'un écart de conduite de leur part, j'ai eu droit à un contrôle complet, alcool, et stupéfiant. Il ont trouvé la présence d'alcool dans le sang (en dessous du taux réglementaire). Ayant consomme du cannabis la veille, j'ai été contrôle positif (0,92 ng/ml de sang). Mon permis a été suspendu 72 h et là, je suis dans l'attente du jugement.

Qu'est ce que je risque ?

Merci d avance.

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Tisuisse, Posté le 05/03/2012 à 10:52
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les gendarmes ont procédé à une rétention administrative du permis. Le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative (maxi à disposition du préfet : 6 mois) en attendant votre comparution devant le tribunal correctionnel.

Les sanctions possibles qui vous attendent sont inscrites sur le post-it relatif à la conduite sous alcool ou stupéfiants. Je vous renvoie donc à ce dossier.

Bonne lecture.

Antrax, Loire, Posté le 05/03/2012 à 11:38
2 message(s), Inscription le 05/03/2012
Le jugement auras lieu à quel moment?! Dans un an, un mois, une semaine?
Mon contrôle c est effectuer à plus de 150km de chez moi. vais je être juger près de chez moi où bien dans le département ou le contrôle à été effectué? Si c est le cas, mon jugement peut être fais proche de mon lieux de résidence?? Cordialement....

Tisuisse, Posté le 05/03/2012 à 23:21
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, les lenteurs de l'administration judiciaire sont dues à l'encombrement des tribunaux. Il faut quand même compter quelques mois. En principe, c'est le département où s'est produit l'infraction qui sera compétent.

Petite précision : la rétention administrative par les FDO puis la suspension administrative du préfet et enfin la suspension judiciaire touchent toutes les catégories de permis dont vous êtes titulaire (auto, moto, PL, etc.) et ne sont pas aménageables, donc pas de permis blanc possible pour raisons professionnelles ou familiales. C'est une peine plancher donc la magistrat ne pourra pas aller contre cette peine plancher.


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