Contrôle routier par éthylomètre

Sujet vu 911 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 11:52
> Droit routier > Code de la route


nevadaska, Vosges, Posté le 24/11/2011 à 11:52
2 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Lorsque l'on se fait contrôler par la gendarmerie pour alcoolémie, ils nous font souffler 2 fois dans un éthylomètre? Entre les deux tests, les gendarmes ont-il un délai à respecter ?

Cordialement

Merci.

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citoyenalpha, Posté le 24/11/2011 à 13:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

l'article R234-4 du code de la route dispose que :

Citation :
Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.


Restant à votre disposition.

nevadaska, Vosges, Posté le 24/11/2011 à 17:26
2 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

merci de m'avoir répondu rapidement.

j'ai entendu "un bruit de couloir" comme quoi il devait se passer 30mn entre les deux contrôle afin de savoir si le tau d'alcoolémie était montant ou descendant.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 24/11/2011 à 19:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela est faux. Le seul délai qui doit être respecté c'est 30 minutes entre le dernier verre d'alcool et le premier souffle dans l'éthylomètre. Il n'y a pas de délai entre 2 souffles.

citoyenalpha, Posté le 25/11/2011 à 02:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
en effet

et il est bon de rappeler que : "LES BRUITS DE COULOIRS NE FONT PAS LOI" lol

Merci de votre question et restant à votre disposition.


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