Contrôle routier par éthylomètre
| nevadaska Nouveau membre Inscrit : 24/11/2011 Messages : 2 |
Vu 259 fois Vosges, Le 24/11/2011 11:52 |
| Bonjour,
Lorsque l'on se fait contrôler par la gendarmerie pour alcoolémie, ils nous font souffler 2 fois dans un éthylomètre? Entre les deux tests, les gendarmes ont-il un délai à respecter ? Cordialement Merci. Dernière modification : le 25/11/2011 14:08 |
Classement : Droit routier > Code de la route
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 24/11/2011 13:57 |
| bonjour
l'article R234-4 du code de la route dispose que : Citation :
Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après : 1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ; 2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé. Restant à votre disposition. |
| nevadaska Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/11/2011 Messages : 2 |
Vosges, Le 24/11/2011 17:26 |
| Bonjour,
merci de m'avoir répondu rapidement. j'ai entendu "un bruit de couloir" comme quoi il devait se passer 30mn entre les deux contrôle afin de savoir si le tau d'alcoolémie était montant ou descendant. Cordialement Dernière modification : le 24/11/2011 17:30 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 24/11/2011 19:38 |
| Bonjour,
Cela est faux. Le seul délai qui doit être respecté c'est 30 minutes entre le dernier verre d'alcool et le premier souffle dans l'éthylomètre. Il n'y a pas de délai entre 2 souffles. |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 25/11/2011 02:41 |
| en effet
et il est bon de rappeler que : "LES BRUITS DE COULOIRS NE FONT PAS LOI" lol Merci de votre question et restant à votre disposition. |
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