Contrôle routier qui me dérange

Sujet vu 3079 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 23:03
> Droit routier > Code de la route


Koukou, Posté le 02/07/2008 à 23:03
1 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,
Je viens de "subir" un contrôle routier. Je vous raconte :
je passe en ville dans un rond-point et une voiture de la police municipale m'emboîte le pas. Une minute plus tard, je me gare sur le parking près de chez moi et la voiture de la municipale s'arrête aussi prés de la mienne. Les quatre policiers en descendent et l'un d'eux me demande mes papiers. Je lui dit que je ne les ai pas sur moi mais qu'ils ont chez moi et que je peux aller les chercher (on était garés juste devant). Il me demande alors mon nom et vérifie par radio si la plaque d'immatriculation correspond, et cela correspond évidement. Sa collègue me tend alors un ethylotest après m'avoir demandé si j'avais bu de l'alcool récemment, n'en ayant pas bu le test ne révèle pas de présence d'alcool. Un de ces collègues vérifie sur le pare-brise la vignette d'assurance et le contrôle technique, tout va bien. "C'est tout bon pour vous" me dit alors le chef, "vous pouvez y aller".

Bon rien de spécial dans ce contrôle, sauf que :
1- ne faut-il pas un motif pour me contrôler ?
2- la police municipale a-t-elle le droit d'exiger
a)mes papiers,
b)mon identité,
c)de souffler dans un éthylotest ?

Ce qui me choque le plus c'est d'avoir été contrôlé pour rien, je ne comprends pas.

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Tisuisse, Posté le 03/07/2008 à 11:16
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez posé cette question sur un autre forum de "froit pénal routier" et des spécialistes vous ont répondu.

La réponse que je peux vous fournir est identique : OUI, la police municipale, sous certaines conditions fixées par le Code de la Route, peut parfaitement procéder à un contrôle même en l'absence d'une quelconque infraction.

cl1doeil, Posté le 06/07/2008 à 22:50
3 message(s), Inscription le 06/07/2008
Effectivement pas besoin d'infraction pour un contrôle routier et même pour des agents municipaux.
Cependant le test du taux d'alcoolémie est illégale, pour lui il faut bien une infraction spécifique au préalable!!

Voie de fait ?


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