Contrôle alcoolémie dramatique

Sujet vu 1754 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/11 à 12:55
> Droit routier > Code de la route


Fix78, Yvelines, Posté le 17/12/2011 à 12:55
6 message(s), Inscription le 17/12/2011
Bonjour,

Mon histoire est une succession d'erreurs dont je suis conscient et qui mérite d'être sanctionnée. Je ne renie pas mes fautes mais les conséquences peuvent être dramatiques pour moi (perte du permis = perte d'emploi).
J'ai bientôt 54 ans et j'ai mon permis depuis 1977. Je n'ai jamais eu d'antécédents alcooliques.
Dimanche 11/12/11 à 21h10 je me fais contrôler par la police pour ne pas avoir mis mon clignotant. Ils me font un test d'alcool = positif. Au poste, à 21h30 je souffle dans éthylomètre 0,84. 10mn après 0,83. Donc rétention du permis et mon épouse vient me chercher.
Je sortais du club house du rugby où j'avais bu 6-7 bières de 18h à 21h05 à jeun et très fatigué des dernières semaines de boulot. Je reconnais ma faute mais je ne pensais pas être positif (compte tenu du délai).
Le problème est que j'ai 5 pts sur mon permis et que je vais perdre 6pts + 3pts pour clignotant ramené à 8 pts. Or j'ai fait un stage de récupération de point en septembre 2011 (il n'en restait plus qu'un pour des petits retraits).
Qu'est-ce que je peux faire pour éviter de perdre mon permis ?
D'autre part sur l'avis de rétention il est indiqué les 2 taux avec la date de des contrôles mais pas les heures (alors que c'est prévu). Est-ce un vice de procédure ?
De plus depuis dimanche je n'ai pas de nouvelle de la part du préfet concernant la suspension administrative. Que dois-je faire ?

Bref comment me sortir de cette situation ? Je suis responsable régional et je fais environ 70.000 km par an. Je risque un licenciement et à 54 ans mes chances de retrouver un emploi sont très faibles.

Merci pour votre aide

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Tisuisse, Posté le 17/12/2011 à 22:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à faire est un stage pour récupérer 4 points ce qui fera monter votre capital point de 5 à 9 sur 12. Ce faisant, vous sauverez votre permis.

En effet, les 6 points pour conduite sous alcool + 3 points pour défaut de clignotant (soit 9 points ramenés à 8 points maxi) ne seront retirés que lorsque le jugement sera devenu définitif, pas avant.

Je vous rappelle que, depuis mars 2011, la loi ADOPPSI vous permet de faire un stage par an, de date à date, alors profitez-en pour récupérer des points et sauver votre permis.

Fix78, Yvelines, Posté le 18/12/2011 à 00:06
6 message(s), Inscription le 17/12/2011
Le problème c'est que j'ai fait un stage en septembre ... donc il faudrait que les points ne soient retirés qu'après cette date ... est-ce possible sachant que j'ai une convocation pour une ordonnance pénale le 23 mars ?
Est-ce que je peux faire reporter cette audience ?
est-il utile d'écrire au préfet pour demander l'indulgence ?

je suis un peu la tête au fond du trou pour cette énorme bétise qui, de plus, ne m'est jamais arrivée.

Tisuisse, Posté le 18/12/2011 à 08:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On ne peut pas repousser une ordonnance pénale puisque elle reflète des sanctions prises, hors le conducteur, par le procureur et le juge. Par contre, on peut faire opposition à une ordonnance pénale et pour ça, la personne dispose de 30 jours à compter de la notification de cette ordonnance. Le dossier sera alors transmis au Tribunal Correctionnel qui, lui, convoquera le conducteur aux fins de comparution devant le juge. Ensuite, il suffira de faire appel des sanctions et la Cour d'Appel tranchera. Cette procédure vous amènera après septembre 2012.

Fix78, Yvelines, Posté le 18/12/2011 à 11:04
6 message(s), Inscription le 17/12/2011
Merci pour cette réponse c'est effectivement une solution. Attention cela ne veut pas dire que je veux me soustraire à la justice mais simplement d'essayer de sauvegarder mon permis.

Autre petite question j'ai eu dans cette soirée 2 infractions (voir mon post initial) l'alcoolémie et le clignotant. Pour le clignotant j'ai une carte amende classique avec cas N°2 bis et retrait de points coché.
Si je souhaite confondre les 2 infractions et avoir 8 points en moins au lieu de 9 comment dois-je faire ? est-ce que je dois payer la carte amende ?

Merci en tout cas pour cette opportunité de report qui va peut-être me sauver ....

Fix78, Yvelines, Posté le 26/12/2011 à 13:51
6 message(s), Inscription le 17/12/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir l'arrêté de suspension provisoire par lettre recommandée avec AR.
Cet arrêté a été pris le 15/12 soit plus de 72 heures après la date de la rétention du permis (le 11/12 à 21h30). La suspension est de 4 mois.
De plus sur cet avis (1F) il y a une case "date à partir de laquelle l'intéressé pourra demander la restitution de son permis" : 12/06/2011 ...

y 'a t-il matière à faire quelque chose ? est-ce stratégiquement intérressant dans mon cas ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses car je n'ai pas les moyens de me payer un avocat spécialiste.

Bonne journée

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 13:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'arrêté du préfet, ce qui compte est la date et l'heure de cet arrêté, pas la date où l'arrêté a été posté ni celle où vous l'avez recu.

Fix78, Yvelines, Posté le 26/12/2011 à 16:19
6 message(s), Inscription le 17/12/2011
bonjour,
La date de l'arrêté le 15/11.

Merci

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 18:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A quelle heure avez-vous été intercepté le 11.12 et à quelle heure du 15.12 l'arrêté a été pris ? Ce n'est pas pour rien que j'ai précisé ces 2 points.
Calcul :
du 11.12 à 22 h au 12.12 à 22 h = 24 h
du 12.12 à 22 h au 13.12 à 22 h = 24 h
du 13.12 à 22 h au 14.12 à 22 h = 24 h => fin des 72 h pour prendre l'arrêté.

Donc, le délai des 72 heures s'achevait avant le 15 décembre à zéro heure.

Vous pouvez donc contester cet arrêté puisque pris hors délai mais vous prenez le risque d'une sanction plus lourde par le juge, lequel risque de ne pas trop apprécier votre contestation. Maintenant, le mieux est que cette contestation passe par votre avocat car lui saura vous faire récupérer votre permis en attendant votre jugement.

Fix78, Yvelines, Posté le 26/12/2011 à 18:41
6 message(s), Inscription le 17/12/2011
Merci pour votre réponse

J'ai été arrêté le 11/12 à 21h30 donc l'arrêté (où ne figure pas l'heure) pris le 15/12 est hors délai.
Je ne suis pas certain de le contester car effectivement je vais prendre au moins 4 mois et faudra bien que je les fasses un jour ...

J'ai 2 autres question ? :
- est-ce que avant l'ordonnance pénale on peut demander copie du PV ?
- est-ce que l'on peut également demander l'indulgence du juge par écrit compte tenu que c'est la première fois et que mon emploi necessite un véhicule et que si je le perds à 54 ans (l'emploi) c'est un drame ...

merci d'avance

Tisuisse, Posté le 26/12/2011 à 18:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le taux d'alcoolémie est contraventionnel, le juge pourra réduire la durée de la suspension mais si ce taux est délictuel, le juge ne pourra qu'appliquer des sanctions plus sévères. Par contre, le juge, en aucun cas, ne pourra accorder de "permis blanc" dons pas d'aménagement possible du permis pour besoins professionnels : c'est une peine plancher sur laquelle il n'a aucun pouvoir.

Voir le dossier spécial "conduite sous alcool ou stupéfiants" en en-tête de ce forum.


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