Contravention stationnement

Sujet vu 894 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 21:35
> Droit routier > Code de la route


jeanmar, Somme, Posté le 21/02/2011 à 21:35
1 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
j'ai été verbalisé pour avoir occupé un emplacement pour personne à mobilité reduite ,emplacement situé sur un parking de grande surface
je precise que c'était pendant la période neigeuse de debut janvier
quels sont les recours possibles

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 22:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun. Vous n'aviez pas à vous y garer


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]