Bonjour,
il y a une dizaine de jours un très gentil gendarme me verbalise pour un refus de priorité. Je n'aurais pas laissé passer la voiture venant à contre sens alors que je tournais à gauche. Je reçois donc cette amende à la maison et le libellé de contravention à un refus de priorité à droite or dans cette avenue il n'y a aucune priorité à droite. Puis-je demander la nullité de cette contravention?
Merci.
Bonjour,
Si vous tourniez à gauche et n'avez pas laissé passé un véhicule qui venait face à vous, c'est bien un refus de priorité à droite.
Rappelez-vous, lorsque vous avez tourné à gauche, votre véhicule était à 90° de la route que vous quittiez, le véhicule qui arrivait avant face à vous, vous le voyiez alors par votre fenêtre droite...
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Bonjour stef57,
C'est donc une amende de classe 4 et 4 points de votre permis.
la description de l'infraction est refus de priorité à droite à une intersection de routes.
prévue par Art. R.415-5 al1 art R. 415-13 art. 415-14 du code de la route.
Or dans mon cas il s'agirait d'un Refus de priorité lors d'un changement de direction à gauche, prévu par l'Article R415-4 que je vous invite à lire.
Bonjour,
Vous avez raison sur l'erreur de l'article, mais les conséquences sont strictement les mêmes, contravention de la classe 4 et 4 points en jeu. En résumé, vous ne subissez aucun préjudice.
et cette erreur ne peut-elle pas entraîner la nullité de la contravention? D'autant plus qu'il n'y a aucune priorité à droite sur cette avenue.
Bonjour
et cette erreur ne peut-elle pas entraîner la nullité de la contravention? D'autant plus qu'il n'y a aucune priorité à droite sur cette avenue.
Elle sera requalifiée au vu de votre requête par l'OMP
Ou par le juge de fond à la lumière du débat .
Cette requalification suite à l'erreur de plume , ne vous cause aucun préjudice puisque la sanction est la même.
Rappelez vous que, lorsque vous tournez à gauche, les véhicules qui arrivent en face sur cette route se retrouvent bien à votre droite, donc refus de priorité et verbalisation, y a pas photo.