Contravention pour alcoolémie

Sujet vu 1462 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/09 à 12:46
> Droit routier > Code de la route


yamyz, Nord, Posté le 30/08/2009 à 12:46
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,

Arrêté pour un contrôle d'alcoolémie, le test se révèle positif à 0,37 mg/l d'air. Je m'aperçois que l'agent a noté sur le 2e feuillet : nature et textes visés :
conduite de véhicule avec un taux compris entre 0,5 et 0,8 mg/l d'alcool dans l'air expiré et notifie donc plus loin 2 taux 0,37 mg/ l à 15 mn d'intervalle, en me laissant fumer une cigarette. J'ai donc été verbalisé, contravention n4 bis et retrait de 6 points.
Puis-je contester et demander l'annulation de cette contravention ?

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Tisuisse, Posté le 30/08/2009 à 15:48
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contester, vous le pouvez toujours mais, d'après vous, que vont faire l'OMP pui le juge : ils vont tout simplement requalifier la contravention en "conduite de véhicule avec un taux compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d'alcool dans l'air expiré", c'est tout. La preuve, si vous aviez été en taux égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré, ce ne serait plus une contravetion mais un délit. La contravention ne serait plus en 4bis mais en A avec rétention immédiate du permis.

Si vous tenez à passer devant un juge, celui-ci pourra ajouter une suspension de votre permis et une amende plus conséquente. A mon avis, payez les 90 € (sous 3 jours) et l'affaire s'arrêtera là. Quoi qu'il en soit vos 6 points partirons, vous ne pourrez pas y échapper. Désolé.


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