Contravention majorée excés de vitesse

Sujet vu 819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 22:11
> Droit routier > Code de la route


marieno24, Dordogne, Posté le 19/11/2009 à 22:11
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,
J'ai reçu une amende (2.04.09) pour exces de vitesse relevée le 24.03.09 suite à un radar dans une voiture banalisée (7Okm vitesse autorisée de 50km en aglomération). Cette semaine, l'huissier de Dordogne me demande de payer une amende majorée de 431€28 (amende de 375€ + 56,28€ de facture). Généralement, je paye mes factures, ... dés que réception pour ne pas avoir les supplèments en cas d'oublie. Ici, 90€ au lieu de payer 135€ 15 jours plutard. Mais, je ne sais pas comment j'ai géré ce document. J'ai du envoyé le coupon à Rennes (car je ne l'ai plus) sans le chéque car je n'ai pas retrouvé le talon de chèque et aucun montant n'a été encaissé de 90 ou 135€.
J'ai eu mon relevé de point (11 /12) y'a une semaine où ils notent "la réalité de cette infraction a été établie...par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 01/07/09 d'une amende forfaitaire majorée".
L'avant dernière amende remonte en juillet 2007 et je l'ai imméiatement payée, je n'ai pas l'habitude de les cumuler. Je suis en régle au niveau de mes impots..., là c'est un excés de vitesse qui me coute vraiment trés cher.
Comment procéder pour faire diminuer cette peine qui n'est qu'un oublie et pas un délit volontaire ? Y'a t'il des solutions ? Es ce que leur procédure est légale ?
Je vous remercie pour votre aide. J'aimerai transmettre une réponse rapidement à l'huissier pour prouver que je suis de bonne fois.

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Tisuisse, Posté le 19/11/2009 à 23:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous allez à votre recette perception au Trésor Public et vous demandez votre relevé de PV. Vous leur payez directement l'amende majorée sans leur dire que vous avez reçu un commandement par huissier. Demandez un reçu.
Une fois ce PV payé, vous adressez le reçu à l'huissier pour lui signaler que le PV est payé. L'huissier en sera quitte pour ses frais.


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