Contravention mais conduite sans permis

Sujet vu 2400 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/07 à 14:22
> Droit routier > Code de la route


celimine_old, Posté le 11/09/2007 à 14:22
1 message(s), Inscription le 11/09/2007
Bonjour,

un ami a recu une contravention suite a un exces de <20km/h mais n'a pas le permis que va t'il se passer etant donner qu'il a un retrait de 1 point?

Il veut bien payer l'amende mais apres automatiquement le retait du point va poser pb

merci de me repondre

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Adam Kadamon, Posté le 13/09/2007 à 20:11
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Dans la cas d'un PV remis en main propre : Les agent verbalisateurs vont vérifier qu'il est bien titulaire du permis qu'il a déclarer ne pas pouvoir présenter. Il sera donc poursuivit pour défaut de permis de conduire et encoure 15 000€ d'amende et un an de prison.

Dans le cas d'un radar automatique, il ne pourra fournir les références de son permis... qu'il n'a pas... donc... résultat identique.

Cordialement.


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