Contravention mais conduite sans permis
| celimine_old Nouveau membre Inscrit : 11/09/2007 Messages : 1 |
Vu 1679 fois Le 11/09/2007 14:22 |
| Bonjour,
un ami a recu une contravention suite a un exces de <20km/h mais n'a pas le permis que va t'il se passer etant donner qu'il a un retrait de 1 point? Il veut bien payer l'amende mais apres automatiquement le retait du point va poser pb merci de me repondre Dernière modification : le 13/09/2007 20:11 |
Classement : Droit routier > Code de la route
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 13/09/2007 20:11 |
| Bonjour,
Dans la cas d'un PV remis en main propre : Les agent verbalisateurs vont vérifier qu'il est bien titulaire du permis qu'il a déclarer ne pas pouvoir présenter. Il sera donc poursuivit pour défaut de permis de conduire et encoure 15 000€ d'amende et un an de prison. Dans le cas d'un radar automatique, il ne pourra fournir les références de son permis... qu'il n'a pas... donc... résultat identique. Cordialement. |
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