Contravention amende forfaitaire

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 22:13
> Droit routier > Code de la route


bendanan félix, Posté le 16/04/2008 à 22:13
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
J’ai reçu directement une lettre d'huissier d'une contravention amende forfaitaire majorée + frais d'huissier pour un dépassement de vitesse autorisé.
Sans avoir reçu le papier de la contravention.

De plus je ne conduisais pas ma voiture ce jour là, pour raison de santé un ami me conduisais avec ma voiture à une consultation médicale

J'ai écris à l'huissier et a l'officier du Ministère public en recommandé A.R.

Un an après sans avoir reçu de réponse à ma réclamation, je reçois du trésor public une demande de règlement de cette amende forfaitaire majorée.

J’ai écrit à nouveau en demandant cette fois la photo de l'infraction et en joignant une photocopie de mon précédent courrier.

je serais très heureux de recevoir un avis.

Merçi d'avance.

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre

Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]