Contravention abusive et mauvaise fois de la part de policiers

Sujet vu 1647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 20:20
> Droit routier > Code de la route


Rabaud, Ariège, Posté le 10/11/2011 à 20:20
1 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

En rentrant de mon travail hier soir vers 22 h 30, j'ai été interpelé par la police dans un rond point. Ces derniers m'ont alors reproché d'être entré beaucoup trop vite au point de faire crisser mes pneus. N'étant pas encore sourd ni inconcient je ne vois pas comment mes pneus auraient pû crisser à l'allure à laquelle je me suis engagé dans ce rond point. Le fait est que j'ai reçu pour cette soit-disant infraction une ammende de 90 euros. Comme je ne voulais pas verbalement reconnaitre les faits, j'ai pris une deuxième amende de 20 euros pour ne pas avoir mis mon clignotant. Ce que j'admets vu l'heure et le fait qu'il n'y avait pas d'autre véhicule à cet endroit à ce moment.

Ne sagit-il pas là d'un abus de pouvoir de la part de ces personnes ?
Avaient-ils besoin de faire leur cota de PV ce jour là ?
Ces abus là doivent-ils être dénoncés ?

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Tisuisse, Posté le 10/11/2011 à 23:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 pv :
le premier pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances : c'est une amende de 4e classe (et non 90 €) mais pas d'incidence sur le permis, pas de retrait de points,
le second pour défaut de clignotant : amende de 2e classe (et non de 20 €) mais suspension possible du permis pour 3 ans maxi et retrait de 3 points.

Pour le montant des amendes, lisez le post-it spécial sur amendes, classes et montants, tout vous y est expliqué.

Maintenant oui, vous pouvez contester puisque c'est un droit qui vous est reconnu par le code de procédure pénale, mais la contestation comporte des risques : amende plus élevée et suspension du permis possible. C'est à vous de voir, car pour être relaxé de ces 2 infractions il vous appartiendra d'apporter la preuve contraire des procès verbaux établis par un agent assermenté.


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