Contester une invalidation

Sujet vu 1114 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 18:34
> Droit routier > Code de la route


alixfabrice, Seine-et-Marne, Posté le 25/11/2009 à 18:34
1 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,
mon permis a été invalidé or je n'ai jamais reçu de courrier du ministère pour me prévenir qu'il ne me restait presque plus de points et me donner le choix de faire un stage de récupération. En fait je souhaite contester pour manque d'information, en effet le 6/02/2006 j'aurais pardu 2 points et je n'ai pas reçu de courrier, j'ai eu un retrait de 6 points en août 2006 et j'ai recu un courrier du ministère en janvier 2007 qui me précisait qu'il me restait 6 points (il n'avait pas compté les 2 points précédents) . en decembre 2008 j'ai eu un retrait de 4 points donc il me restait d'après les infos encore 2 points et je reçois en octobre 2009 un courrier comme quoi je n'avais plus de points (ils avaient compté cette fois ci les 2 points de fev 2006).
quels sont les recours que j'ai par rapport à ce manque d'infos de leur part ?
De plus aucun courrier du ministère a été envoyé en recommandé.
merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 25/11/2009 à 23:33
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été informé du retrait des 6 points (donc la moitié de votre capital maximum possible) puisque vous avez reçu un courrier dans ce sens. C'est à cette période qu'il vous fallait faire le stage.

Pour les autres PV, si la case "retrait de points" a été cochée ou si les PV mentionnent que l'infraction est succeptible d'entraîner un retrait de points, vous serez débouté par le tribunal administratif. Il vous appartient :
1 - de respecter le code de la route
2 - de suivre vos retraits de points en cas d'infraction
Vous ne l'avez pas fait et c'est bien dommage car vous allez devoir maintenant restituer votre permis aux autorités, puis attendre un délai de 6 mois avent de pouvoir repasser les épreuves du permis. Rien ne vous interdit, durant ces 6 mois, de vous réinscrire en auto-école pour passer ce nouveau parmis.

Attention, l'invalidation du permis touche toues les catégories passées (auto, moto, PL) donc si vous avez plusieurs catégories, elles sont toutres invalidées et, pour les récupérer vous devrez repasser, avec succès, chacune des catégories, mais pas avant 6 mois.


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