Contester pv dans la forme et le fond

Sujet vu 1267 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 13:22
> Droit routier > Code de la route


neologix, Eure, Posté le 04/01/2012 à 13:22
3 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour,

l'histoire à commencé comme ceci.

10 septembre 2011 à 15 h 30. Il fait beau et chaud, les fenêtres de la plus part des véhicules sont ouvertes. Nous formons 2 files de voitures arrêtées à un feu rouge (normal 2 voies de circulation) et j'avais vu le véhicule de police dans la file juste à coté de moi, sur ma droite.

il y a 2 feux qui se suivent à 25 mètres l'un de l'autre, au premier feu je me trouvais en 3° position.
le feu passe au vert, le premier véhicule de ma file démarre, mais pas le second (pendant ce temps, la file de voitures dans laquelle se trouvait la voiture de police avance) au bout de quelques instants, ne souhaitant pas klaxonner -vous devinez bien pourquoi-

j'ai lancé à la fenêtre un : "Hou, Hou, c'est vert !"

le conducteur du véhicule à relevé la tête s'est excusé de la main n'ayant pas vu le feu au vert et a démarré pour s'arrêter de nouveau au second feu 25 mètres plus loin en première position et moi derrière.
Le feu passe au vert, il démarre normalement, j'en ai fait de même (comme tout le monde) mais au bout d'une trentaine de mètres (à rouler lentement), il a mis son clignotant pour signaler qu'il tournait, je ne le collais pas, pour preuve, je n'ai pas eu besoin de m’arrêter.

MAIS !!!! parce qu'il y a un mais...
pendant que je reprenais une place dans la file de droite, le véhicule de police s'est placé à ma mon niveau sur la file de gauche.
là, tout en roulant, le policier qui conduisait me dit: "Dites donc monsieur faut se calmer !"
moi : " pourquoi, qu'est ce qui se passe ?"
le policier : "au feu, là, faut se calmer!"
moi : "je suis calme, j'ai juste signalé à la personne que c'était vert, rien de plus, elle n'avait apparemment pas vu"
et puis, sur le ton de la plaisanterie, je leur ai répondu :
"mais je ne savais pas qu'une loi interdisait au gens d'être énervé" (rien de plus et sans agressivité)

A ses mots, leur véhicule s'est ensuite placé derrière moi dans la file et a fait usage de la sirène 2 tons et du gyrophare.

Je me suis exécuté, et me suis arrêté tout de suite.
Les policiers sont venus à mon niveau me demandant papiers du véhicule, permis de conduire en me signifiant mon non respect des distances de sécurité ….. cas n° 4 , 90€ et 3 points en moins... je m'étonne de ce qui m'est reproché, ne reconnaissant pas la faute et essaye de discuter en leur demandant si c'est ce que j'ai pu dire qui motive ce contrôle, aucune réponse !

Du moins, pour réponse, j'ai droit (en supplément) à subir un contrôle d'alcoolémie qui se révélera être négatif 0,00.
Mais.... parce qu'il y a en plus un mais... lors de la remise de mes papiers à l'agent (permis, carte grise et carte verte), je me suis trompé de carte grise et de carte verte (papiers d'un autre véhicule camionnette Mercedes).
Les agents ne se sont aperçu de rien et ont rempli le PV avec l'immatriculation de la camionnette Mercedes mais en précisant sur le PV, marque: Renault , modèle: Clio.
Lors de la remise par l'agent de mes papiers et du PV, il m'a demandé : « si, je contestais ce PV et si je souhaitais le signer ».
Souhaitant contester et n'étant pas un adepte de ce genre de situation j'ai refusé de signer le PV qui m'était tendu par l'agent en lui disant que je contestais l'infraction.

Arrivé chez moi, je me suis aperçu de leur erreur. j'ai donc envoyé une lettre R avec AR à l'officier du ministère public avec photocopie de la carte grise + le PV


Réponse de l'OMP par courrier simple. (cachet de la poste du 21/12/11 reçu le 24/12/11)

"après étude de votre dossier, j'ai le regret de ne pouvoir donner suite à votre requête.. etc etc....
en conséquence, je vous retourne l'amende que vous vous acquittiez du montant de 90€ dans un délai de 15 jours.

J'ai téléphoné immédiatement à l'hôtel de police pour essayer de joindre le service de l'OMP, il était en vacances jusqu'au 02 janvier 2012 et serait joignable à ce moment là.

J'ai téléphoné lundi matin (02/01/12) au commissariat de police pour essayer d'être entendu par l'OMP suite au retour de son courrier me demandant de payer.
réponse au téléphone, pas possible, vous n'avez qu'à réécrire une lettre à l'OMP.

Je suis passé dans l'après midi au commissariat cette fois ci pour obtenir une photocopie de la souche du PV (apparemment l'article R155 du code de procédure pénale le permet ainsi que l'art 6-3 de la cours européenne des droits de l'homme), cela m'a été de nouveau refusé et on m'a répondu que si j'en souhaitait une, je devais faire un courrier à l'OMP....

ma question est : à qui dois je m'adresser...?
cela vaut il la peine d'aller devant le juge...?

c'est quand même 3 POINTS !!!!!! + l'amende !!!

d'avance, merci de vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 04/01/2012 à 17:36
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 observations dans votre exposé :

1 - la contestation doit se faire exclusivement par courrier recommandé avec avis de réception, procédure que vous avez utilisée mais la lettre d'accompagnement doit faire figurer la demande expresse de passer devant la juridiction compétente dans le cas où l'OMP refuse de classer sans suite votre PV (code de procédure pénale).

2 - les distances de sécurité s'apprécient selon le bon vouloir des agents verbalisateurs et il vous appartient d'apporter, devant le juge, la preuve du contraire.

Enfin, le rôle de l'OMP n'est pas de juger les constetations mais de classer sans suite ou de transmettre, d'office, le dossier au Parquet. En aucune façon, un OMP n'a à s'ériger en juge mais, malgré les nombreux rappels de la Chancellerie, les OMP continuent leurs mauvaises habitudes.

neologix, Eure, Posté le 05/01/2012 à 15:43
3 message(s), Inscription le 04/01/2012
merci pour votre réponse.


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