Bonjour,
Aujourd'hui suite à un contrôle de la gendarmerie aux jumelles et d'un excès de vitesse de ma part, 166 km/h retenu 157 km/h sur autoroute étant jeune permis donc limité à 110 km/h la gendarmerie a suspendu mon permis pour une durée encore indéterminée (entre 1 et 2 mois). Sur le document m'interdisant de conduire jusqu'à nouvel ordre j'ai remarqué que l'heure du retrait de permis n'était pas correcte. Le retrait s'est effectué à 16 h 45 alors qu'il était en réalité 18 h 45, j'ai en ma possession un ticket de péage attestant qu'à 16 h 49 je me trouvais au péage précédent ne me permettant pas d'être en 4 minutes sur les lieux du contrôle.
Cette rétention de permis est-t-elle contestable du fait que l'heure ne soit pas correcte ?
Merci d'avance pour le temps que vous m'accorderez.
Bonjour
le ticket de péage ne prouve en rien votre présence physique à ce péage.
l'avis de rétention est une simple information de la mesure de 72 heure en préalable de l'arrêté de suspension administrative
L'erreur matérielle n'invalide pas le PV d'infraction, et ne vous cause aucun préjudice.
Vous gagnez 2 heures sur le délai 72 heures, et donc les 12 heures suivantes pour restitution de votre PC si pas d'arrêté pris .
Bonjour,
Et puis, jeune permis limité à 110 km/h et rouler à 166 km/h (vitesse enregistrée) aurait-il déjà oublié les conseils de ses moniteurs d'auto-école ? Il y en a qui ont la mémoire courte, non ? Bon, c'était un essai de sa voiture pour savoir ce qu'elle avait dans le moteur !!!
L'erreur d'heure enregistrée par le gendarme ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction donc ce ne sera pas le motif d'une annulation de la procédure, c'est une "erreur de plume" rien d'autre.
J'invite Danoob à lire les dossier en en-tête de ce forum, un bon nombre d'entre-eux intéresse les probatoire.
Bonne lecture.
Le retrait s'est effectué à 16h45 alors qu'il était en réalité 18h45,
Bonjour,
Normal, c'est l'heure légale qui est indiquée, donc l'heure UTC/GMT.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés