Contestation pv radar convocation gendarmerie du conjoint

Sujet vu 2024 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 14:52
> Droit routier > Code de la route


yannmaub, Maine-et-Loire, Posté le 18/01/2012 à 14:52
2 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,

j'ai contesté une amende après que ma voiture ai été prise au radar pour excès de vitesse (136 au lieu de 130km/h). Je ne conduisais pas et j'ai envoyé un témoignage écrit comme quoi j'étais à mon travail à l'heure dite. La photo ne permet pas de reconnaitre le conducteur.
Je suis maintenant convoqué à la gendarmerie étant le détenteur de la carte grise, mais ce qui me surprend c'est que ma femme aussi. En plus ils souhaitent nous interroger séparément l'un après l'autre.
je voudrais savoir si pour un cas si peut grave, il est normal que la gendarmerie enquête auprès de ma famille et interroge ma femme comme si ils voulaient confronter nos versions.

Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 18/01/2012 à 18:23
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cette audition en gendarmerie a dû être ordonnée par le Procureur.
Madame a contesté être au volant de sa voiture, c'est son droit, en échange, elle n'a pas dénoncé le conducteur, ce qui était aussi son droit, mais le procureur veut savoir qui conduisait, et c'est aussi le droit du ministère public. Attendez-vous donc à être convoqué devant la juridiction compétente : le juge de proximité. La seule sanction que vous risquez c'est l'amende maxi de 450,00 €. A mon avis, c'est cher payé pour une amende minorée de 3e classe, soit 45,00 €, et la perte d'1 point, alors que ledit point est récupéré 6 mois plus tard.

yannmaub, Maine-et-Loire, Posté le 20/01/2012 à 22:18
2 message(s), Inscription le 18/01/2012
Bonjour,
ma question portait surtout sur le fait qu'on nous convoque tous les deux l'un après l'autre. Il y a effectivement eu une demande d’enquête déléguée à la gendarmerie de la part du ministère public. J'ai reçu un courrier allant dans ce sens. Mais jusqu'où peuvent-il aller?

Tisuisse, Posté le 20/01/2012 à 22:53
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Jusqu'à savoir la vérité : qui conduisait cette voiture ?
Si vous restez, l'un et l'autre, sur vos positions, l'affaire sera traitée par le tribunal compétent, la juridiction de proximité, et le juge ne pourra qu'appliquer la loi : une amende allant jusqu'à 450 € + les 22 € de frais de procédure. Franchement, pour une amende au départ, minorée, de 45 € et la perte d'1 seul point, point récupéré 6 mois plus tard, est-ce que cela valait le coup (et le coût) de ne pas dire qui conduisait la voiture ?


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