Contestation d'un procés verbal erreur de lieu

Sujet vu 771 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 16:36
> Droit routier > Code de la route


LEVEQUEP, Indre-et-Loire, Posté le 08/04/2010 à 16:36
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir si il est possible de contester un PV remis et signé.
En effet, j'ai constaté qu'il y avait une erreur de commune et de lieu

Merci de me repondre

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 10/04/2010 à 15:20
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur quelles bases voulez-vous contester ? si vous voulez mettre en avant l'erreur de commune, le juge va, ou s'amuser ou être énervé. En effet, c'est bien vous qui avez été intercepté, c'est bien votre permis de conduire que vous avez tendu à l'agent verbalisateur, ce sont bien les documents de votre voiture que vous lui avez aussi remis (carte grise et assurances). Comment voulez-vous, dans ce cas, dire que ce jour là et à cette heure là vous étiez ailleurs ?

L'agent verbalisateur a commis une "faute de plume" qui ne remet pas en cause votre infraction, donc, c'est rapé, pas de contestation possible.


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